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Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 09 2013 ODJ27)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 septembre 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept septembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 septembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance avant le vote de la question n°3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE (fin de validité du pouvoir de Monsieur Michel DUCLOS). Madame Danielle AUROI entre en séance avant le vote de la question n°4. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC- ROUGERIE.
Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°6. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question n°13 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER- COURTY).
Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°13 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN. ----------------------------------------------------
Rapport N° 27
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIF AVEC
L'ASSOCIATION FAF AUVERGNE-GAIPAR
----------------------------------------------------
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Ville de Clermont-Ferrand continue d’équiper les carrefours à feux de modules sonores destinés à sécuriser la traversée des personnes déficientes visuelles grâce à l'utilisation de télécommandes actionnant le dispositif.
Dans sa séance du 30 septembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de signer une convention d'objectif avec l’association locale FAF Auvergne-GAIPAR, membre de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, et de lui remettre 20 télécommandes qui ont toutes été distribuées.
Une nouvelle dotation de 20 télécommandes est sollicitée. La Ville prévoit d'en attribuer 10 en 2013 et 10 supplémentaires en 2014 à l'association qui se chargera de les distribuer directement ou par l'intermédiaire d'associations partenaires aux personnes déficientes visuelles de l'agglomération clermontoise qui en feront la demande. Un bilan de diffusion du matériel sera dressé en fin d’année 2013 et 2014.
Il est donc nécessaire d'établir un avenant à la convention initiale.
Le montant de la subvention en nature versée à l’association FAF Auvergne-GAIPAR est estimé à 455 € TTC pour 2013 et à 455 € TTC pour 2014.
Il vous est demandé d’accepter ces modalités et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant, ci- joint, à la convention d'objectif et à effectuer tous actes relatifs à son exécution.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 octobre 2013
Pour le Maire et par délégation :
L’Adjointe
Françoise NOUHEN
2 AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIF AVEC L'ASSOCIATION FAF AUVERGNE-GAIPAR
ENTRE :
La Commune de CLERMONT-FERRAND, représentée par son Maire, habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2013, déposée à la Préfecture le ,
ci-après désignée « la Ville »
D’UNE PART,
L’association « FAF Auvergne-GAIPAR» ayant son siège à Clermont-Ferrand, 39 Boulevard Duclaux 63000 Clermont-Ferrand, déclarée et enregistrée à la Préfecture Puy-de-Dôme sous le n° W632003047 représentée par Monsieur Daniel Jacquet, son Président,
ci-après désignée « FAF Auvergne-GAIPAR »
D’AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit.
Préambule :
Par convention en date du 2 janvier 2012, la Ville a mis à disposition de l’association FAF Auvergne-GAIPAR 20 télécommandes destinées à l’activation à distance des modules sonores équipant certains carrefours à feux.
Une nouvelle dotation de 20 autres télécommandes apparaît aujourd’hui nécessaire. La commission communale pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap réunie le 5 juillet 2013 a décidé de proposer l’attribution de ce matériel en deux temps : 10 sur l’année 2013 et 10 sur l’année 2014.
En conséquence, la convention initiale susvisée est modifiée ainsi qu’il suit :
Article 1 – Objet de l'avenant
L'avenant a pour objet de définir les modalités de cession des 20 télécommandes supplémentaires en plus des 20 remises initialement, soit au total 40 modules normalisés TN3P-A, à l’association FAF Auvergne-GAIPAR pour la diffusion à des personnes déficientes visuelles de l’agglomération clermontoise. Article 2 – Modalités d’exécution de l’avenant n°1
La Ville remettra à l’association FAF Auvergne-GAIPAR , avant fin 2013, 10 télécommandes supplémentaires telles que définies à l’article 1 et 10 autres en 2014, dans le but de les distribuer directement ou par l’intermédiaire d’associations partenaires à des personnes déficientes visuelles de l’agglomération clermontoise qui en font la demande.
L’association FAF Auvergne-GAIPAR fera son affaire de la maintenance des télécommandes et ne pourra solliciter la Ville ni pour vice caché, ni pour tout remplacement ou réparation de matériel.
Article 3 – Contrôle de l’utilisation de l’aide communale
L’association FAF Auvergne-GAIPAR s’engage à fournir au 31-12-2013 et au 31-12-2014 un bilan des diffusions de télécommandes et s’engage à vérifier la domiciliation des bénéficiaires, soit directement, soit par une association partenaire.
Article 4 – Montant de la subvention et conditions de paiement
Le montant de la subvention en nature versée par la Commune de Clermont-Ferrand à l’association FAF Auvergne-GAIPAR est estimé à 455 € TTC pour 2013 et à 455 € TTC pour 2014.
Fait en deux exemplaires
A Clermont-Ferrand, le
Le Représentant de Le Représentant de la Commune
l’association « FAF Auvergne-GAIPAR » de Clermont-Ferrand,
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation :
L’Adjointe,
Monsieur Daniel JACQUET Madame Françoise NOUHEN