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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Toury-sur-Jour.
Lien du pdf (Déliberation - 1677767551 Liste DES Deliberations 28 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
OBJET : Nombre de Conseillers
En exercice : 10 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR
Présents : 8 VOTE DU COMPTE DE
Votants : 10 GESTION 2022 — budget
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS lotissement
Pour : 10
Contre : 0 SEANCE DU 28 FEVRIER 2023 Abstention : 0 Délibération
N°28-02/01
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit février, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le
Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 21 février 2023
Etaient Présents : Mesdames ROBERT Nicole, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs SCHWARZ Roger, GOZARD
Laurent, de SEZE Charles-Henri, BAILLY David, MOINARD Julien.
Etaient absent{e)s excusé{e)s: Monsieur SOTTY Yannick (a donné pouvoir à M. MOINARD Julien) et Madame DUCARUGE
Corinne (a donné pouvoir à M. SCHWARZ Roger)
Secrétaire de séance nommé : Monsieur MOINARD Julien
Vote compte de gestion 2022 — budget lotissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisé
par le comptable des Finances Publiques et que le Compte de Gestion établi par cette dernière
est conforme au Compte Administratif du Lotissement 2022.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le Compte de Gestion 2022
et déclare que ce compte dressé par le Comptable des Finances Publiques, visé et conforme à
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
POUR EXTRAIT CONFORME AU PROCES-VERBAL.
Fait à Toury sur Jour, le 28 février 2023
Le Maire, Le Secrétaire de ségnce,
Julien MOHARD/ /
$ f 7
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 02/03/2023
Et publication ou notification le 02/03/2023 OBJET : Nombre de Conseillers
E ice : 10 Enerereke; 2 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR VOTE COMPIE
Votants : 9 ADMINISTRATIF 2022 — EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS budget lotissement
Pour : 3
Contre : 0 SEANCE DU 28 FEVRIER 2023 Délibération Abstention : 0 N°28-02/02
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit février, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le
Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 21 février 2023
Etaient Présent(e)s: Mesdames ROBERT Nicole, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs SCHWARZ Roger,
GOZARD Laurent, de SEZE Charles-Henri, BAILLY David, MOINARD Julien.
Etaient absent{e)s excusé{e)s: Monsieur SOTTY Yannick (a donné pouvoir à M. MOINARD Julien) et Madame DUCARUGE
Corinne (a donné pouvoir à M. SCHWARZ Roger)
Secrétaire de séance nommé : Monsieur MOINARD Julien
Vote compte administratif 2022 — budget lotissement
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur SCHWARZ Roger délibérant sur le compte administratif 2022
dressé par Nicole ROBERT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l’exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 54 385.49 - - 8 938.45 54 385.49 8 938.45
Opérations de l'exercice 25 864.74 26 014.68 14 405.11 23 693.04 40 269.85 49 707.72 TOTAUX 80 250.23 26 014.68 14 405.11 32 631.49 94 655.31 58 646.17 Résultats de clôture 54 235.55 - - 18 226.38 36 009.17 - Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAUX CUMULES 80 250.23 26 014.68 14 405.11 32 631.49 94 655.31 58 646.17
RESULTATS DÉFINITIFS 54 235.55 - - 18 226.38 36 009.17 -
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au support
nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Fait à Toury sur Jour, le 28 février 2023
Le Maire,
Nicole ROBERT
Le Secrétaire de séance,
Julien MOINARD
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 02/03/2023
Et publication ou notification le 02/03/2023 OBJET : Nombre de Conseillers
E ice : 10 Eneure 9 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR AFFECTATION DU
Votants : 10 RESULTAT - budget EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS lotissement
Pour : 10
Contre : 0 SEANCE DU 28 FEVRIER 2023 Délibération Abstention : 0 N°28-02/03
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit février, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 21 février 2023
Etaient Présent{e)s: Mesdames ROBERT Nicole, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs SCHWARZ Roger, GOZARD Laurent,
de SEZE Charles-Henri, BAILLY David, MOINARD Julien.
Etaient absent{e}s excusé{e)s : Monsieur SOTTY Yannick {a donné pouvoir à M. MOINARD Julien) et Madame DUCARUGE Corinne (a donné
pouvoir à M. SCHWARZ Roger)
Secrétaire de séance nommé : Monsieur MOINARD Julien
AFFECTATION DU RESULTAT - budget lotissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de, Nicole ROBERT, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur
l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 0,00 €
- un déficit de fonctionnement de : - 54 235,55 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 149.94 €
B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, -54 385.49 €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) 54 235.55 €
D Solde d'exécution d'investissement 18 226.38 €
E_ Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
Besoin de financement F =D+E 0.00€ LLI
AFFECTATION = C =G+H 0,00 €
|
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 0,00 € —
[
DEFICIT REPORTE D 002 54 235,55 €
Fait à Toury sur Jour, le 28 février 2023
eMaire Le Secrétaire de séancé,
re Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 02/03/2023
Et publication ou notification le 02/03/2023
NE Zkiau OBJET : Nombre de Conseillers
En exercice: 10 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR Présents : 8 VOTE DU COMPTE DE
Votants : 10 GESTION 2022 — budget EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS commune
Pour : 10
Contre : 0 SEANCE DU 28 FEVRIER 2023 Délibération Abstention : 0 N°28-02/04
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit février, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de
Madame ROBERT Nicole, le Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 21 février 2023
Etaient Présents : Mesdames ROBERT Nicole, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs SCHWARZ
Roger, GOZARD Laurent, de SEZE Charles-Henri, BAILLY David, MOINARD Julien.
Etaient absent{e)s excusé{e)s: Monsieur SOTTY Yannick (a donné pouvoir à M. MOINARD Julien) et Madame
DUCARUGE Corinne {a donné pouvoir à M. SCHWARZ Roger)
Secrétaire de séance nommé : Monsieur MOINARD Julien
Vote compte de gestion 2022 — budget commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisé
par le comptable des Finances Publiques et que le Compte de Gestion établi par cette dernière
est conforme au Compte Administratif de la Commune 2022.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Compte de Gestion 2022
et déclare que ce compte dressé par le Comptable des Finances Publiques, visé et conforme à
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
POUR EXTRAIT CONFORME AU PROCES-VERBAL.
Fait à Toury sur Jour, le 28 février 2023
Le Maire, Le Secrétaire de j
pee
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 02/03/2023
Et publication ou notification le 02/03/2023 Nombre de Conseillers
En exercice : 10
Présents :
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit février, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.
COMMUNE DE TOURY SUR JOUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 28 FEVRIER 2023
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 21 février 2023
Etaient Présents : Mesdames ROBERT Nicole, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs SCHWARZ Roger, GOZARD
Laurent, de SEZE Charles-Henri, BAILLY David, MOINARD Julien.
Etaient absent{e}s excusé{e)s: Monsieur SOTTY Yannick (a donné pouvoir à M. MOINARD julien) et Madame DUCARUGE
Corinne (a donné pouvoir à M. SCHWARZ Roger)
Secrétaire de séance nommé : Monsieur MOINARD Julien
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur SCHWARZ Roger délibérant sur le compte administratif 2022
dressé par Nicole ROBERT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l'exercice considéré :
OBJET :
VOTE COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 —
budget commune
Délibération
N°28-02/05
Vote compte administratif 2022 — budget commune
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés - 82 148.97 21 206.84 - 21 206.84 82 148.97
Opérations de l'exercice 159 410.74 161 041.34 38 483,91 28 718.04 197 894.65 189 759.38
TOTAUX 159 410.74 243 190.31 59 690.75 28 718.04 219 101.49 271 908.35
Résultats de clôture - 83 779.57 31 026.07 - - 22 806.86
Restes à réaliser - - - -
TOTAUX CUMULES 159 410.74 243 190.31 59 690.75 28 718.04 219 101.49 271 908.35
RESULTATS DEFINITIFS - 83 779.57 30 972.71 - - 52 806.86
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au support
nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 02/03/2023
Et publication ou notification le 02/03/2023
Fait à Toury sur Jour, le 28 février 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séan
Nicole
©
ROBERT OBJET : Nombre de Conseillers
E ice : 10 serie, 0 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR AFFECTATION DU
Votants : 10 RESULTAT- budget EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS nue
Pour : 10
Contre : 0 SEANCE DU 28 FEVRIER 2023 Délibération Abstention : 0 N°28-02/06
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit février, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 21 février 2023
Etaient Présents : Mesdames ROBERT Nicole, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs SCHWARZ Roger, GOZARD
Laurent, de SEZE Charles-Henri, BAILLY David, MOINARD Julien.
Etaient absent{e)s excusé{e)s: Monsieur SOTTY Yannick (a donné pouvoir à M. MOINARD Julien) et Madame DUCARUGE
Corinne (a donné pouvoir à M. SCHWARZ Roger)
Secrétaire de séance nommé : Monsieur MOINARD Julien
AFFECTATION DU RESULTAT - budget commune
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de, Nicole ROBERT, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur
l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 83 779.57 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suît :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 1 630.60 €
B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, + 82 148.97 €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A+B {hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) +83 779.57 €
D Solde d'exécution d'investissement -30 972.71€
E Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
| Besoin de financement F | =D+E -30 972.71€
AFFECTATION = C =G+H 83 779.57 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 30972.71€ G = au minimum, couverture du besoin de financement F
E
Il
2) H Report en fonctionnement R 002 52 806.86 € L[
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 02/03/2023
Et publication ou notification le 02/03/2023 OBJET : Nombre de Conseillers
Eee: 10 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR ATTRIBUTIONS DE
Votants : 10 COMPENSATION CLECT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2022
Pour : 10
Contre : 0 SEANCE DU 28 FEVRIER 2023
Abstention : 0 Délibération
N°28-02/07
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit février, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le
Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 21 février 2023
Etaient Présent{e)s: Mesdames ROBERT Nicole, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs SCHWARZ Roger,
GOZARD Laurent, de SEZE Charles-Henri, BAILLY David, MOINARD Julien.
Etaient absent{e)s excusé{e)s: Monsieur SOTTY Yannick (a donné pouvoir à M. MOINARD Julien) et Madame DUCARUGE
Corinne (a donné pouvoir à M. SCHWARZ Roger)
Secrétaire de séance nommé : Monsieur MOINARD Julien
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION CLECT 2022
La commission Locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) de la Communauté de
Communes Nivernais Bourbonnais s’est réunie le 13 septembre 2022 afin d'examiner les charges
transférées suite à la prise de compétence « action sociale d’intérêt communautaire » depuis le er
janvier 2022.
Suite au rapport de la CLECT, Madame le Maire fait état comme suit des attributions de compensation
définitives pour la commune de Toury sur Jour :
Attributions de compensation |
Commune Recettes Charges | Charges A reverser Areverser |
FPU transférées transférées aux par
voirie EPE communes communes
Toury sur Jour | 5 581€ 6234€ 1239€ -1892€ |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les montants des attributions de
compensation définitives tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU PROCES-VERBAL.
Fait à Toury sur Jour, le 28 février 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Julien M INARE
Acte rendu exécutoire :
Après dépôt en Préfecture le 02/03/2023
Et publication ou notification le 02/03/2023