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Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Toury-sur-Jour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1623326834 Proces Verbal du 2 MARS 2021.docx)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Assurance,
PV CM du 02.03.2021 P. 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Nièvre
Commune de Toury sur Jour
--------------------
Procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 2 mars 2021
*********************************************************************************
L’an deux mille vingt et le 2 mars 2021, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 18 février 2021
Etaient Présent(e)s : Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, VERDRU Amélie, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs SCHWARZ Roger, BAILLY David, SOTTY Yannick, de SEZE Charles-Henri, MOINARD Julien. Etait absent excusé : Monsieur GOZARD Laurent (a donné pouvoir à Monsieur de SEZE Charles Henri) Secrétaire de séance nommée : Madame DUCARUGE Corinne
Madame le Maire prend la parole afin d’annoncer que suite à des informations de dernière minute, il est nécessaire d’ajouter de nouveaux points à l’ordre du jour. L’information avait été transmise en amont par mail aux membres du conseil.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 8 février 2021 et appose ses signatures.
I – COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET C.C.A.S.
Suite à la dissolution du CCAS en date du 31 décembre 2020, Mme Vitré, comptable public, a informé les services de la mairie qu’il était nécessaire de faire voter le budget 2020 du CCAS par le conseil municipal. Madame le Maire présente le compte de gestion 2020 du CCAS et explique qu’il est établi par la trésorière. Ce dernier doit correspondre au compte administratif au centime près.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisé par la Trésorière de Saint Pierre le Moutier et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif du C.C.A.S. 2020.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Compte de Gestion 2020 et déclare que ce compte dressé par le Receveur Municipal, visé et conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n°02-03/01
II – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET C.C.A.S.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur SCHWARZ Roger délibérant sur le compte administratif 2020 dressé par Nicole ROBERT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FOCNTIONNEMENT INVESTISSEMENT Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés - 2 574.39 0.00 0.00 - 2 574.39 Opérations de
l’exercice
190.00 0.00 0.00 0.00 190.00 0.00
TOTAUX 190.00 2 574.39 0.00 0.00 190.00 2 574.39 Résultats de clôture - 2 384.39 0.00 0.00 - 2 384.39 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAUX CUMULES 190.00 2 574.39 0.00 0.00 190.00 2 574.39 RESULTATS
DEFINITIFS
- 2 384.39 0.00 0.00 - 2 384.39 PV CM du 02.03.2021 P. 2
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au support nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération n°02-03/02
III – COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET LOTISSEMENT
Madame le Maire présente le compte de gestion 2020 du lotissement et explique qu’il est établi par la trésorière. Ce dernier doit correspondre au compte administratif au centime près.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisé par la Trésorière de Saint Pierre le Moutier et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif du Lotissement 2020.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Compte de Gestion 2020 et déclare que ce compte dressé par le Receveur Municipal, visé et conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Délibération n°02-03/03
IV – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET LOTISSEMENT
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur SCHWARZ Roger délibérant sur le compte administratif 2020 dressé par Nicole ROBERT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 16 569.58 - 41 921.98 - 58 491.56 - Opérations de
l’exercice
3 482.26 3 482.26 9 670.52 - 13 152.78 3 482.26
TOTAUX 20 051.84 3 482.26 51 592.50 - 71 644.34 3 482.26 Résultats de clôture 16 569.58 - 51 592.50 - 68 162.08 -
Restes à réaliser - - - - TOTAUX CUMULES 20 051.84 3 482.26 51 592.50 - 71 644.34 3 482.26 RESULTATS
DEFINITIFS
16 569.58 - 51 592.50 - 68 162.08 -
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au support nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération n°02-03/04
Madame le Maire précise que pour le prochain budget les ventes en cours des deux parcelles seront présentes sur le compte administratif 2021.
V – AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de, Nicole ROBERT, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 0,00 €
- un déficit de fonctionnement de : -16 569,58 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : PV CM du 02.03.2021 P. 3
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif,
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
0.00€
-16 569.58€
-16 569.58€
D Solde d'exécution d'investissement -51 592,50 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
Besoin de financement F =D+E -51 592,50 €
AFFECTATION = C =G+H 0,00 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
0,00 €
0,00 € 2) H Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002 16 569,58 €
Délibération n°02-03/05
VI – COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisé par la Trésorière de Saint Pierre le Moutier et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la commune 2020. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Compte de Gestion 2020 et déclare que ce compte dressé par le Receveur Municipal, visé et conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n°02-03/06
VII – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET COMMUNE
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Roger SCHWARZ délibérant sur le compte administratif 2020 dressé par Nicole ROBERT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FOCNTIONNEMENT INVESTISSEMENT Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés - 76 553.55 - 18 415.93 - 94 969.48 Opérations de
l’exercice
125 968.31 152 343.85 51 350.41 30 045.92 177 318.72 182 389.77
TOTAUX 125 968.31 228 897.40 51 350.41 48 461.85 177 318.72 277 359.25 Résultats de clôture - 102 929.09 2 888.56 - - 100 040.53
Restes à réaliser - 13 341.00 - 13 341.00 TOTAUX CUMULES 125 968.31 228 897.40 51 350.41 61 802.85 177 318.72 290 700.25 RESULTATS
DEFINITIFS
- 102 929.09 - 10 452.44 113 381.53 PV CM du 02.03.2021 P. 4
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au support nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération n°02-03/07
VIII – AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de, Nicole ROBERT, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 102 929.09 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif,
INTEGRATION CCAS
Résultat à affecter
26 375.54 €
76 553.55 €
2 384.39 €
105 313.48 €
D Solde d'exécution d'investissement 001 - 2 888.56€
E Solde des restes à réaliser d'investissement 13 341.00 €
Besoin de financement 0.00 €
AFFECTATION 105 313.48 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €
105 313.48€
2) Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
Délibération n°02-03/08
Madame le Maire précise au membres présents qu’ils retrouveront certains de ses montants lors du vote du budget primitif 2021.
IX – CREATION DE POSTE
Madame le Maire rappelle que Monsieur PASQUIER Benoît, agent technique, a intégré les services de la commune d’Avermes au 1er mars 2021 suite à sa demande de mutation. Elle portera son dossier individuel complet sur place très prochainement. Aussi, l’annonce pour le poste vacant est en ligne sur le site emploi.territorial.fr. Les candidatures sont acceptées jusqu’au 10 mars et les entretiens suivront après cette date.
Afin de pouvoir nommer, le futur agent par recrutement direct le cas échéant, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial. Celui actuellement existant étant un grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. L’emploi qui serait inutilisé sera alors supprimé lors d’un prochain conseil municipal. PV CM du 02.03.2021 P. 5
Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
1 - La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet soit 22/35ème) pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent en milieu rural à compter du 01/04/2021.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique territorial.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial. 2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération n°02-03/09
X – CONTRAT GROUPE CDG ASSURANCES STATUTAIRES
Le Maire expose :
- L’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; - L’opportunité de confier au Centre de Gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence - Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux Décide :
La Collectivité donne mandat au Centre de Gestion :
Pour lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une compagnie d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
De collecter en son nom auprès de l’assureur désigné par la collectivité les statistiques nécessaires au lancement de la procédure.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
• Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire • Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2022.
Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Délibération n°02-03/10
XI – QUESTIONS DIVERSES
LOGEMENT COMMUNAL
Madame PLIGOT Valérie occupe le nouveau logement communal (ancienne garderie) depuis le 1er mars.
TRAVAUX LOGEMENTS
L’entretien des gouttières d’un logement communal aura lieu ainsi que le réhaussement du bouchon de la fosse
septique. De plus, du gravillonnage sera mis en place au nouveau logement. Des devis ont été demandés à Monsieur
BARSE Sébastien qui interviendra prochainement. PV CM du 02.03.2021 P. 6
LOTISSEMENT
La signature chez le notaire a eu lieu pour la parcelle attribuée à M. Robiteau et Mme Hovart Les travaux de
terrassement ont débuté. Pour le deuxième acheteur, les démarches auprès de la DDT sont en cours suite à la
modification du permis d’aménager du lotissement et notamment la révision du règlement de ce dernier.
VOIRIE
Commande effectuée pour 6 tonnes d’enrobé (3 tonnes CCNB et 3 tonnes mairie avec le transport offert par la CCNB)
Planning des routes effectué par Mme le maire : VC1, point à temps aux Prouards, finir Vauvreilles et Les Colas. Mme
le maire explique qu’en regroupant les travaux de voirie commune et CCNB les prix peuvent être plus avantageux.
REUNION CCNB
Nombreuses réunions : Halte fluvestre de Luthenay, ZAC de Chantenay, Centre Social de St Pierre le Moutier….
PROJET DE TERRITOIRE 2022-2026
Création d’un logement à l’étage du bâtiment de la mairie, enfouissement des réseaux sur le Bourg, réfection des
places. Tout ceci dans le but de requalifier l’ensemble du Bourg.
ADRESSAGE
La livraison des panneaux directionnels et des lieux dits a eu lieu. Il va s’en suivre un gros travail pour la mise en
place de ces équipements.
BUDGET
Prochaine réunion de conseil municipal le 6 avril 2021 avec notamment le vote du budget 2021. Mme le maire
convoquera la commission finances courant mars avec Mme Vitré, trésorière.
REMERCIEMENTS
Mme le maire remercie les délégués de la Lettre de Toury.
NOUVEAUTES COMMUNALES
Projet d’une ferme pédagogique au Pavillon racheté récemment et deux nouveaux locataires d’une parcelle près de
l’aérodrome qui souhaitent cultiver plantes aromatiques et médicinales (demande extension de ligne auprès d’EDF)
OFFICE
Les documents pour la commission sécurité du SDIS sont en cours de préparation et seront transmis à leur service.
Les travaux de plomberie et d’électricité vont continuer également afin d’installer tout le matériel électroménager
reçu.
Fin de la séance à 20 h 30.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, ROBERT Nicole PV CM du 02.03.2021 P. 7
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Nièvre
Commune de Toury sur Jour
--------------------
Procès-Verbal de la séance
du Conseil Municipal du 2 mars 2021
*********************************************************************************
NOM SIGNATURE ABSENCE JUSTIFIEE ABSENCE NON JUSTIFIEE
ROBERT Nicole
SCHWARZ Roger
DUCARUGE Corinne
BAILLY David
COQUILLOT Laurence
FINAT Véronique
GOZARD Laurent
Absent excusé
(a donné pouvoir à M.
de SEZE Charles Henri)
MOINARD Julien
De SEZE Charles-Henri
SOTTY Yannick
VERDRU Amélie