Compte-Rendu - cms Conseil municipal

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Compte-Rendu - cms Conseil municipal Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Certines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Conseil municipal)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Transports, Département de l’AIN

Arrondissement de BOURG EN BRESSE

Canton de CEYZERIAT

Commune de CERTINES

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 22 juillet 2021

Convocation du 13.07.2021

Présidence : Éric THOMAS

Présents : M. THOMAS (Maire), M. TAVEL, Mme BUISSET, Mme RANDU et M. GAUDET (Adjoints), M. BATISSE, M. BERNARD, Mme GAGNEPAIN, M. MERCADO, M. YANTOUR, M. VERCHERE, Mme PONSOT et Mme CORDON.

Excusés : M. MICHON (adjoint), Mmes SAVEY, FOURÉ-DELORME, MICHON et DUCROZET

Absent : M. BERNARDIN

Secrétaire de séance : Mme Denise RANDU.

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle polyvalente le jeudi 22 juillet 2021 à 20h15 pour traiter l'ordre du jour ci-dessous. Lits)

Le compte-rendu de la réunion du 10 juin ne fait l'objet d'aucune remarque. RH E

I) Information sur le décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du CGCT

8 dossiers de déclaration d'intention d’aliéner ont été traités sans formulation d’un droit de préemption à savoir :

Terrain sis RD1075

78 Chemin des Lauriers

17 La Prairie

Terrrain Lieu Dit « le Cotillon »

719 Route du Quart d'Avard

355 Chemin de Portant

21 La Morandière

Terrain Chemin des Lauriers Yu

uv

vu

—" SUBVENTION

Suite à la présentation de l'association « le P'tit Abri » lors de la séance du 10 juin, le Conseil Municipal confirme qu'elle remplit les critères pour faire partie des associations de la commune et de ce fait décide à l'unanimité de lui verser une subvention de 150.00 euros au titre de l'année 2021.

I) BIBLIOTHEQUE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de maintenance conclu avec la Société MICROBIB pour le logiciel de la bibliothèque arrive à son terme.

La Société MICROBIB propose un nouveau contrat reconductible pour une période de 3 ans, ce qui permettra à la collectivité de bénéficier d'un tarif fixe durant cette période à savoir 284.00 euros HT par an.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ledit contrat qui prendra effet le 1° août 2021.IV) VOIRIE

A] Aménagement Chemin des Buclanes

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 10 juin 2024 par laquelle il a confirmé la réalisation des travaux d'aménagement du Chemin des Buclanes et a sollicité de ce fait une aide financière au titre des amendes de police.

Le Conseil Départemental ayant fourni des informations complémentaires quant aux conditions d'attribution desdites aides, le Conseil Municipal modifie sa délibération susvisée en ne prenant en compte que le montant des travaux pour solliciter l’aide et approuve le nouveau plan de financement à savoir :

DEPENSES RECETTES

Types Montant

de Montants Financeur Taux

dépenses Subvention

Conseil Départemental Ain 18,80% 74 246,25 €

. . . TRAVAUX 394 975,00 € Sous total subventions publiques 18,80% 74 246,35 €

Autofinancement 81,20% | 320 728,75 €

TOTAL 394 975,00 € TOTAL 100% | 394 975,00 €

B) Travaux le long de la RD 64d

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du Budget Principal 2021, il a été décidé de créer un trottoir et des places de stationnement en face de l’Église. Ces travaux se situant sur la RD 64d, le Conseil Départemental a été consulté. Par courrier du 17 juin, ce dernier a émis un avis favorable au projet.

Cependant s'agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine routier départemental, une convention est nécessaire entre les 2 parties afin de définir les conditions administratives, financières et techniques de réalisation des travaux d'aménagement précités.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention proposée par les services départementaux.

C) Le Conseil Municipal décide d’ajourner la question relative à la rétrocession de la voirie, de l'éclairage public et espaces verts du Lotissement « Les Marguerites », aucun état des lieux n'ayant été effectué depuis le 11 juin 2019.

M. TAVEL, 1% adjoint est chargé de reprendre contact avec ie propriétaire du lotissement pour entériner la rétrocession avant le prochain Conseil Municipal du 09 septembre 2021.

V) SCOLARITE

A) Services périscolaires

La Commission Affaires Scolaires a travaillé sur les règlements intérieurs de la cantine, de la garderie et du transport scolaire. En effet, ces derniers faisant l'objet de plusieurs avenants, un « toilettage » est apparu judicieux afin d’avoir une meilleure lisibilité.

B) TAP

1° - Tarifs

Le Conseil Municipal décide de revaloriser les tarifs applicables aux temsp d'activités périscolaires, ces derniers étant stables depuis leur mise en place le 1° septembre 2014.

A compter de la prochaine rentrée scolaire les tarifs seront les suivants :

+ 1%" atelier : gratuité pour les familles (coût pris en charge par la collectivité) > 2ème atelier : 2.00 euros par semaine

> 3ème atelier : 2.00 euros par semaine

> 4e atelier : 2.00 euros par semaine2° - Rémunération des enseignant(e)s

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de rémunérer les enseignant(e}s dans le cadre des activités périscolaires et présente les barèmes applicables au 1° février 2017 :

Taux de l'heure d'enseignement :

“instituteurs, directeurs d'école élémentaire : 22.26 euros

=“ Professeurs des écoles classes normales : 24.82 euros

=“ Professeurs des écoles hors classe : 27.30 euros

Taux de l'heure de surveillance :

= instituteurs, directeurs d'école élémentaire : 10.68 euros

=" Professeurs des écoles classes normales : 11.91 euros

“ Professeurs des écoles hors classe : 13.11 euros

Ÿ Taux de l'heure d'étude surveillée :

=“ Instituteurs, directeurs d'école élémentaire : 20.03 euros

“ Professeurs des écoles classes normales : 22.34 euros

“ Professeurs des écoles hors classe : 24.57 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte ces barèmes qui seront mis en place dès la prochaine rentrée scolaire.

VI) LE CLOS LA GARENNE

Le budget annexe dudit Lotissement a été dissout au 31 décembre 2020. Avant cette date, une réserve foncière de 6933m? pour une valeur de 118 762.29 euros aurait dû être transférée par opération budgétaire du budget annexe, avant sa dissolution, vers le budget principal. Cette réserve correspond au m? constructibles du terrain ayant servi à la réalisation du lotissement.

Pour régulariser cette situation et permettre ainsi l'inscription de cette réserve dans l'actif de la commune, les services de la Trésorerie propose d'effectuer une opération non budgétaire qui sera passée par le comptable public. Ainsi le compte 1068 sera crédité par le débit d’un compte de la classe 2.

Le Conseil Municipal autorise le comptable public a passé ladite opération et précise que cette réserve foncière figurera à l'inventaire de la Commune sous le n°T27 pour une valeur de 118 762.29 euros.

VII) LOCATION LA CHAPELLE

Par bail signé le 04 août 2014, la Commune a donné en location le local La Chapelle à M. Jean-Pierre LACROIX. Récemment les services de la Trésorerie ont émis les remarques suivantes :

" Vous avez émis des titres de loyers à l'encontre de M LACROIX Jean Pierre en sa qualité de personne physique. Ces titres sont relatifs à un bail commercial établi le 04/08/2014 pour le local utilisé par la SARL " l'Atelier du Trait " dont M LACROIX est le dirigeant principal.

À ce litre, les loyers auraient dû être émis à l'encontre de la SARL "l'Atelier du Trait "en sa qualité de personne morale.

Je vous remercie donc de prévoir un avenant au bail conclu en 2014 et émettre les prochains titres de loyers à l'encontre de la SARL et non à l'encontre de son dirigeant. "

En conséquence, le Conseil Municipal, afin de prendre en compte les remarques de la Trésorerie, décide d'établir un avenant qui désignera la Sarl L'Atelier du Trait et non M. Jean-Pierre LACROIX, titulaire du Bail de location de La Chapelle.

VIII) Questions diverses

- Le devis de l'entreprise FALAISE TP pour la réfection de l'enrobé entre les travaux en face de l'Église et l'accès aux bennes de tri sélectif Route de la Mairie est accepté. Coût HT : 6 183.00 euros pour une surface totale de 165 m2Le Conseil Municipal :

- a pris connaissance du courrier de l'association Chemins et Patrimoines Certinois sollicitant une subvention. Un courrier sera transmis au Président pour lui proposer de venir à la prochaine séance du Conseil Municipal afin de

présenter ladite association ;

- a refusé la hausse du prix des repas de la cantine scolaire sollicitée par Bourg Traiteur, le contrat en cours étant valable 3 ans sans clause de révision ;

- est informé de la possibilité de suivre une formation dans le cadre du DIF ayant pour thème « La Communication ». Cette formation aura lieu directement au sein de la collectivité sous réserve de la participation de moins de 8 élus ;

- a pris connaissance de divers remerciements effectués soit par Mme Christine CUISINIER suite à son départ de

RPI soit par diverses associations pour le versement de la subvention annuelle ;

- a pris connaissance du compte-rendu de la réunion du 20 juillet relative à la révision du PLU. Le diagnostic est terminé. La phase sur le PADD va débuter prochainement. Une réunion publique est envisagée à l'automne 2021 ;

- a pris connaissance du compte-rendu du Conseil Syndical du Syndicat des Eaux en date du 12 juillet 2021 ;

- a pris connaissance de diverses dates de manifestations à venir dont le Forum des Associations le 4 septembre ;

- a été informé que le Salon des Maires de France aura lieu à Paris du 16 au 19 novembre. Chaque conseiller est invité à réfléchir à son éventuelle inscription. Réponse à rendre lors de la séance de septembre.

œ Séance levée à 23 h 00

s°0°°

Prochaine réunion jeudi 9 septembre 2021 (horaire à préciser suivant présence ou non du Président de l'Association « Chemins et patrimoine certinois »

Fait à Certines, le 13 août 2021

. Le Maire,

Éric THOMAS