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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Page 1
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21950176400019
POSTE COMPTABLE : ARGENTEUIL COLLECTIVITES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 122
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 124
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 125
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 126
B3.1 - Etat des provisions constituées 128
B3.2 - Etalement des provisions 130
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 131
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 140
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 141
B9 - Etat du personnel 143
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 149
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 152
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 153
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 154
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 155
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 156
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 157
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 27506
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1143,64
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1281.03
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1383.95
3 Dépenses d’équipement brut / population 327.42
4 Encours de dette / population (2) (3) 687.74
5 DGF / population 73.84
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62.15
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97.28
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23.66
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 49.69
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7.44
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 11 504 000,00 11 504 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 11 504 000,00 11 504 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 38 467 000,00 38 467 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 38 467 000,00 38 467 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 49 971 000,00 49 971 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 12
11 504 000,00
0,00
11 504 000,00 11 504 000,00 11 504 000,00 0,00 22 665 787,96
900 000,00 900 000,00 900 000,00 770 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 370 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
10 604 000,00 10 604 000,00 10 604 000,00 0,00 21 895 787,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 997 900,00 1 997 900,00 1 997 900,00 0,00 2 515 567,06
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 796 900,00 1 796 900,00 1 796 900,00 0,00 1 878 700,00
141 000,00 141 000,00 141 000,00 0,00 576 867,06
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
8 606 100,00 8 606 100,00 8 606 100,00 0,00 19 380 220,90
1 951 500,00 1 951 500,00 1 951 500,00 0,00 7 122 234,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 735 700,00 5 735 700,00 5 735 700,00 0,00 11 062 427,08
53 900,00 53 900,00 53 900,00 0,00 110 500,00
865 000,00 865 000,00 865 000,00 0,00 1 085 059,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 13
2 431 000,00
11 504 000,00
0,00
11 504 000,00 11 504 000,00 11 504 000,00 0,00 19 868 252,37
3 331 000,00 3 331 000,00 3 331 000,00 4 103 800,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 370 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 970 000,00
1 831 000,00 1 831 000,00 1 831 000,00 2 763 800,00
8 173 000,00 8 173 000,00 8 173 000,00 0,00 15 764 452,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00 0,00 8 868 087,40
440 000,00 440 000,00 440 000,00 0,00 200 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 5 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 762 687,40
2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 900 000,00
5 223 000,00 5 223 000,00 5 223 000,00 0,00 6 896 364,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
3 089 500,00 3 089 500,00 3 089 500,00 0,00 2 526 917,30
2 133 500,00 2 133 500,00 2 133 500,00 0,00 4 219 447,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de télétransmission : 23/12/2025
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0,00
38 467 000,00 38 467 000,00 38 467 000,00 0,00 38 687 090,24
2 831 000,00 2 831 000,00 2 831 000,00 3 733 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 970 000,00
1 831 000,00 1 831 000,00 1 831 000,00 2 763 800,00
35 636 000,00 35 636 000,00 35 636 000,00 0,00 34 953 290,24
0,00 0,00 0,00 0,00
9 800,00 9 800,00 9 800,00 0,00 10 000,00
364 000,00 364 000,00 364 000,00 0,00 372 300,00
35 262 200,00 35 262 200,00 35 262 200,00 0,00 34 570 990,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 683 200,00 2 683 200,00 2 683 200,00 0,00 2 769 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
329 000,00 329 000,00 329 000,00 0,00 100 000,00
21 900 000,00 21 900 000,00 21 900 000,00 0,00 21 250 000,00
10 350 000,00 10 350 000,00 10 350 000,00 0,00 10 451 890,24
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 16
2 431 000,00
38 467 000,00
0,00
38 467 000,00 38 467 000,00 38 467 000,00 0,00 38 487 500,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
38 067 000,00 38 067 000,00 38 067 000,00 0,00 38 087 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 600,00 9 600,00 9 600,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
38 057 400,00 38 057 400,00 38 057 400,00 0,00 38 002 500,00
601 900,00 601 900,00 601 900,00 0,00 944 000,00
4 814 600,00 4 814 600,00 4 814 600,00 0,00 5 058 200,00
25 253 400,00 25 253 400,00 25 253 400,00 0,00 24 715 240,00
2 545 300,00 2 545 300,00 2 545 300,00 0,00 2 545 260,00
4 428 200,00 4 428 200,00 4 428 200,00 0,00 4 335 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
414 000,00 414 000,00 414 000,00 0,00 404 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
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VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 141 000,00 0,00 141 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 796 900,00 0,00 1 796 900,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 865 000,00 0,00 865 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 53 900,00 0,00 53 900,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 735 700,00 900 000,00 6 635 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 951 500,00 0,00 1 951 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 10 000,00 0,00 10 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 604 000,00 900 000,00 11 504 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 504 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 10 350 000,00 10 350 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 21 900 000,00 21 900 000,00
014 Atténuations de produits 329 000,00 329 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
2 683 200,00 0,00 2 683 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 364 000,00 0,00 364 000,00
67 Charges spécifiques (9) 9 800,00 0,00 9 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 831 000,00 1 831 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 35 636 000,00 2 831 000,00 38 467 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 38 467 000,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 133 500,00 0,00 2 133 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 089 500,00 0,00 3 089 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 10 000,00 0,00 10 000,00
28 Amortissement des immobilisations 1 000 000,00 1 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 831 000,00 1 831 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 440 000,00 440 000,00
Recettes d’investissement – Total 8 173 000,00 3 331 000,00 11 504 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 504 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 414 000,00 414 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 428 200,00 4 428 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 400 000,00 400 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 545 300,00 2 545 300,00
731 Fiscalité locale 25 253 400,00 25 253 400,00
74 Dotations et participations (8) 4 814 600,00 4 814 600,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 601 900,00 0,00 601 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 9 600,00 0,00 9 600,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 38 067 000,00 400 000,00 38 467 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 38 467 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,00
900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 770 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 370 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
10 604 000,00 10 604 000,00 0,00 10 604 000,00 10 604 000,00 0,00 0,00 21 895 787,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 997 900,00 1 997 900,00 0,00 1 997 900,00 1 997 900,00 0,00 0,00 2 515 567,06
0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 796 900,00 1 796 900,00 1 796 900,00 1 796 900,00 0,00 1 878 700,00
141 000,00 141 000,00 141 000,00 141 000,00 0,00 576 867,06
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
8 606 100,00 8 606 100,00 0,00 8 606 100,00 8 606 100,00 0,00 0,00 19 380 220,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 951 500,00 1 951 500,00 0,00 1 951 500,00 1 951 500,00 0,00 0,00 7 122 234,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 735 700,00 5 735 700,00 0,00 5 735 700,00 5 735 700,00 0,00 0,00 11 062 427,08
53 900,00 53 900,00 0,00 53 900,00 53 900,00 0,00 0,00 110 500,00
865 000,00 865 000,00 0,00 865 000,00 865 000,00 0,00 0,00 1 085 059,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 504 000,00 11 504 000,00 0,00 11 504 000,00 11 504 000,00 0,00 0,00 22 665 787,96
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
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11 504 000,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 105 564,97 0,00 11 504 000,00 11 504 000,00 11 504 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 219 447,67 0,00 2 133 500,00 2 133 500,00 2 133 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 526 917,30 0,00 3 089 500,00 3 089 500,00 3 089 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 896 364,97 0,00 5 223 000,00 5 223 000,00 5 223 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 900 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 400,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00
Total des recettes financières 3 105 400,00 0,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 001 764,97 0,00 8 173 000,00 8 173 000,00 8 173 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 763 800,00 1 831 000,00 1 831 000,00 1 831 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 970 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 370 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 4 103 800,00 3 331 000,00 3 331 000,00 3 331 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 11 504 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 25
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 136 155,40
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
1 875 000,00 1 875 000,00 0,00 1 875 000,00 1 875 000,00 0,00 5 694 968,04
1 461 000,00 1 461 000,00 0,00 1 461 000,00 1 461 000,00 0,00 1 863 992,27
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 11 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 989,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 425,26
1 135 000,00 1 135 000,00 0,00 1 135 000,00 1 135 000,00 0,00 514 967,12
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 44 976,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 001,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 293 000,00
5 735 700,00 5 735 700,00 0,00 5 735 700,00 5 735 700,00 0,00 0,00 11 062 427,08
53 900,00 53 900,00 0,00 53 900,00 53 900,00 0,00 110 500,00
53 900,00 53 900,00 0,00 53 900,00 53 900,00 0,00 0,00 110 500,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 222 528,00
73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 0,00 48 158,32
692 000,00 692 000,00 0,00 692 000,00 692 000,00 0,00 797 302,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 070,00
865 000,00 865 000,00 0,00 865 000,00 865 000,00 0,00 0,00 1 085 059,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 504 000,00 11 504 000,00 0,00 11 504 000,00 11 504 000,00 0,00 0,00 22 665 787,96
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 26
141 000,00 141 000,00 141 000,00 141 000,00 0,00 53 167,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 700,00
141 000,00 141 000,00 141 000,00 141 000,00 0,00 576 867,06
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
8 606 100,00 8 606 100,00 0,00 8 606 100,00 8 606 100,00 0,00 0,00 19 380 220,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 350,18
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 5 000,00
1 850 000,00 1 850 000,00 0,00 1 850 000,00 1 850 000,00 0,00 6 951 884,62
1 951 500,00 1 951 500,00 0,00 1 951 500,00 1 951 500,00 0,00 0,00 7 122 234,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
565 230,00 565 230,00 0,00 565 230,00 565 230,00 0,00 1 067 279,60
32 900,00 32 900,00 0,00 32 900,00 32 900,00 0,00 93 003,59
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 72 973,26
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 193 075,64
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 200 713,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
121 570,00 121 570,00 0,00 121 570,00 121 570,00 0,00 217 062,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 994,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 27
900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 770 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 350,18
0,00 0,00 0,00 0,00 304 291,36
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 358,46
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 370 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
10 604 000,00 10 604 000,00 0,00 10 604 000,00 10 604 000,00 0,00 0,00 21 895 787,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 997 900,00 1 997 900,00 0,00 1 997 900,00 1 997 900,00 0,00 0,00 2 515 567,06
0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
295 500,00 295 500,00 295 500,00 295 500,00 0,00 360 100,00
1 501 400,00 1 501 400,00 1 501 400,00 1 501 400,00 0,00 1 500 000,00
1 796 900,00 1 796 900,00 1 796 900,00 1 796 900,00 0,00 1 878 700,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
16871 Dettes - Etat, établissements
nationaux
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en
cours
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 28
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 30
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 31
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 32
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 105 564,97 0,00 11 504 000,00 11 504 000,00 11 504 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 219 447,67 0,00 2 133 500,00 2 133 500,00 2 133 500,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 88 328,65 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 504 300,60 0,00 63 560,00 63 560,00 63 560,00
1322 Subv. non transf. Régions 575 026,00 0,00 523 290,00 523 290,00 523 290,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 251 641,11 0,00 1 040 150,00 1 040 150,00 1 040 150,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 630 151,31 0,00 506 500,00 506 500,00 506 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 526 917,30 0,00 3 089 500,00 3 089 500,00 3 089 500,00
1641 Emprunts en euros 2 526 917,30 0,00 3 089 500,00 3 089 500,00 3 089 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 896 364,97 0,00 5 223 000,00 5 223 000,00 5 223 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 900 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
10222 FCTVA 2 100 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement 800 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 400,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 400,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 3 105 400,00 0,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 001 764,97 0,00 8 173 000,00 8 173 000,00 8 173 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 763 800,00 1 831 000,00 1 831 000,00 1 831 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 970 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
28188 Autres immo. corporelles 970 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 370 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
21351 Bâtiments publics 370 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 4 103 800,00 3 331 000,00 3 331 000,00 3 331 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 34
0,00
2 831 000,00 2 831 000,00 2 831 000,00 2 831 000,00 3 733 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 970 000,00
1 831 000,00 1 831 000,00 1 831 000,00 1 831 000,00 2 763 800,00
35 636 000,00 0,00 35 636 000,00 35 636 000,00 0,00 0,00 34 953 290,24
373 800,00 373 800,00 373 800,00 373 800,00 0,00 0,00 382 300,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 800,00 9 800,00 9 800,00 9 800,00 0,00 10 000,00
364 000,00 364 000,00 364 000,00 364 000,00 0,00 372 300,00
35 262 200,00 35 262 200,00 0,00 35 262 200,00 35 262 200,00 0,00 0,00 34 570 990,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 683 200,00 2 683 200,00 0,00 2 683 200,00 2 683 200,00 0,00 0,00 2 769 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
329 000,00 329 000,00 329 000,00 329 000,00 0,00 100 000,00
21 900 000,00 21 900 000,00 21 900 000,00 21 900 000,00 0,00 21 250 000,00
10 350 000,00 10 350 000,00 0,00 10 350 000,00 10 350 000,00 0,00 0,00 10 451 890,24
38 467 000,00 38 467 000,00 0,00 38 467 000,00 38 467 000,00 0,00 0,00 38 687 090,24
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 35 636 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 35
38 467 000,00
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 38 487 500,00 0,00 38 467 000,00 38 467 000,00 38 467 000,00
013 Atténuations de charges (2) 404 000,00 0,00 414 000,00 414 000,00 414 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 335 800,00 0,00 4 428 200,00 4 428 200,00 4 428 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 545 260,00 0,00 2 545 300,00 2 545 300,00 2 545 300,00
731 Fiscalité locale 24 715 240,00 0,00 25 253 400,00 25 253 400,00 25 253 400,00
74 Dotations et participations (2) 5 058 200,00 0,00 4 814 600,00 4 814 600,00 4 814 600,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 944 000,00 0,00 601 900,00 601 900,00 601 900,00
Total des recettes de gestion des services 38 002 500,00 0,00 38 057 400,00 38 057 400,00 38 057 400,00
76 Produits financiers 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 10 000,00 0,00 9 600,00 9 600,00 9 600,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 85 000,00 0,00 9 600,00 9 600,00 9 600,00
Total des recettes réelles 38 087 500,00 0,00 38 067 000,00 38 067 000,00 38 067 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 38 467 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 37
67 140,00 67 140,00 0,00 67 140,00 67 140,00 0,00 65 327,38
55 700,00 55 700,00 0,00 55 700,00 55 700,00 0,00 88 439,55
285 000,00 285 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00 0,00 251 700,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,00
156 000,00 156 000,00 0,00 156 000,00 156 000,00 0,00 126 614,71
512 500,00 512 500,00 0,00 512 500,00 512 500,00 0,00 422 286,88
17 600,00 17 600,00 0,00 17 600,00 17 600,00 0,00 21 958,38
446 283,00 446 283,00 0,00 446 283,00 446 283,00 0,00 465 240,90
400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 30 954,64
202 200,00 202 200,00 0,00 202 200,00 202 200,00 0,00 226 069,32
1 459 189,40 1 459 189,40 0,00 1 459 189,40 1 459 189,40 0,00 1 322 438,29
549 797,60 549 797,60 0,00 549 797,60 549 797,60 0,00 604 120,65
121 600,00 121 600,00 0,00 121 600,00 121 600,00 0,00 124 173,95
3 560,00 3 560,00 0,00 3 560,00 3 560,00 0,00 2 163,11
27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 23 818,80
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 74 679,42
56 000,00 56 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 0,00 75 111,05
58 569,00 58 569,00 0,00 58 569,00 58 569,00 0,00 60 331,88
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 112 580,08
6 250,00 6 250,00 0,00 6 250,00 6 250,00 0,00 6 116,14
103 695,00 103 695,00 0,00 103 695,00 103 695,00 0,00 104 856,66
135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 134 868,08
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 23 460,08
1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 1 289 714,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 145 791,64
1 855 323,00 1 855 323,00 0,00 1 855 323,00 1 855 323,00 0,00 1 889 777,85
10 350 000,00 10 350 000,00 0,00 10 350 000,00 10 350 000,00 0,00 0,00 10 451 890,24
38 467 000,00 38 467 000,00 0,00 38 467 000,00 38 467 000,00 0,00 0,00 38 687 090,24
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 38
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 2 618,46
93 000,00 93 000,00 0,00 93 000,00 93 000,00 0,00 95 265,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 14 796,14
19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00 0,00 12 182,00
167 000,00 167 000,00 0,00 167 000,00 167 000,00 0,00 238 659,61
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 42 634,21
343 000,00 343 000,00 0,00 343 000,00 343 000,00 0,00 342 981,92
39 310,00 39 310,00 0,00 39 310,00 39 310,00 0,00 35 162,31
6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 792,44
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 57 866,80
35 050,00 35 050,00 0,00 35 050,00 35 050,00 0,00 54 434,50
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 5 232,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 246,50
518 730,00 518 730,00 0,00 518 730,00 518 730,00 0,00 498 959,00
7 900,00 7 900,00 0,00 7 900,00 7 900,00 0,00 8 990,76
162 690,00 162 690,00 0,00 162 690,00 162 690,00 0,00 166 277,55
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 23 647,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 12 591,68
24 850,00 24 850,00 0,00 24 850,00 24 850,00 0,00 27 802,40
33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 70 959,06
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 6 256,22
52 100,00 52 100,00 0,00 52 100,00 52 100,00 0,00 63 041,85
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 1 826,75
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 20 076,00
116 900,00 116 900,00 0,00 116 900,00 116 900,00 0,00 106 315,00
23 005,00 23 005,00 0,00 23 005,00 23 005,00 0,00 24 400,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 7 000,00
150 300,00 150 300,00 0,00 150 300,00 150 300,00 0,00 147 270,00
105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 100 400,00
21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 25 200,00
459 188,00 459 188,00 0,00 459 188,00 459 188,00 0,00 470 750,46
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 39
2 683 200,00 2 683 200,00 0,00 2 683 200,00 2 683 200,00 0,00 0,00 2 769 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
224 000,00 224 000,00 224 000,00 224 000,00 0,00 0,00
105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 0,00 99 653,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347,00
329 000,00 329 000,00 329 000,00 329 000,00 0,00 100 000,00
23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 0,00 97 614,00
410 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 0,00 408 704,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 297 300,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 16 958,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 39 175,00
414 000,00 414 000,00 414 000,00 414 000,00 0,00 400 162,00
245 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 0,00 242 529,00
2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00 0,00 2 704 363,00
2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 0,00 2 537 253,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 33 493,00
4 550 000,00 4 550 000,00 4 550 000,00 4 550 000,00 0,00 4 217 835,00
2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 2 105 451,00
63 000,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00 0,00 67 134,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 425 120,00
6 980 000,00 6 980 000,00 6 980 000,00 6 980 000,00 0,00 6 758 455,00
395 000,00 395 000,00 395 000,00 395 000,00 0,00 394 818,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 231 927,00
220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 0,00 232 151,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 39 558,00
21 900 000,00 21 900 000,00 21 900 000,00 21 900 000,00 0,00 21 250 000,00
46 670,00 46 670,00 0,00 46 670,00 46 670,00 0,00 53 789,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6358 Autres droits
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 40
35 636 000,00 35 636 000,00 0,00 35 636 000,00 35 636 000,00 0,00 0,00 34 953 290,24
373 800,00 373 800,00 373 800,00 373 800,00 0,00 0,00 382 300,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 800,00 9 800,00 9 800,00 9 800,00 0,00 10 000,00
9 800,00 9 800,00 9 800,00 9 800,00 0,00 10 000,00
154 000,00 154 000,00 154 000,00 154 000,00 0,00 157 300,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 205 000,00
364 000,00 364 000,00 364 000,00 364 000,00 0,00 372 300,00
35 262 200,00 35 262 200,00 0,00 35 262 200,00 35 262 200,00 0,00 0,00 34 570 990,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 853,40 55 853,40 0,00 55 853,40 55 853,40 0,00 248 152,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,05
79 058,00 79 058,00 0,00 79 058,00 79 058,00 0,00 78 768,38
101 200,00 101 200,00 0,00 101 200,00 101 200,00 0,00 94 870,60
737 288,60 737 288,60 0,00 737 288,60 737 288,60 0,00 735 823,60
160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
670 000,00 670 000,00 0,00 670 000,00 670 000,00 0,00 620 000,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 10 700,00
595 000,00 595 000,00 0,00 595 000,00 595 000,00 0,00 585 740,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 4 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 10 000,00
215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00 185 000,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65131 Bourses
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6584 Amendes fiscales et pénales
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 41
2 831 000,00 2 831 000,00 2 831 000,00 2 831 000,00 3 733 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 970 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 970 000,00
1 831 000,00 1 831 000,00 1 831 000,00 1 831 000,00 2 763 800,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 43 325,01
Montant des ICNE de l’exercice N-1 38 325,01
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 42
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 38 487 500,00 0,00 38 467 000,00 38 467 000,00 38 467 000,00
013 Atténuations de charges (3) 404 000,00 0,00 414 000,00 414 000,00 414 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 40 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 164 000,00 0,00 164 000,00 164 000,00 164 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 335 800,00 0,00 4 428 200,00 4 428 200,00 4 428 200,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70312 Redevances funéraires 124 700,00 0,00 129 900,00 129 900,00 129 900,00
70321 Stationnement et location voie publique 192 100,00 0,00 208 400,00 208 400,00 208 400,00
70323 Red. occupation dom. public 70 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 3 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 100 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 96 500,00 0,00 103 300,00 103 300,00 103 300,00
70631 Redevances services à caractère sportif 54 000,00 0,00 57 100,00 57 100,00 57 100,00
7066 Redevances services à caractère social 815 000,00 0,00 838 000,00 838 000,00 838 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 706 000,00 0,00 2 714 000,00 2 714 000,00 2 714 000,00
706888 Autres 123 500,00 0,00 98 000,00 98 000,00 98 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 545 260,00 0,00 2 545 300,00 2 545 300,00 2 545 300,00
73211 Attribution de compensation 2 184 260,00 0,00 2 184 300,00 2 184 300,00 2 184 300,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 361 000,00 0,00 361 000,00 361 000,00 361 000,00
731 Fiscalité locale 24 715 240,00 0,00 25 253 400,00 25 253 400,00 25 253 400,00
73111 Impôts directs locaux 22 635 240,00 0,00 23 353 400,00 23 353 400,00 23 353 400,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 350 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73141 Accise sur l'électricité 500 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
74 Dotations et participations (3) 5 058 200,00 0,00 4 814 600,00 4 814 600,00 4 814 600,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 031 000,00 0,00 2 050 000,00 2 050 000,00 2 050 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
74718 Autres participations Etat 5 000,00 0,00 10 600,00 10 600,00 10 600,00
7472 Participation régions 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 48 200,00 0,00 47 450,00 47 450,00 47 450,00
747888 Autres 2 486 200,00 0,00 2 304 750,00 2 304 750,00 2 304 750,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 255 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 179 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
7484 Dotation de recensement 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 40 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 944 000,00 0,00 601 900,00 601 900,00 601 900,00
752 Revenus des immeubles 387 630,00 0,00 397 300,00 397 300,00 397 300,00
75888 Autres 556 370,00 0,00 204 600,00 204 600,00 204 600,00
Total des recettes de gestion des services 38 002 500,00 0,00 38 057 400,00 38 057 400,00 38 057 400,00
76 Produits financiers 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 9 600,00 9 600,00 9 600,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 9 600,00 9 600,00 9 600,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 38 087 500,00 0,00 38 067 000,00 38 067 000,00 38 067 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
722 Immobilisations corporelles 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 44
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 089 500,00
0,00 0,00 975 000,00 597 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
0,00 0,00 975 000,00 597 500,00 0,00 0,00 0,00 6 039 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 500,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 264 870,00 670 820,00 706 010,00 286 400,00 0,00 320 600,00 275 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 53 900,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 50 000,00 80 000,00 0,00 0,00 73 000,00 620 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 796 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 264 870,00 722 320,00 1 136 010,00 340 300,00 0,00 393 600,00 4 351 900,00
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 47
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 089 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 133 500,00 420 000,00 0,00 0,00 141 000,00
2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 173 000,00 420 000,00 0,00 0,00 141 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 951 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 735 700,00 1 960 000,00 0,00 0,00 1 252 000,00
53 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
865 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 796 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
141 000,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 604 000,00 1 960 000,00 0,00 0,00 1 435 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 49
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 351 900,00
102 Dotations et fonds d'investissement 50 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 501 400,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 295 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 520 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 100 000,00
213 Constructions 165 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 100 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 600 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00
RECETTES 6 039 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 440 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 500 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 089 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 303 100,00 0,00 70 000,00 0,00 20 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 13 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 217 000,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 600,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 340 300,00 0,00 0,00 0,00 340 300,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 53 900,00 0,00 0,00 0,00 53 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 286 400,00 0,00 0,00 0,00 286 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 556 000,00 0,00 553 000,00 15 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 34 000,00 0,00 525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 28 000,00 15 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 97 500,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 97 500,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136
010,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 010,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 62 500,00 0,00 5 500,00 5 000,00 511 600,00 11 200,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 500 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 1 200,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 365 500,00 0,00 1 500,00 0,00 59 360,00 2 060,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
365 500,00 0,00 1 500,00 0,00 59 360,00 2 060,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 50 220,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 24 200,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 26 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 080,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 27 080,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 21 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 320,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 520,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 700,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 700,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 870,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 65
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 66
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 50 000,00 1 212 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 50 000,00 1 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 69
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 71
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 74
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 245 400,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 82 500,00 250 000,00
0,00 2 147 750,00 204 450,00 0,00 0,00 0,00 39 400,00 2 423 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 053 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545 300,00
0,00 872 100,00 1 374 300,00 1 462 000,00 140 500,00 0,00 194 900,00 165 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 000,00 0,00
0,00 3 265 250,00 1 588 350,00 1 475 500,00 140 500,00 0,00 730 800,00 30 436 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 670 000,00 199 658,00 202 118,60 608 350,00 0,00 937 220,00 25 853,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 900 000,00 0,00
0,00 969 120,40 1 352 110,00 1 555 621,00 430 240,00 0,00 2 022 090,00 2 427 328,60
0,00 1 639 120,40 1 551 768,00 1 757 739,60 1 038 590,00 0,00 24 859 310,00 3 155 982,00
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
601 900,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00
4 814 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 253 400,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
2 545 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 428 200,00 114 000,00 0,00 105 400,00 0,00 0,00
414 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 067 000,00 114 000,00 0,00 315 900,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
364 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 683 200,00 0,00 20 500,00 9 500,00 10 000,00 0,00
329 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 350 000,00 763 280,00 77 000,00 52 450,00 700 760,00 0,00
35 636 000,00 763 280,00 97 500,00 61 950,00 710 760,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 80
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 155 982,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 757 228,60
611 Contrats de prestations de services 119 700,00
615 Entretien et réparations 157 600,00
616 Primes d'assurances 276 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 500,00
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00
628 Divers 14 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 93 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 20 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 853,40
661 Charges d'intérêts 364 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 9 800,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 329 000,00
RECETTES 30 436 700,00
703 Redevances utilisation du domaine 82 000,00
706 Prestations de services 83 000,00
731 Fiscalité locale 25 053 400,00
732 Fiscalité reversée 2 545 300,00
741 D.G.F. 2 050 000,00
744 FCTVA 23 000,00
748 Autres attributions et participations 350 000,00
752 Revenus des immeubles 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 81
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 23 565 850,00 0,00 2 200,00 700,00 1 038 960,00
604 Achats d'études, prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 183 400,00 0,00 2 200,00 0,00 53 900,00
611 Contrats de prestations de services 42 137,00 0,00 0,00 0,00 285 300,00
613 Locations 358 000,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 341 000,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 104 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 26 400,00 0,00 0,00 700,00 111 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 55 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 348 250,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 545 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 4 540,00
641 Rémunérations du personnel 14 138 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 459 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 495 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 534 820,00
658 Charges diverses de gestion courante 155 150,00 0,00 0,00 0,00 9 250,00
RECETTES 250 000,00 164 000,00 192 400,00 39 400,00 85 000,00
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 82
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
641 Rémunérations du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 164 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 169 900,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 10 600,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 28 800,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 238 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 24 859 310,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 240 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 437,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 100,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 363,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 144 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 050,00
628 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 350 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 540,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 138 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 459 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 820,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 86
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 900,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 364 640,00 673 950,00 0,00 0,00 1 038 590,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 55 200,00 0,00 0,00 0,00 55 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 63 700,00 0,00 0,00 0,00 63 700,00
613 Locations 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 21 240,00 30 000,00 0,00 0,00 51 240,00
618 Divers 0,00 34 900,00 0,00 0,00 0,00 34 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 167 000,00 47 000,00 0,00 0,00 214 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 11 000,00 595 000,00 0,00 0,00 606 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 400,00 1 950,00 0,00 0,00 2 350,00
RECETTES 0,00 140 500,00 0,00 0,00 0,00 140 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 140 500,00 0,00 0,00 0,00 140 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 137 855,00 183 522,40 59 762,20 138 600,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100 000,00 5 500,00 3 150,00 138 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 055,00 17 148,00 15 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 36 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 160 874,40 27 244,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 13 500,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 227 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 757
739,60
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192
000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 571,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 118,60
RECETTES 0,00 0,00 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475
500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462
000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 92
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 272 501,00 3 850,00 3 863,00 0,00 59 800,00 28 652,00 319 540,00 54 856,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
8 732,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 500,00 11 089,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
6 969,00 450,00 0,00 0,00 2 500,00 1 500,00 28 819,00 4 095,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
61 000,00 1 900,00 63,00 0,00 18 500,00 14 450,00 42 300,00 5 524,00 0,00
613 Locations 2 900,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 8 613,00 990,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 4 988,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 642,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
6 300,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 2 000,00 34 400,00 990,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 300,00 60,00 21 950,00 250,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 200,00 6 930,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
160 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 458,00 20 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00 37 100,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 200,00 37 100,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 21 850,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 15 500,00 45 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 250,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 33 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 727 356,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 1 551 768,00
604 Achats d'études, prestations de services 317 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 071,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 99 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 151 833,00
611 Contrats de prestations de services 150 556,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 302 393,00
613 Locations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 503,00
615 Entretien et réparations 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 388,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 642,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 58 690,00
624 Transports biens, transports collectifs 153 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 165 400,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 560,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 130,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 858,00
RECETTES 1 395 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 1 588 350,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
706 Prestations de services 1 235 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 1 372 300,00
747 Participations 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 450,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 96
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 14 200,00 0,00 0,00 0,00 146 600,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 7 200,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
618 Divers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 182 100,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 182 100,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808 320,40 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 992,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 210,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 888,40 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 083 150,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872 100,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 147 750,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 300,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639 120,40
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 992,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 210,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 888,40
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 900,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 265 250,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 147 750,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 300,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 99
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 100
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 101
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 56 000,00 650 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 260,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 102 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 000,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 503 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 43 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 1 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 760,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 104
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 30 500,00 31 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 230 900,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 20 400,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 950,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 900,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 400,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 106
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 12 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 97 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 109
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 317 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 317 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 446 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 73 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 56 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 316 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763 280,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 580,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 113
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 114
2 000 000,00
2 100 000,00
858 047,06
1 100 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
1 300 000,00
435 000,00
3 980 000,00
315 000,00
840 000,00
1 000 000,00
26 928 047,06
26 928 047,06
0,00
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00000552248 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
04/03/2015 04/03/2015 04/06/2015 F Taux fixe à
1,93%
1,930 1,930 EUR A P O A-1
0991985 Caisse d'Epargne Ile de
France
30/11/2017 05/12/2017 05/03/2018 V Euribor 3m +
0,54%, flooré à
0,54%
0,540 0,547 EUR T C O A-1
0999751 Caisse d'Epargne Ile de
France
19/12/2017 22/12/2017 25/03/2018 F Taux fixe à
0,79%
0,790 0,790 EUR T C O A-1
5827693 Caisse d'Epargne Ile de
France
06/11/2019 03/12/2019 15/04/2020 F Taux fixe à
0,65%
0,650 0,650 EUR T C O A-1
8946400 Caisse d'Epargne Ile de
France
07/12/2011 05/01/2012 05/04/2012 F Taux fixe à
3,48%
3,480 3,480 EUR T P O A-1
9135121 Caisse d'Epargne Ile de
France
26/01/2013 05/01/2013 05/04/2013 F Taux fixe à
2,05%
2,050 2,078 EUR T C O A-1
9522343 Caisse d'Epargne Ile de
France
17/03/2015 23/03/2015 25/08/2015 F Taux fixe à
1,75%
1,750 1,750 EUR T C O A-1
9947629 Caisse d'Epargne Ile de
France
08/06/2017 25/07/2017 25/12/2017 F Taux fixe à
1,57%
1,570 1,570 EUR T C O A-1
A75161DE Caisse d'Epargne Ile de
France
31/08/2016 31/12/2016 31/03/2017 F Taux fixe à
1,33%
1,330 1,330 EUR T C O A-1
BEA Tranche 2 envers CE Cormeilles Partenariat 15/07/2014 01/09/2015 31/12/2015 F Taux fixe à
3,18%
3,180 3,180 EUR T P O A-1
MON521425EUR Société de Financement Local 20/04/2018 30/04/2018 01/08/2018 V Euribor 3m +
0,34%, flooré à
0,34%
0,340 0,345 EUR T C O A-1
MON525468EUR Société de Financement Local 31/10/2018 28/11/2018 01/03/2019 F Taux fixe à
1,54%
1,540 1,561 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 115
63 000,00
93 000,00
93 000,00
0,00
0,00
4 500 000,00
1 410 012,38
5 910 012,38
0,00
0,00
5 910 012,38
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
2 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON536625EUR Société de Financement Local 04/11/2020 02/12/2020 01/04/2021 F Taux fixe à
0,57%
0,570 0,570 EUR T C O A-1
MON541728EUR Société de Financement Local 15/12/2021 31/12/2021 01/04/2022 F Taux fixe à
0,72%
0,720 0,720 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
BEA Cormeilles Partenariat 15/07/2014 30/09/2015 31/12/2015 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR T P O A-1
BEA Tranche 1 envers CE Cormeilles Partenariat 15/07/2014 01/12/2015 31/12/2015 F Taux fixe à
3,44%
3,440 3,440 EUR T P O A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
2019-720 CAF du Val d'Oise 31/12/2020 02/05/2021 02/05/2022 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 116
32 931 059,44
0,00
0,00
30 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2020-440 CAF du Val d'Oise 01/12/2020 02/05/2021 02/05/2022 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 117
1 300 000,00 0,00
1 050 000,00 0,00
456 369,06 0,00
687 500,12 0,00
2 350 000,00 0,00
1 425 000,00 0,00
25 000,00 0,00
45 490,64 0,00
2 835 750,00 0,00
63 000,00 0,00
200 000,00 0,00
490 325,87 0,00
15 703 435,69 0,00
15 703 435,69 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 405 256,19 190 955,97 0,00 24 399,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 405 256,19 190 955,97 0,00 24 399,00
00000552248 N A-1 8,43 F Taux fixe à
1,93%
1,930 50 418,46 9 463,29 0,00 4 881,87
0991985 N A-1 2,43 V Euribor 3m +
0,54%, flooré à
0,54%
2,600 80 000,00 4 411,82 0,00 230,40
0999751 N A-1 1,98 F Taux fixe à
0,79%
0,790 31 500,00 404,39 0,00 4,15
5827693 N A-1 14,05 F Taux fixe à
0,65%
0,650 199 000,00 17 947,31 0,00 3 618,21
8946400 N A-1 1,01 F Taux fixe à
3,48%
3,480 36 234,04 1 113,64 0,00 76,75
9135121 N A-1 0,01 F Taux fixe à
2,05%
2,050 25 000,00 130,97 0,00 0,00
9522343 N A-1 9,40 F Taux fixe à
1,75%
1,750 150 000,00 23 953,13 0,00 2 231,25
9947629 N A-1 11,74 F Taux fixe à
1,57%
1,570 200 000,00 35 717,50 0,00 562,58
A75161DE N A-1 15,01 F Taux fixe à
1,33%
1,330 45 833,32 8 915,16 0,00 23,71
BEA Tranche 2 envers CE N A-1 8,75 F Taux fixe à
3,18%
3,180 47 270,37 13 952,55 0,00 36,14
MON521425EUR N A-1 7,33 V Euribor 3m +
0,34%, flooré à
0,34%
2,400 140 000,00 23 896,53 0,00 3 621,98
MON525468EUR N A-1 12,92 F Taux fixe à
1,54%
1,540 100 000,00 19 710,92 0,00 1 591,33
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 118
0,00 0,00
0,00 0,00
6 000,00 0,00
12 600,00 0,00
18 600,00 0,00
18 600,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 420 281,77 0,00
774 603,90 0,00
3 194 885,67 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 194 885,67 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 250 000,00 0,00
1 525 000,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON536625EUR N A-1 15,01 F Taux fixe à
0,57%
0,570 100 000,00 8 478,76 0,00 2 030,63
MON541728EUR N A-1 16,01 F Taux fixe à
0,72%
0,720 200 000,00 22 860,00 0,00 5 490,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
325 600,53 130 713,79 0,00 343,52
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 325 600,53 130 713,79 0,00 343,52
BEA N A-1 8,75 F Taux fixe à
0,00%
0,000 77 462,36 50 634,24 0,00 135,96
BEA Tranche 1 envers CE N A-1 8,75 F Taux fixe à
3,44%
3,440 248 138,17 80 079,55 0,00 207,56
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 18 600,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 18 600,00 0,00 0,00 0,00
2019-720 N A-1 0,33 F Taux fixe à
0,00%
0,000 12 600,00 0,00 0,00 0,00
2020-440 N A-1 0,33 F Taux fixe à
0,00%
0,000 6 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 119
18 916 921,36 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 1 749 456,72 321 669,76 0,00 24 742,52
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
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(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 99,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 18 916 921,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2022-12-08
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 - FRAIS LIES DOC D'URBANISME 10 08/12/2022
L 2031 FRAIS DETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 08/12/2022
L 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 08/12/2022
L 2033 FRAIS DINSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 5 08/12/2022
L 2041511 SUB EQPT VERSEES GRPT -MOBILIE MATRL ETUDE 5 08/12/2022
L 2041512 SUB EQPT VERSEES GRPT -IMMO INSTALATIONS 20 08/12/2022
L 2041513 SUB EQPT VERSEES GRPT -INFRA INT NATIONAL 30 08/12/2022
L 2051 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES LICENCES 5 08/12/2022
L 2087 IMMO. INCORP. MISE A DISPO. 5 08/12/2022
L 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 08/12/2022
L 2121 PLANTATIONS DARBRES ET DARBUSTES 15 08/12/2022
L 21321 CONSTRUCTIONS IMMEUBLES DE RAPPORT 20 08/12/2022
L 21328 AUTRES BATIMENTS PRIVES 20 08/12/2022
L 21352 INST GEN, AMGT BATIMENTS PRIVES 20 08/12/2022
L 2142 CONSTR S/SOL DAUTRUI IMM DE RAPPORT 10 08/12/2022
L 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 5 08/12/2022
L 21561 MATERIEL ROULANT INCENDIE ET DEFENCE CIVILE 10 08/12/2022
L 21572 MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 08/12/2022
L 215731 MATERIEL OUTIL. TECH. ROULANT DE VOIRIE 10 08/12/2022
L 215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 08/12/2022
L 2158 AUTRES INSTAL. MATERIELS ET OUTIL.TECHN 5 08/12/2022
L 2181 INSTAL. GENERALES, AGENTS.AMGNTS DIVERS 5 08/12/2022
L 21828 MATERIEL DE TRANSPORT 10 08/12/2022
L 21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 08/12/2022
L 21838 AUTRES MATERIEL INFORMATIQUE 5 08/12/2022
L 21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 10 08/12/2022
L 21848 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 10 08/12/2022
L 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 5 08/12/2022
L 2186 CHEPTEL 5 08/12/2022
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2188 AUTRES IMMOS CORPORELLES 10 08/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 64 983,65 64 983,65 15 016,35 49 967,30
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 64 983,65 64 983,65 15 016,35 49 967,30
Au titre des créances douteuses 0,00 30/06/2022 64 983,65 64 983,65 15 016,35 49 967,30
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 64 983,65 64 983,65 15 016,35 49 967,30
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 64 983,65 64 983,65 15 016,35 49 967,30
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
3 540 867,50 1 864 941,10 58 494,72 147 386,09
Fondation Chabrand 2006 P Caisse
d'Epargne Ile
de France
1 000 000,00 545 611,12 12,27 T V Euribor
3m +
1,00%,
flooré à
0,00%
3,877 V Euribor
3m +
1,00%,
flooré à
0,00%
3,060 A-1 EUR 16 276,16 35 226,81
Fondation Chabrand 2014 C Construction 40
logements
extension Ehpad
Crédit Foncier 2 540 867,50 1 319 329,98 11,67 A V Livret A
+ 1,50%
2,500 V Livret A
+ 1,50%
3,200 - EUR 42 218,56 112 159,28
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
98 728 105,64 77 786 709,91 2 323 140,06 1 432 993,21
1001 Vies Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 326 600,96 2 130 270,50 34,02 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 59 647,57 8 931,08
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 Vies Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
583 797,02 583 797,02 57,37 A V Livret A
+ 0,37%
1,370 V Livret A
+ 0,37%
2,070 A-1 EUR 13 393,11 0,00
1001 Vies Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 547 265,21 2 547 265,21 37,35 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 83 402,69 0,00
1001 Vies Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
48 944,33 48 944,33 57,37 A V Livret A
+ 0,37%
1,370 V Livret A
+ 0,37%
2,070 A-1 EUR 1 122,85 0,00
1001 Vies Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
396 879,93 381 090,72 54,04 A V Livret A
+ 0,26%
1,010 V Livret A
+ 0,26%
1,960 A-1 EUR 9 346,44 0,00
1001 Vies Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 984 123,63 2 780 483,96 34,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 100 097,42 2 335,69
1001 Vies Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
391 553,65 391 553,65 57,37 A V Livret A
+ 0,37%
1,370 V Livret A
+ 0,37%
2,070 A-1 EUR 8 982,78 0,00
1001 Vies Habitat 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 593 574,00 1 589 182,58 57,79 A V Livret A
+ 0,47%
3,470 V Livret A
+ 0,47%
2,170 A-1 EUR 45 609,54 10 960,79
1001 Vies Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
84 752,32 64 819,39 17,93 T V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
2,500 A-1 EUR 2 020,52 2 489,99
1001 Vies Habitat 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
36 430,00 0,00 58,79 A V Livret A
+ 0,56%
2,260 V Livret A
+ 0,56%
2,260 A-1 EUR 0,00 0,00
1001 Vies Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 002 134,89 3 002 134,89 37,35 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 98 296,05 0,00
1001 Vies Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 051 175,65 816 305,12 18,18 T V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
2,900 A-1 EUR 28 609,74 29 468,18
1001 Vies Habitat 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 447 862,00 3 390 416,05 37,77 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 101 712,48 49 023,18
1001 Vies Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
286 942,62 219 456,56 17,93 T V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
2,500 A-1 EUR 6 840,79 8 430,26
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 Vies Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
167 666,32 128 232,85 17,93 T V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
2,500 A-1 EUR 3 997,22 4 925,98
1001 Vies Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 607 819,89 1 607 819,89 37,35 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 36 849,40 8 860,55
1001 Vies Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
973 823,72 756 236,43 18,18 T V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
2,900 A-1 EUR 26 504,46 27 299,73
1001 Vies Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
524 818,45 503 939,43 54,04 A V Livret A
+ 0,26%
1,010 V Livret A
+ 0,26%
1,960 A-1 EUR 12 359,37 0,00
1001 Vies Habitat 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 033 767,00 2 028 162,53 57,79 A V Livret A
+ 0,47%
3,470 V Livret A
+ 0,47%
2,170 A-1 EUR 58 208,26 13 988,49
1001 Vies Habitat 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
651 137,00 0,00 58,79 A V Livret A
+ 0,56%
2,260 V Livret A
+ 0,56%
2,260 A-1 EUR 0,00 0,00
1001 Vies Habitat 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
191 865,00 0,00 38,78 A V Livret A -
0,40%
1,300 V Livret A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
1001 Vies Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
200 977,61 200 977,61 37,35 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 606,17 1 107,57
1001 Vies Habitat 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 830 243,00 2 822 443,68 57,79 A V Livret A
+ 0,47%
3,470 V Livret A
+ 0,47%
2,170 A-1 EUR 81 004,13 19 466,74
1001 Vies Habitat 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 500 199,00 1 479 522,55 37,77 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 51 931,24 19 165,61
1001 Vies Habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
495 342,92 495 342,92 57,37 A V Livret A
+ 0,37%
1,370 V Livret A
+ 0,37%
2,070 A-1 EUR 11 363,85 0,00
1001 Vies Habitat 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 738 911,00 1 701 113,18 37,77 A V Livret A -
0,20%
2,800 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 37 424,49 29 094,58
1001 Vies Habitat 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 701 192,00 0,00 38,78 A V Livret A
+ 0,60%
2,300 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 Vies Habitat 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
895 682,00 883 337,29 37,77 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 31 005,14 11 442,68
Adoma 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
68 212,17 55 753,82 13,59 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 1 672,61 3 248,65
Adoma 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
427 577,56 393 535,57 35,02 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 11 019,00 6 472,56
BATIGERE
HABITAT
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
263 442,63 251 255,23 53,45 A V Livret A
+ 0,45%
1,200 V Livret A
+ 0,45%
2,150 A-1 EUR 6 571,33 0,00
BATIGERE
HABITAT
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 727 581,72 2 514 564,17 33,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 75 436,93 18 786,99
BATIGERE
HABITAT
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
626 037,76 582 403,25 33,44 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 22 253,94 1 460,64
BATIGERE
HABITAT
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
418 184,71 398 838,62 53,45 A V Livret A
+ 0,45%
1,200 V Livret A
+ 0,45%
2,150 A-1 EUR 10 431,22 0,00
BATIGERE
HABITAT
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 537 996,31 1 388 533,32 33,44 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 30 547,73 15 077,38
BATIGERE
HABITAT
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
99 588,23 92 646,98 33,44 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 3 540,09 232,35
BATIGERE
HABITAT
2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
160 033,62 152 630,14 53,45 A V Livret A
+ 0,45%
1,200 V Livret A
+ 0,45%
2,150 A-1 EUR 3 991,89 0,00
CDC Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
731 000,00 603 585,80 17,01 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 1,03%
2,133 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 1,03%
1,922 A-1 EUR 13 228,19 28 575,65
CDC Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 364 767,00 1 229 461,91 51,87 A V Livret A
+ 0,53%
1,280 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 41 233,85 0,00
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 193 399,00 1 075 083,60 51,87 A V Livret A
+ 0,53%
1,280 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 36 056,29 0,00
CDC Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
586 644,00 434 270,45 31,85 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 9 553,95 7 911,48
CDC Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
726 000,00 593 929,57 17,01 A V Livret A -
0,25%
0,500 V Livret A -
0,25%
1,450 A-1 EUR 16 333,06 19 026,79
CDC Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
670 302,00 600 661,50 31,85 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 21 083,22 8 108,63
CDC Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 047 122,00 943 308,71 51,87 A V Livret A
+ 0,53%
1,280 V Livret A
+ 0,53%
2,230 A-1 EUR 31 636,81 0,00
CDC Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
578 231,00 512 812,60 31,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 15 384,38 7 812,40
Emmaüs Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
219 760,42 141 768,35 12,09 T F Taux fixe
à 1,40%
1,400 F Taux fixe
à 1,40%
1,400 A-1 EUR 1 918,76 10 689,52
Emmaüs Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
391 500,00 261 188,64 11,09 A V Livret A -
0,45%
0,300 V Livret A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 5 093,18 17 464,38
Erigere 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
84 344,26 61 849,57 18,85 A V Livret A
+ 0,83%
1,580 V Livret A
+ 0,83%
2,530 A-1 EUR 1 997,74 2 357,18
Erigere 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
726 725,00 662 552,85 41,52 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 24 513,55 0,00
Erigere 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
474 852,00 417 648,16 31,52 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 14 659,45 3 670,45
Erigere 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 074 055,00 978 821,00 41,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 32 843,37 0,00
Erigere 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 341 056,00 0,00 23,85 A V Livret A
+ 0,60%
2,300 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Erigere 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
46 021,00 43 320,72 51,53 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 1 424,57 0,00
Erigere 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
26 635,00 23 675,18 31,52 A V Livret A
+ 1,11%
2,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 831,00 208,07
Erigere 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
733 879,00 655 271,54 41,52 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 14 608,88 4 083,53
Erigere 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
806 498,84 606 551,38 19,59 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
2,900 A-1 EUR 21 835,85 20 710,51
Erigere 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 344 916,00 1 176 448,84 31,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 35 293,47 12 620,10
Erigere 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
935 792,00 796 195,34 31,52 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 17 516,30 11 177,24
HAARP 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 233 923,00 549 272,53 7,59 T F Taux fixe
à 3,67%
3,670 F Taux fixe
à 3,67%
3,670 A-1 EUR 19 043,72 62 556,07
HAARP 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 349 513,95 606 809,81 7,84 T F Taux fixe
à 3,36%
3,360 F Taux fixe
à 3,36%
3,360 A-1 EUR 19 304,20 67 372,80
ICF la Sablière 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 217 485,00 2 171 163,86 31,85 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 47 765,60 24 843,63
ICF la Sablière 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 651 771,00 1 651 771,00 37,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 54 844,66 0,00
ICF la Sablière 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 582 926,00 4 534 512,26 31,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 136 035,37 36 011,77
ICF la Sablière 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
508 343,00 508 343,00 37,86 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 11 642,60 2 813,15
ICF la Sablière 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
266 022,00 264 317,36 27,85 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
2,710 A-1 EUR 9 013,22 2 850,51
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ICF la Sablière 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 199,00 2 184,91 27,85 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
2,710 A-1 EUR 74,51 23,56
ICF la Sablière 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
345 000,00 315 200,61 26,85 A F Taux fixe
à 1,06%
1,060 F Taux fixe
à 1,06%
1,060 A-1 EUR 3 341,13 10 144,45
ICF la Sablière 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
746 325,00 731 060,06 26,85 A V Livret A
+ 1,05%
1,550 V Livret A
+ 1,05%
2,750 A-1 EUR 25 221,57 8 744,61
Immobilière 3F 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
41 000,00 31 865,31 31,69 A V Livret A
+ 0,50%
2,750 V Livret A
+ 0,50%
2,200 A-1 EUR 924,09 540,02
Immobilière 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 015 615,00 754 055,91 24,93 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 22 621,68 15 753,07
Immobilière 3F 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
889 096,83 686 259,91 16,76 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
2,600 A-1 EUR 22 646,58 29 628,41
Immobilière 3F 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
244 156,27 217 374,11 31,77 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
2,600 A-1 EUR 7 173,35 3 519,17
Immobilière 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 525 000,00 1 177 753,49 29,52 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 25 910,58 22 216,49
Immobilière 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
13 131,00 10 364,21 34,94 A V Livret A -
0,20%
1,050 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 228,01 131,42
Immobilière 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
165 449,00 137 160,65 34,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 4 114,82 1 304,18
Immobilière 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 874 000,00 2 290 989,66 29,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 68 729,69 36 028,96
Immobilière 3F 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
169 000,00 100 479,29 16,68 A V Livret A
+ 0,50%
2,750 V Livret A
+ 0,50%
2,200 A-1 EUR 2 913,90 4 442,43
Immobilière 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
448 000,00 368 544,32 39,52 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 8 107,98 3 885,54
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobilière 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
897 000,00 760 033,76 39,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 22 801,01 5 770,81
Immobilière 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
75 520,00 53 264,55 24,93 A V Livret A -
0,20%
1,050 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 171,82 1 289,42
Logirep 1992 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 405 911,45 941 793,66 3,33 A V Livret A
+ 1,30%
5,800 V Livret A
+ 1,30%
3,000 A-1 EUR 34 846,37 223 052,42
OPAC Val d'Oise
Habitat
2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
319 827,00 310 773,76 37,94 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 10 908,16 6 439,03
OPAC Val d'Oise
Habitat
2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
600 202,00 593 916,75 57,95 A V Livret A
+ 0,47%
3,470 V Livret A
+ 0,47%
2,170 A-1 EUR 17 045,41 6 731,95
OPAC Val d'Oise
Habitat
2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
372 183,00 361 710,43 37,94 A V Livret A -
0,20%
2,800 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 7 957,63 7 536,52
OPAC Val d'Oise
Habitat
2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
636 044,00 618 835,10 37,94 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 18 565,05 12 485,76
OPAC Val d'Oise
Habitat
2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
296 613,00 288 216,87 37,94 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 10 116,41 5 971,66
OPAC Val d'Oise
Habitat
2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
708 242,00 698 009,92 57,95 A V Livret A
+ 0,47%
3,470 V Livret A
+ 0,47%
2,170 A-1 EUR 20 032,88 9 289,28
OPAC Val d'Oise
Habitat
2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
494 017,00 484 880,67 57,95 A V Livret A
+ 0,47%
3,470 V Livret A
+ 0,47%
2,170 A-1 EUR 13 916,08 7 429,05
Office Public de l
'Habitat - OPAC de
l'Oise
2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 283 134,49 1 096 308,03 15,84 A V Livret A
+ 0,95%
2,950 V Livret A
+ 0,95%
2,650 A-1 EUR 36 726,32 63 525,13
Office Public de l
'Habitat - OPAC de
l'Oise
2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 325 488,44 1 159 647,16 14,26 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
2,700 A-1 EUR 39 428,00 60 543,72
Office Public de l
'Habitat - OPAC de
l'Oise
2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
524 431,00 431 842,83 34,27 A V Livret A
+ 1,38%
5,380 V Livret A
+ 1,38%
3,080 A-1 EUR 16 323,66 6 127,06
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Office Public de l
'Habitat - OPAC de
l'Oise
2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
213 930,00 169 388,21 34,27 A V Livret A
+ 0,60%
4,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 5 081,65 2 801,56
Office Public de l
'Habitat - OPAC de
l'Oise
2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
210 835,00 178 896,84 36,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 5 366,91 1 429,05
Office Public de l
'Habitat - OPAC de
l'Oise
2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 170 986,00 908 652,36 26,27 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 27 259,57 16 286,30
Office Public de l
'Habitat - OPAC de
l'Oise
2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
965 720,00 686 330,66 24,26 A V Livret A
+ 0,60%
4,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 20 589,92 18 824,59
Office Public de l
'Habitat - OPAC de
l'Oise
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
439 592,86 394 620,81 35,86 A V Livret A
+ 1,13%
1,880 V Livret A
+ 1,13%
2,830 A-1 EUR 13 930,11 7 050,58
Société
Philanthropique
2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 772 837,00 2 338 690,13 12,17 T F Taux fixe
à 3,33%
3,330 F Taux fixe
à 3,33%
3,330 A-1 EUR 74 569,52 190 913,48
TOTAL GENERAL 102 268 973,14 79 651 651,01 2 381 634,78 1 580 379,30
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 141
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 205 880,81
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 071 126,48
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 277 007,29
Recettes réelles de fonctionnement II 38 067 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,98
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 142
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 394 288,60
657363 CCAS Etablissement de droit public 670 000,00
65748 MEDAILLES MILITAIRES M. REMY
Association 200,00
65748 UNACITA SECTION CORMEILLES
Association 200,00
65748 UNMRAC - AGMG Association 200,00
65748 ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO A
ORPHEOPOLIS
Association 400,00
65748 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Association 1 950,00
65748 CORMEILLES AVF ACCUEIL MME RIO MICHELE
Association 800,00
65748 CAPUI ASSOCIATION Association 500,00
65748 COOPERAT SCOLAIRE ECOLE M-B 1
Association 3 621,00
65748 COOPERAT SCOL ECOLE M-B 2
Association 1 846,20
65748 ACMCP-ASSOC COMMERC MARCHE
Association 9 500,00
65748 COOPERAT ECOLE PRIM J-F Association 3 264,00
65748 COOPERAT.ECOLE PRIM.ALSACE-LORR.
Association 4 753,20
65748 COOPERAT.ECOLE MAT.TH.CHABRAND
Association 2 213,40
65748 ACSC COMITE DIRECTEUR Association 143 500,00
65748 COOPERAT ECOLE VAL D'OR Association 999,60
65748 COOPERAT.ECOLE MAT.CH.GUILLAUME
Association 2 570,40
65748 PAME Association 800,00
65748 PHOTO-CLUB CORMEILLAIS Association 1 000,00
65748 COOPERAT ECOLE JULES VERNE
Association 3 284,40
65748 LES POILUS D'ILE DE FRANCE
Association 150,00
65748 SCORPGYM BOXING Association 620,00
65748 CORMEILLES RANDO Association 1 500,00
65748 COMPAGNIE DE VIVE JOIE Association 1 000,00
65748 ARCHERS Association 300,00
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 143
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 CERCLE DES MEDAILLES DU PARISIS
Association 80,00
65748 ECHIQUIER DU VAL PARISIS Association 1 500,00
65748 COOPERATIVE ECOLE FRÈRES LAMBERT
Association 918,00
65748 ENTRAIDE GENEALOGIQUE Association 500,00
65748 SPORTS NAUTIQUES DE LA FRETTE
Association 320,00
65748 PARISIS HARMONIE CHEZ M. TRIQUENAUX MICHEL
Association 6 000,00
65748 LES ARTISTES DE LA GRAINETERIE MME LOPICKI
BERNADETTE
Association 3 000,00
65748 COOPERAT.ECOLE PRIM.NOYER IMAGE
Association 3 060,00
65748 UNION FAMIL.SCOL.ST-CHARLES
Association 155 550,00
65748 CLUB FEMININ ARTISTIQUES ET CULT
Association 400,00
65748 AMICALE EMPLOYES COMMUNAUX
Association 100 000,00
65748 ECOLE DE MUSIQUE Association 250 000,00
65748 ABCD Z'ARTS Association 3 000,00
65748 VIEUX CORMEILLES Association 2 000,00
65748 COOPERAT.ECOLE MAT.A.LORRAINE OCCE 95
COOP SCOL 1091
Association 2 111,40
65748 SOUVENIR FRANCAIS Association 400,00
65748 KICK THEATRE Association 1 000,00
65748 COOPERAT PRIM SAINT EXUPERY
Association 3 927,00
65748 SCRABBLE ASSOCIATION Association 400,00
65748 AVENIR HORTICOLE Association 1 900,00
65748 CAPUCINE ATELIER Association 500,00
65748 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE (SCOUTS MARIN DU
PARSIS)
Association 550,00
65748 FNACA Association 200,00
65748 ATELIER GEEKS MME LAFARGUE NATHALIE
Association 1 000,00
65748 CLUB PHILATELIQUE DU PARISIS JEAN ERIK
Association 100,00
65748 ARTHIST M. YVES RODRIGUEZ
Association 700,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 144
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 82,00 0,00 82,00 41,00 25,00 66,00
Adjoint administratif C 18,00 0,00 18,00 8,00 8,00 16,00
Adjoint administratif (TNC) C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint administratif principal 1ère cl. C 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint administratif principal 2ème cl. C 10,00 0,00 10,00 6,00 0,00 6,00
Attaché A 11,00 0,00 11,00 4,00 0,00 4,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Collaborateur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 15,00 0,00 15,00 5,00 5,00 10,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
Rédacteur principal 1ère cl. B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2ème cl. B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 216,00 0,00 216,00 118,00 73,00 191,00
Adjoint technique C 102,00 0,00 102,00 36,00 61,00 97,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
Adjoint technique (TNC) C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint technique principal 1ère cl. C 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00
Adjoint technique principal 2ème cl. C 49,00 0,00 49,00 37,00 0,00 37,00
Agent de maîtrise C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Agent de maîtrise principal C 18,00 0,00 18,00 15,00 0,00 15,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 145
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 7,00 0,00 7,00 1,00 6,00 7,00
Technicien principal 1ère cl. B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal 2ème cl. B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 21,00 0,00 21,00 11,00 9,00 20,00
Agent social C 14,00 0,00 14,00 5,00 8,00 13,00
Agent social principal 2ème cl. C 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 94,00 0,00 94,00 44,00 18,00 62,00
ATSEM principal 1ère cl. C 19,00 0,00 19,00 16,00 0,00 16,00
ATSEM principal 2ème cl. C 5,00 0,00 5,00 1,00 3,00 4,00
Assistant socio-éducatif 1ère cl. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 20,00 0,00 20,00 4,00 10,00 14,00
Auxiliaire de puériculture de classe
sup.
B 23,00 0,00 23,00 15,00 0,00 15,00
Educateur de jeunes enfants A 7,00 0,00 7,00 1,00 3,00 4,00
Educateur de jeunes enfants classe
exceptionnelle
A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Infirmière en soins généraux de classe
normale
A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Infirmière en soins généraux de classe
sup.
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière en soins généraux hors
classe
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Médecin 2ème cl. (6h/hebdo) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Puéricultrice A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice cadre sup de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice classe sup A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Pédicure-podo, ergot., psychomot.,
hors classe
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 0,00 6,00 0,00 2,00 2,00
Conseiller des APS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur des APS B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Educateur des APS principal 1ère cl. B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Educateur des APS principal 2ème cl. B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 146
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Assistant principal de conservation du
patrimoine et des bibliothèques 1ère cl.
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant principal de conservation du
patrimoine et des bibliothèques 2ème
cl.
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché de conservation du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 84,00 0,00 84,00 32,00 46,00 78,00
Adjoint d'animation C 65,00 0,00 65,00 19,00 46,00 65,00
Adjoint d'animation principal 1ère cl. C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation principal 2ème cl. C 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00
Animateur B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Animateur principal 1ère cl. B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal 2ème cl. B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 43,00 0,00 43,00 22,00 0,00 22,00
Brigadier chef principal C 18,00 0,00 18,00 13,00 0,00 13,00
Chef de PM B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de PM B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef de service de PM principal 1ère
cl.
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-Brigadier C 20,00 0,00 20,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
551,00 0,00 551,00 270,00 173,00 443,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 147
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal 2ème cl. C MS Indice Brut 368
0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM Indice Brut 367
0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif (TNC) C ADM Indice Brut 367
0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM Indice Brut 367
0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH Indice Brut 367
0,00 332-10 CDI
Adjoint technique C TECH Indice Brut 374
0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH Indice Brut 367
0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH Indice Brut 367
0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH Indice Brut 371
0,00 332-13 CDD
Adjoint technique (TNC) C TECH Indice Brut 367
0,00 332-14 CDD
Agent social C S Indice Brut 367
0,00 332-13 CDD
Agent social C S Indice Brut 367
0,00 332-14 CDD
Agent social principal 2ème cl. C S indice Brut 368
0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM Indice Brut 444
0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM Indice Brut 444
0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM Indice Brut 499
0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM Indice Brut 732
0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS indice Brut 389
0,00 332-10 CDI
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS indice Brut 389
0,00 332-10 Transfert de
personnel
CDI
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 148
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS indice Brut 389
0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS indice Brut 389
0,00 332-13 CDD
Educateur de jeunes enfants A MS Indice Brut 444
0,00 332-10 CDI
Educateur de jeunes enfants A MS Indice Brut 444
0,00 332-10 Transfert de
personnel
CDI
Educateur de jeunes enfants A MS Indice Brut 444
0,00 332-14 CDD
Educateur des APS B SP indice Brut 431
0,00 332-14 CDD
Educateur des APS B SP indice Brut 389
0,00 332-14 CDD
Infirmière en soins généraux de classe normale A MS Indice Brut 444
0,00 332-14
Ingénieur A TECH Indice Brut 611
0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM Indice Brut 389
0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM Indice Brut 389
0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM Indice Brut 389
0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH Indice Brut 431
0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH Indice Brut 389
0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH Indice Brut 401
0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH Indice Brut 389
0,00 332-14 CDD
Technicien principal 2ème cl. B TECH Indice Brut 401
0,00 332-8-2°
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 149
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville - 3 avenue Maurice Berteaux (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/11/1992 - Logirep ESH Privé 941 793,66
20/03/2006 - Immobilière 3F ESH Privé 31 865,31
20/03/2006 - Immobilière 3F ESH Privé 100 479,29
20/03/2006 - Fondation Chabrand Association Privé 545 611,12
01/04/2006 - Construction 40 logements extension Ehpad Fondation Chabrand Association Privé 1 319 329,98
18/09/2008 - Office Public de l 'Habitat - OPAC de l'Oise
OPH Public 169 388,21
18/09/2008 - Office Public de l 'Habitat - OPAC de l'Oise
OPH Public 686 330,66
19/09/2008 - Office Public de l 'Habitat - OPAC de l'Oise
OPH Public 431 842,83
15/07/2009 - HAARP Association Privé 549 272,53
05/10/2009 - HAARP Association Privé 606 809,81
17/03/2010 - Office Public de l 'Habitat - OPAC de l'Oise
OPH Public 178 896,84
17/03/2010 - Office Public de l 'Habitat - OPAC de l'Oise
OPH Public 908 652,36
13/04/2010 - Immobilière 3F ESH Privé 754 055,91
13/04/2010 - Immobilière 3F ESH Privé 10 364,21
13/04/2010 - Immobilière 3F ESH Privé 137 160,65
13/04/2010 - Immobilière 3F ESH Privé 53 264,55
08/02/2012 - Société Philanthropique Association Privé 2 338 690,13
15/06/2015 - Erigere ESH Privé 662 552,85
15/06/2015 - Erigere ESH Privé 417 648,16
15/06/2015 - Erigere ESH Privé 978 821,00
15/06/2015 - Erigere ESH Privé 43 320,72
15/06/2015 - Erigere ESH Privé 23 675,18
15/06/2015 - Erigere ESH Privé 655 271,54
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/06/2015 - Erigere ESH Privé 1 176 448,84
15/06/2015 - Erigere ESH Privé 796 195,34
29/06/2015 - Immobilière 3F ESH Privé 1 177 753,49
29/06/2015 - Immobilière 3F ESH Privé 2 290 989,66
29/06/2015 - Immobilière 3F ESH Privé 368 544,32
29/06/2015 - Immobilière 3F ESH Privé 760 033,76
17/01/2017 - Emmaüs Habitat ESH Privé 141 768,35
17/01/2017 - Emmaüs Habitat ESH Privé 261 188,64
31/05/2017 - BATIGERE HABITAT Indéterminée Inconnu 251 255,23
31/05/2017 - BATIGERE HABITAT Indéterminée Inconnu 2 514 564,17
31/05/2017 - BATIGERE HABITAT Indéterminée Inconnu 582 403,25
31/05/2017 - BATIGERE HABITAT Indéterminée Inconnu 398 838,62
31/05/2017 - BATIGERE HABITAT Indéterminée Inconnu 1 388 533,32
31/05/2017 - BATIGERE HABITAT Indéterminée Inconnu 92 646,98
31/05/2017 - BATIGERE HABITAT Indéterminée Inconnu 152 630,14
11/10/2017 - CDC Habitat SEM Privé 1 229 461,91
11/10/2017 - CDC Habitat SEM Privé 1 075 083,60
11/10/2017 - CDC Habitat SEM Privé 434 270,45
11/10/2017 - CDC Habitat SEM Privé 600 661,50
11/10/2017 - CDC Habitat SEM Privé 943 308,71
11/10/2017 - CDC Habitat SEM Privé 512 812,60
21/12/2017 - CDC Habitat SEM Privé 603 585,80
21/12/2017 - CDC Habitat SEM Privé 593 929,57
21/12/2017 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 2 130 270,50
21/12/2017 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 381 090,72
21/12/2017 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 2 780 483,96
21/12/2017 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 503 939,43
01/07/2018 - Erigere ESH Privé 61 849,57
01/07/2018 - Erigere ESH Privé 606 551,38
31/10/2018 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 64 819,39
31/10/2018 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 816 305,12
31/10/2018 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 219 456,56
31/10/2018 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 128 232,85
31/10/2018 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 756 236,43
01/11/2018 - Office Public de l 'Habitat - OPAC de l'Oise
OPH Public 394 620,81
01/01/2019 - Immobilière 3F ESH Privé 686 259,91
01/01/2019 - Immobilière 3F ESH Privé 217 374,11
26/12/2019 - Adoma SEM Privé 393 535,57
07/10/2020 - ICF la Sablière ESH Privé 2 171 163,86
07/10/2020 - ICF la Sablière ESH Privé 4 534 512,26
07/10/2020 - ICF la Sablière ESH Privé 731 060,06
13/10/2021 - ICF la Sablière ESH Privé 1 651 771,00
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/10/2021 - ICF la Sablière ESH Privé 508 343,00
13/10/2021 - ICF la Sablière ESH Privé 264 317,36
13/10/2021 - ICF la Sablière ESH Privé 2 184,91
13/10/2021 - ICF la Sablière ESH Privé 315 200,61
13/04/2022 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 583 797,02
13/04/2022 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 2 547 265,21
13/04/2022 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 48 944,33
13/04/2022 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 391 553,65
13/04/2022 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 3 002 134,89
13/04/2022 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 1 607 819,89
13/04/2022 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 200 977,61
13/04/2022 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 495 342,92
01/07/2022 - Adoma SEM Privé 55 753,82
01/01/2023 - Office Public de l 'Habitat - OPAC de l'Oise
OPH Public 1 096 308,03
01/01/2023 - Office Public de l 'Habitat - OPAC de l'Oise
OPH Public 1 159 647,16
19/09/2023 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 1 589 182,58
19/09/2023 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 3 390 416,05
19/09/2023 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 2 028 162,53
19/09/2023 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 2 822 443,68
19/09/2023 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 1 479 522,55
19/09/2023 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 1 701 113,18
19/09/2023 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 883 337,29
09/11/2023 - OPAC Val d'Oise Habitat OPH Public 310 773,76
09/11/2023 - OPAC Val d'Oise Habitat OPH Public 593 916,75
09/11/2023 - OPAC Val d'Oise Habitat OPH Public 361 710,43
09/11/2023 - OPAC Val d'Oise Habitat OPH Public 618 835,10
09/11/2023 - OPAC Val d'Oise Habitat OPH Public 288 216,87
09/11/2023 - OPAC Val d'Oise Habitat OPH Public 698 009,92
09/11/2023 - OPAC Val d'Oise Habitat OPH Public 484 880,67
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte pour la gestion de la fourière animale du Val d'oise (SMGFAVO) Particpation financière par habitant 11 000,00
EPCI
Communauté d'Agglomération Val Parisis 27/06/1905 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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4 229 600,00 4 229 600,00
5 781 000,00 5 781 000,00
1 551 400,00 1 551 400,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 551 400,00 I 1 551 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 501 400,00 1 501 400,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 501 400,00 1 501 400,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 000,00 50 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 50 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 781 000,00 III 5 781 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 510 000,00 2 510 000,00
10222 FCTVA 2 000 000,00 2 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 500 000,00 500 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 10 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 271 000,00 3 271 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28188 Autres immo. corporelles 1 000 000,00 1 000 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 440 000,00 440 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 831 000,00 1 831 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Théâtre Théatre du Cornier 05/07/1905 26/06/2013 SPIC
Marchés Marchés 05/07/1905 26/06/2013 SPIC
Animation Animation de la Ville 05/07/1905 26/06/2013 SPIC
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 158
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BP - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Agnès REMY-LOUISON
Annita COTIN
Arnaud LARMURIER
Dominique MEANCE
Elizabeth LACROIX
Frédérique BACHELIER
Félix TORRES MARIN
Gilbert AH-YU
Jean-Claude FAUCONNIER
Jérôme THIERRY
Laurencia FARIA
Laurent JALLU
Mahmoud KECHROUD
Marianne BUISSON
Michaël CAILLON
Michel JAY
Myriam DENIS-LEDRU
Nathalie OTTOBRINI
Nicole LANASPRE
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Page 159
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nixon MARY
Odile OIKNINE
Olivier DEVILLERS
Patricia RODRIGUEZ
Patrick JOLY
Philippe RAILLON
Romain CHANTEMARGUE
Sandra TEIXEIRA
Solange LEHUJEUR
Sophie BRUCIAFERI
Sophie SAND
Stéphane GUIBOREL
Stéphane ROCA
Véronique MEYERS
Yannick BOËDEC
Zouina MENNAD
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025