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Compte-Rendu - cms CM
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Certines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de 1” AIN
Arrondissement de BOURG EN BRESSE
Canton de CEYZÉRIAT
Commune de CERTINES
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPA4
du Jeudi 18 février 2021
Convocation du 11/02/2021
Présidence : Éric THOMAS
Présents : M. THOMAS (Maire), M. TAVEL, Mme BUISSET, M. MICHON, M. GAUDET, Mme RANDU (Adjoints), M. BATISSE,
M. BERNARD, Mme GAGNEPAIN, M. YANTOUR, M. BERNARDIN, Mme SAVEY, M. VERCHERE, Mme PONSOT, Mme
DUCROZET, Mme CORDON, M. MERCADO et Mme MICHON
Excusée : Mme FOURÉ-DELORME
Absent : néant
Secrétaire de séance : Madame BUISSET
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique à la salle polyvalente le jeudi 18 février 2021 à 20h15 pour traiter l’ordre du jour ci-dessous.
RANK
Le compte rendu de la réunion du 14 janvier ne fait l’objet d’aucune remarque.
HAE
I- Informations sur les décisions prises au dernier conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DPU
Le droit de préemption urbain ne sera pas appliqué par la commune sur cinq propriétés sises : - 6 Allée des Pinsons
- 5 Allée des Pinsons
- 12 Allée des Pinsons
- 756 Route du Saix
- Zone Artisanale des Rippes
IT- Centre de Première Intervention
a) Acquisition véhicule
Monsieur le Maire rappelle que 20 000.00 euros ont été inscrits au BP 2020, en vue de l’acquisition d’un véhicule pour le CPI, en remplacement du SCENIC actuel, dont le devenir n’est encore pas décidé (vente pièces, casse.....). Pour ce faire, l'UGAP a été mandaté pour rechercher un véhicule correspondant aux besoins du CPI. Après négociation, le dernier devis présenté est accepté pour un montant HT de 15 210.21 euros, soit TTC 18 150.50 euros.
Il correspond au véhicule dont les principales caractéristiques sont les suivantes : « Transit Tourneo Courier Tend »
5 CV -100 ch
Coloris : rouge racing Marquage « sapeurs-pompiers Certines », sur les portes avant et « CPI Certines » sur le pare-brise. Equipements divers : rampe lumineuse — feux de pénétration — balisage — sirène.
Le Conseil Municipal prend acte que les crédits votés en 2020, seront reportés au budget primitif 2021 et que le délai de livraison est de 19 semaines.
b) Déploiement Réseau Départemental d’ Alarme (RDA)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place par le SDIS du RDA, dispositif permettant de joindre tous les sapeurs-pompiers volontaires des corps communaux.
Puis il l’informe que pour adhérer à ce service, il est nécessaire que la collectivité signe une convention avec le SDIS.
Cette convention, qui s’inscrit dans un plan d’action en faveur de l’engagement opérationnel des corps communaux, fixe les prestations donnant lieu à une prise en charge et le montant de la contribution au service. Lors de la réunion du 8 octobre 2020, le Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires a proposé à la commune de signer la convention dite « appel général Bip », précisant que l’équipement d’alerte dont dispose actuellement le corps est obsolète et ne sera plus en mesure de fonctionner à l’échéance de 2023. Le coût annuel du raccordement au RDA est de 750.00 euros incluant la fourniture des Bips à concurrence du nombre de sapeurs-pompiers en activité au corps communal à l’exception de ceux en double-engagement avec le corps départemental, soit, à ce jour, cinq pour CERTINES.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, autorité gestionnaire du CPINI, décide d’adhérer au dispositif RDA et autorise Monsieur le Maire à signer la convention « appel général Bip » avec le SDIS.
IIT- Convention de servitude avec ENEDIS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un projet de travaux de pose du réseau HTA souterrain, est à l’étude par ENEDIS au lieudit « Les Cadalles » (sur le parking du stade des Buclanes). Ce projet empruntant des propriétés communales, une convention de servitude est nécessaire. Si la collectivité accepte de signer cette convention, une indemnité unique et forfaitaire de 240.00 euros lui sera versée.
Considérant que ces travaux sont nécessaires pour améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec ENEDIS.
IV- Contrats d’entretien
A) Hottes et VMC (école et salle polyvalente)
Le conseil municipal accepte les contrats d’entretien proposés par la société Dombes Hottes Nettoyage, comprenant lors d’un passage annuel :
- le dégraissage et l’entretien des circuits d’extraction des hottes de cuisine, - la maintenance des réseaux de ventilation mécanique contrôlée et centrale de traitement de l’air, de la salle polyvalente et du restaurant scolaire.
Toutefois, la cuisine de l’école n’étant plus utilisée pour la confection des repas, il sera demandé un passage tous les trois ans.
Le coût desdits contrats s’élève à :
1) Dégraissage et entretien des circuits d’extraction des hottes
a) Restaurant scolaire : 432.60 euros TTC
b) Salle polyvalente : 504.17 euros TTC
c) Frais d’intervention : 45.60 euros TTC 2) Maintenance des VMC
a) Restaurant scolaire : 700.81 euros TTC
b) Salle polyvalente : 185.40 euros TTC
c) Frais d'intervention : 45.60 euros TTC
B) Le conseil municipal accepte le contrat d’entretien proposé par la société ARATAL pour l’élévateur installé à l’école suite aux travaux d’accessibilité.
Le coût s’élève à 262.51 euros TTC par an et ne couvre que la maintenance de l’appareil.
V- Questions diverses
Le conseil municipal :
- À pris connaissance de compte rendu de la réunion du groupe de travail réuni le 6 février pour les rythmes scolaires.
Les parents ont jusqu’au 26 février pour répondre au questionnaire transmis par l’intermédiaire du logiciel 3D OUEST ;
- À pris connaissance du compte rendu du rendez-vous du 18 février avec un représentant de l’ALEC 01, lors duquel ont été installés des capteurs de température et à été réalisée la thermographie du bâtiment de l’école ;
- À pris connaissance du compte rendu de la réunion des commissions travaux et urbanisme du 13 février pour une vue des lieux des travaux à réaliser sur 2021 et après ;
- À fixé au 6 mars à 9h30 en mairie une réunion des commissions affaires scolaires des deux communes du RPI ;
- À prévu une réunion de la commission communication afin que soit présenté le travail en cours pour « rénover » le site internet (date non fixée au 18/02) ;
- À pris connaissance de l’état d’avancement de divers dossiers.
@ Séance levée à 22 h 30 %©
°° {) °9
Prochaine réunion jeudi 25 mars 2021 à 20h15 à la salle polyvalente (en principe)
Fait à Certines, le 16 mars 2021
| Le Maire,
Éric THOMAS