Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230927 DELIBERATIONS
Compte-Rendu - 20230927 CR
Déliberation - 20230927 DELIBERATIONS
Compte-Rendu - 20210630 CR
Compte-Rendu - 20240403 CR
Compte-Rendu - 20241211 CR
Compte-Rendu - 20240529 CR
Compte-Rendu - 20230705 CR
Compte-Rendu - 20230524 CR
Compte-Rendu - 20220928 CR
Compte-Rendu - 20230927 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230927 CR)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Environnement,
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ville de Séance du 27 septembre 2023 à 20h00 Frouard L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre, le Conseil Municipal de FROUARD, étant assemblé en session ordinaire salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal BARTOSIK, Maire. Etaient présents : M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW — M. LEBOEUF — Mme KIPPER — M. MACHADO Mme GENAY — M. PINA — Mme DUN — M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA — M. LECERF Mme GIRARDOT — M. GRAFF - Mme BALTHAZARD -— M. MOUSSOUX (jusqu'à la délibération n° 2023/67) - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER — Mme ROTA Ont donné procuration à : Mme BRIARD à Mme GERARDIN — Mme TROTZIER à M. DUTHIEUW — Mme DEMARD à M. BECKER — M. SCHWING à M. MANCA - Mme AYAD à M. FUMEX — M. TRANCHINA à M. LEICKNER — M. MOUSSOUX à M. GRAFF (à partir de la délibération n° 2023/68) Absentes: Mme DUBOIS — Mme ROLAND Date de la convocation : 20 septembre 2023 Date d'affichage : 29 septembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de présents : 21 (puis 20 après le vote de la délibération n° 2023/68) Nombre de votants : 27 Secrétaire de séance : Monsieur Paolo MANCA Monsieur le Maire fait l'appel des membres présents et vérifie le quorum et aborde ensuite les différents points à l'ordre du jour : N° 2023/64 Rapport d'activité de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey — Exercice 2022 N° 2023/65 Attribution de subvention à Coline CLAUZURE — année 2023 N° 2023/66 Certification de la gestion forestière durable des forêts - PEFC N° 2023/67 Dénomination de voie — Création de l'impasse Jacques Prévert N° 2023/68 Frais de fonctionnement des écoles N° 2023/69 Modification du tableau des effectifs N° 2023/70 Protocole sur le télétravail — modification N° 2023/71 Instauration du « forfait mobilités durables » au profit des agents publics de la Mairie de Frouard 1/ Désignation du secrétaire de séance Ayant obtenu l'unanimité des suffrages, Monsieur Paolo MANCA a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. 2/ Approbation des procès-verbaux de séance du conseil municipal du 05 juillet 2023 Le compte rendu de séance du conseil municipal du 05 juillet est approuvé à l'unanimité. Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 27 septembre 2023 -— Page 119 Présentation de la Compagnie «Intranquille » avec la présence de Marina ROMARY ef d'Axel GOEPFER, Soutenus par la Région Grand Est dans le cadre d'un dispositif d'aide à l'expérimentation, la Compagnie Intranquille ef le TGP entament une collaboration autour de la création dans l'espace public durant 2 saisons sur le territoire de Frouard, en lien avec les habitants et les écoliers. 3/ Délibérations DELIBERATION N° 2023/64 Objet : RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY — ANNEE 2022 Présentation du rapport réalisée par M. Laurent TROGRLIC, Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. « Prendre son destin en main, c'est ce que le Bassin de Pompey fait depuis plus de 25 ans. Nul ne peut contester un indéniable engagement dans la transformation de notre ferrifoire, marqué par une forte reconversion industrielle ef économique, le développement d'un territoire attractif doté de services de proximité et de nombreux équipements pour les habitants de notre Bassin. En 2022, nous avons également poursuivi cette dynamique et continuons à développer nos projets pour répondre aux enjeux majeurs de transitions écologiques, économiques, technologiques et sociéfales. Ce rapport d'activités vous en fait la synthèse que j'espère accessible et agréable. C'est une étape qui contribue à nouveau à la réflexion menée actuellement dans la co-construction du projet de territoire, d'un territoire qui fédère les acteurs et les intelligences territoriales, qui sait valoriser et préserver sa nature ef ses potentiels, voire de vie et d'avenir, prét à relever les défis de demain. C'est ce que je souhaite que nous confinuions ». La Communauté de Communes du Bassin de Pompey réalise tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences. Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année. La réalisation d’un rapport d'activités répond à une obligation légale détaillée à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article prévoit que le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse annuellement au maire des Communes membres de l'EPCI, ce rapport d'activités. Conformément à cet article, il convient également que le maire de chaque commune puisse le présenter en conseil municipal, Commentaires Monsieur GRAFF : « Nous n'avons aucune perspective, document, information au sujet du projet Arboresens. En tant qu'élu, nous sommes questionnés par les citoyens et sommes dans l'impossibilité de leur répondre ». Monsieur TROGRLIC : « Il y a eu un gros travail de fait pour que demain ce secteur soit attractif pour un certain nombre de constructeurs. Nous souhaitons effectivement que l'information puisse étre portée ». Monsieur LEICKNER : « En conseil communautaire, il me semblait que l'appel à projet était lancé et que les plis devaient étre ouverts pendant les vacances ». Monsieur TROGRLIC : « Je vous le confirme et l’on pourra communiquer lorsque cela sera possible. Nous avons des étapes à respecter ». Commune de FROUARD -— Conseil municipal - Séance du 27 septembre 2023 - Page 120 Monsieur le Maire : « Je souhaite lever l'ambiguïté qui est celle d'une rétention d'informations ou d’une volonté de non association de votre part sur le développement de ce site. Il y a quelques semaines, un grand panneau a été disposé à l'entrée de la rue Anatole France. Vous avez des informations qui y sont données et qui restent sobres. L'idée est d'évoquer l'état d'esprit de ce futur site. Vous êtes déjà informés d'un certain nombre de choses {voie propre de circulation pour les bus, organisation avec une rue supérieure et une longitudinale pour éviter les excès de vitesse, dévoiement de la rue de Nancy]. Les informations vous seront transmises dès que l’on aura arrêté le positionnement des bâfisseurs. Ensuite, nous pourrons travailler sur des choses beaucoup plus fines ». Monsieur GRAFF : « Vous nous aviez demandé notre vision de ce quartier dans le futur. A l'époque, vous deviez la transmettre à M. le Président de la Communauté de Communes. À ce jour, nous n'avons eu aucun refour ». Monsieur le Maire : « Je m'engage à ce que nous ayons un temps d'échange avec Madame Christine MULLER, en charge du dossier. Je reviens vers vous prochainement ». Monsieur MOUSSOUX : « Au sujet des panneaux solaires, quelle est la durée d'amortissement ? Avez- vous les positionnements d'installation des bornes de recharge ? ». Monsieur _TROGRLIC : «La durée d'amortissement pour le photovoltaïque est d'environ 15 ans. L'amortissement est divisé pratiquement par 2 en cumulant l'énergie solaire et la réduction de consommation énergétique. Pour les bornes de recharge, le déploiement est prévu sur différents parkings communaux, intercommunaux ou privés. Nous avons un peu de mal à voir la réalité des besoins sur l’espace public ». Monsieur MOUSSOUX : « À Custines, à l'installation, les bornes étaient gratuites, par la suite, devenues payantes. Les citoyens étaient nombreux à les utiliser, et beaucoup moins nombreux depuis qu ‘elles sont payantes. À quelle échéance pensez-vous réduire le taux d'imposition de taxe foncière ? » Monsieur TROGRLIC : « Le faux d'imposition afteint est déjà important. La fin de la taxe d‘habitation n'a pas été la mesure la plus appropriée. Je pense et je souhaite qu'il y aït enfin une réforme à hauteur des enjeux sur la participation des habitants au développement communal et intercommunal, y compris sur la problémafique de la fiscalité économique qui a vu une réforme ne satisfaisant personne. Il y a une vraie problématique aujourd’hui dans la fiscalité et dans le coût des services. Cette solution de la taxe foncière est dépassée et elle arrive à ses limites. On tente de maitriser nos dépenses et la marge de manœuvre est de plus en plus réduite. Il y a un dépassement de ce système qui ne nous laisse pas de perspectives plus appropriées permettant d'être un peu plus optimistes. Ce système doit être complètement revu sur un certain nombre de problématiques et cela ne sera bientôt plus supportable en termes de taxes prélevées sur les cifoyens ». Monsieur le Maire : « Pour exemple, le point d'indice des agents a été réévalué et toutes les communes ont eu à assumer le coût supplémentaire avec des difficultés à gérer l'augmentation de ces dépenses. Cette mesure a été décidée sans échange et sans discussion avec les collectivités, qui sont mises fortement en difficulté. Il y a un travail de pédagogie intéressant à faire, juste de rappeler les moyens de subsistance de chacun ef quels sont les services rendus à chacun ». Monsieur DEPARDIEU : « Les candélabres du Point Central sont corrodés ». Monsieur TROGRLIC : « Il est prévu de les remplacer dans le marché global de performance avec la société CITELIUM ». Monsieur LEICKNER : « Nous avons appris par la presse que le camping de Liverdun était géré en privé. Il était en régie précédemment ? ». Monsieur TROGRLIC : « Non, il a toujours été propriété de la ville de Liverdun avec un gérant. Il est propriété de la CCBP et il y une redevance payée par le gérant. C'est un méfier et il nous fallait un partenariat privé/public pour que les choses soient portées intelligemment ». Monsieur MACHADO : « Pourrait-on imaginer avoir des indicateurs financiers de contrôle de gestion ? ». Monsieur TROGRLIC : « Nous en avons quelques-uns. Un nouveau directeur financier travaille à ce sujet. J'avais souhaité avoir le coût réel du service et le coût facturé à l'usager {ex repas scolaire]. Un certain nombre d'indices qui permettraient de pouvoir rendre plus lisible l'exercice de la comptabilité publique et des dépenses publiques, afin de montrer le bon usage de l'argent ». Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 27 septembre 2023 - Page 121 Délibération Vu l'avis de la commission permanente du 18 septembre 2023, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. DELIBERATIONIN° 2023/65 Objet : ATTRIBUTION DE SUBVENTION — Coline CLAUZURE — ANNEE 2023 Nous avons été sollicités par Coline CLAUZURE, habitante de Frouard et sportive de haut niveau, affiliée à la Fédération Française de Cyclisme et titrée championne de France et vice-championne du monde XCE en 2022 pour une aide financière à sa pratique sportive. Dans le cadre du label « Terre de Jeux », la ville soutient les sportifs de son territoire. En contrepartie de cette subvention, elle interviendra auprès des jeunes frouardais pour sensibiliser à la pratique du sport, à la place de la femme dans le sport de haut niveau. Elle sera également amenée à intervenir pour aider au passage des « permis vélo » dans les écoles de la ville, ainsi qu'aux manifestations sportives organisées par la collectivité. Il est proposé de lui apporter une aide financière à hauteur de 300 euros, qui seront versés en subvention. Commentaires Monsieur GRAFF : « Pourquoi seulement 300 euros, et pourquoi lui demander une contribution en échange ? Elle contribue au sport en général. Nous devons aider les sportifs. À l'aube des jeux olympiques, Frouard devait être une terre de sport pour favoriser le sport ». Monsieur le Maire : « Ce que nous souhaîtons porter, c'est l'exemplarité. Son intervention dans les écoles correspond à une participation citoyenne ». Délibération Vu l'avis de la commission permanente du 18 septembre 2023, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE le versement d’une subvention à Coline CLAUZURE d'un montant de 300 euros. DELIBERATION N°22023/66 Objet : CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE DES FORETS / PEFC Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 27 septembre 2023 - Page 122 La commune de Frouard est engagée au processus de certification PEFC de sa forêt pour 431.03 ha sous aménagement forestier, et doit renouveler son engagement dans cette démarche qui arrive à échéance au 31 décembre 2023, pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2024. Elle permet notamment, de valoriser les bois de la commune lors des ventes, d'accéder aux aides publiques en lien avec la forêt, de bénéficier d'une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt et de participer à une démarche de filière permettant à nos entreprises locales d'être plus compétitives. Elle s'inscrit également dans une démarche globale de valorisation du patrimoine forestier, tout en g ’ garantissant l'avenir des forêts. Délibération Sur proposition de la commission aménagement de la ville et des services techniques, Vu l'avis de la commission permanente du 18 septembre 2023, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE : e de renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pour l’ensemble des surfaces forestières de la commune, e de communiquer les le détail des surfaces forestières de la commune sous aménagement forestier et à respecter l'article R124.2 du code forestier, e de respecter l’ensemble les règles de gestion forestière durable et ses conditions, e de s'acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est, e d'informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs en cas de modification des surfaces forestières. DELIBERATION:N° 2023/67 Objet : DENOMINATION DE VOIE — CREATION DE L'IMPASSE JACQUES PREVERT Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles. Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. La rue Jean Cocteau, à Frouard, représente une anomalie d’adressage car il existe deux rues Jean Cocteau sur le ban communal, la première dans le lotissement « les Hauts du Molmont », la seconde dans la continuité de la rue Anatole France. La municipalité avait anticipé la réunification des deux tronçons de rue Jean Cocteau dans le cadre du projet d'extension du lotissement des Hauts du Molmont, hors ce projet n'a jamais vu le jour. Il convient de réparer cette anomalie en renommant l’une des deux rues Jean Cocteau. Le choix se porte sur la partie située dans la continuité de la rue Anatole France car seul un bâtiment public sera impacté par le changement d'adresse, tandis que l’autre rue Jean Cocteau comporte 14 habitations. SR | Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 27 septembre 2023 -— Page 123 Il est proposé de renommer la rue Jean Cocteau, située dans la continuité de la rue Anatole France, en « Impasse Jacques Prévert ». Le numérotage des habitations est exécuté par arrêté du maire en application de l'article L 2213-28 du CGCT. Cet arrêté sera pris à la suite de l'exécution de la délibération. Pour information, il sera attribué le numéro 8 à l'Espace Prévert. Les numéros 2, 4 et 6 sont réservés pour des potentielles constructions à l'entrée de l'impasse. Commentaires Monsieur GRAFF : « Il serait intéressant d'avoir la même démarche pour la rue du Capitaine Marchal qui rencontre le même problème ». Monsieur BECKER : « Je prends note, je vois avec le service urbanisme et vous tiendrai informé ». Délibération CONSIDÉRANT l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, Sur proposition de la commission aménagement de la ville et des services techniques, Vu l'avis de la commission permanente du 18 septembre 2023, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE : e de valider le nom « Impasse Jacques Prévert » pour renommer la rue Jean Cocteau, située dans la continuité de la rue Anatole France, e d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. DELIBERATION N° 2023/68 Objet : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES La circulaire du 25 Août 1989 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement, prévoit la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes en application de l'article 23 de la loi n° 83- 683 du 22 juillet 1983. L'article L212-8 modifié par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 prévoit que lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Lorsqu'un enfant a fait l’objet d'une décision d'affectation dans une classe d'Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS), cette décision s'impose à la commune de résidence, laquelle est tenue de participer aux frais de scolarisation dans les conditions définies par l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983. Cette indication figure à l'article L 351-2 du code de l'éducation qui prend en compte la loi sur le handicap du 11 février 2005. Commune de FROUARD -— Conseil municipal - Séance du 27 septembre 2023 - Page 124 Ainsi, l'inscription d'un enfant dans une classe d'ULIS ne relève pas d'un cas dérogatoire mais d'un cas spécifique, il convient d'appliquer la combinaison des articles L 212-8 et L 851-2 du code de l'éducation. Cette dépense doit donc être prise en charge par la commune de résidence en raison de la décision d'affectation de la commission départementale qui s'impose à elle, ainsi qu'à la commune d'accueil obligée de l’accueillir. De plus, sauf en cas de réciprocité, la commune dont un enfant est accueilli dans une école extérieure sur dérogation, est tenue de supporter les dépenses de fonctionnement de la commune dans laquelle l'élève est scolarisé. Seule la ville de Nancy, pour le moment, a pris la décision de facturer aux communes de résidence des élèves qu'elle accueille, c'est pourquoi nous avons également calculé un coût de fonctionnement en différenciant les écoles maternelles et les écoles élémentaires. Ainsi, en cas de non réciprocité, nous serons à même de facturer en retour aux communes de résidence des élèves que nous accueillons. La méthode de calcul des frais de fonctionnement des écoles sera la suivante : Coût de fonctionnement annuel des écoles / Nombre d'enfants scolarisés. Le calcul sera fait en année civile N pour l’année N-1. Il'est précisé que la participation des communes extérieures est calculée selon compte administratif de l'année N-1) Pour l'année 2022-2093, les frais de fonctionnement s'élèvent à 877,17 € pour un élève d'école élémentaire et 2 210,08 € pour un élève d'école maternelle (selon le compte administratif 2022). La différence s'explique par le salaire des ATSEM calculé dans les frais des écoles maternelles. Délibération Vu l'avis de la commission permanente du lundi 18 septembre, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - FIXE la participation des communes dont les enfants sont scolarisés en classe ULIS ou avec lesquelles il n'y a pas de réciprocité, à 877,17 € pour un élève d'élémentaire et 2 210,08 € pour un élève de maternelle, - DÉCIDE d'accueillir gratuitement les élèves des communes extérieures lorsqu'il y a accord de réciprocité, - AUTORISE Monsieur le Maire à verser toute participation financière aux communes extérieures accueillant des enfants de Frouard dans le cadre des dispositions prévues par la loi, - AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondant aux frais de fonctionnement des écoles, - INSCRIRA les crédits nécessaires au budget 2023, tant en dépenses qu'en receites. DELIBERATION N°2023/69 Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. ——_—_—_—_—— ———————."—"—"—"——"—""—"] — — ———————_—_—__——— Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 27 septembre 2023 - Page 125 Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. 1) Transformation des postes suite à des demandes d'intégration directe Deux agents, assurant les missions d'agent spécialisé en écoles maternelles, nommés sur le grade d'adjoint technique principal de 2ème classe (filière technique — cadre d'emplois des adjoints techniques — catégorie C) ont sollicité, par la voie de l'intégration directe, leur changement sur la filière social au grade d'agent territorial spécialisé en écoles maternelles principal de 2ème classe (catégorie C). 2) Transformation de poste suite à une modification de la durée de travail Pour faire suite à un départ d'un agent, occupant des fonctions d'agent de propreté au sein des bâtiments communaux au grade d'adjoint technique (filière technique — cadre d'emplois des adjoints technique — catégorie C}, il convient de diminuer la durée de travail de ce poste à 22 h 15 au lieu de 26 h 00. 3) Création d’un poste de chargé (e) de mission « microfolies » La mairie de Frouard envisage l'implantation d’une micro-folie sur la commune. Les "Micro-Folies" sont un réseau de lieux culturels numériques en France qui ont pour objectif de rendre la culture accessible au plus grand nombre à travers la technologie numérique. Ces espaces sont conçus pour offrir des expériences culturelles immersives en utilisant des technologies telles que la réalité virtuelle, la réalité augmentée et des dispositifs interactifs. Les Micro-Folies proposent une variété d'activités culturelles, notamment des expositions virtuelles, des visites guidées numériques, des performances artistiques, des ateliers éducatifs et plus encore. Ils permettent aux visiteurs d'explorer des œuvres d'art, des monuments historiques et d'autres éléments culturels à travers des expériences numériques immersives. Le projet des Micro-Folies a été initié par le ministère de la Culture en France et s'est développé dans différentes villes du pays, permettant ainsi au public de profiter de la culture de manière nouvelle et accessible. Ainsi, il convient de recruter un chargé de mission à temps complet pour assurer la médiation et l'animation des espaces dédiés au musée numérique. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A ou B de la filière administrative, sur un grade du cadre d'emplois des attachés de la catégorie A {grades d’attaché ou d’attaché principal) où des rédacteurs de la catégorie B (grade rédacteurs — rédacteur principal de 2è" classe ou rédacteur principal de 1° classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie À ou B dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de licence (au minimum) dans un cursus socio-culturel, d'art ou d'histoire. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et dans la limite de l'indice brut terminal du grade et sera assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération Commentaires Madame BALTHAZARD : « Je ne suis pas pour la création de poste, mais je suis pour les autres transformations. J'ai un souci pour voter ». a | Commune de FROUARD -— Conseil municipal — Séance du 27 septembre 2023 - Page 126 Monsieur le Maire : « Nous avons la possibilité de mettre en œuvre les microfolies sur Frouard. I s'agit de se doter d'une culture numérique qui va venir s'adosser au « labo maths » qui vient de se créer au collège. L'engagement prévu est d'un an sur un poste de chargé de mission et se poursuivra si la mission fonctionne ». Monsieur GRAFF : « Après nous avoir indiqué devoir supporter le coût d'augmentation du point d'indice des agents, vous nous indiquez faire abstraction d'un coût de personnel supplémentaire, créé au-delà de 3 ans et qui va générer des frais pour la commune ». Monsieur le Maire : « Il y a des départs à la retraite qui engendrent des re-ventilations de postes. Je me suis engagé à ne pas accroître le nombre d'agents ». Monsieur PINHO : « Nous avons aujourd’hui 140 fiches de paie et un peu moins de 100 fonctionnaires à statut public. Le conseil municipal est invité à délibérer pour les créations de postes dans son périmètre d'action. Vous êtes invités une fois par an lors du vote du budgef principal à voter en parallèle le tableau des effectifs. Plus régulièrement, on revient vers le conseil pour des modifications du tableau des effectifs. Nous vous confirmons avoir des départs en retraite en cours d'année. Les objectifs que vous m'avez fixé Monsieur le Maire, de maintien des effectifs tels qu'ils sont depuis 2020, est fenu ». Monsieur LEICKNER : « Vous parlez de recrutement infructueux de fonctionnaire » Monsieur PINHO : « Le monde change, ce qui pose de plus en plus de problème de pilotage de politique RH. Aujourd'hui, nous avons des refus du statut de la fonction publique ef des demandes de recrutement en poste chargé de mission. C’est assez surprenant, ef nous avons un cadre qui n'est pas adapté à la réalité du mouvement. La génération qui arrive n'a pas du fout envie de s'enfermer dans ce statut. À l'avenir, nous présenterons plusieurs délibérations afin d'en faciliter le vote ». Délibération Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Articles L2121-12,L2121-29, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; Vu l'avis de la commission permanente du 18 septembre 2023, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 contre: M. GRAFF, M. MOUSSOUX, M. DEPARDIEU et 1 abstention: Mme BALTHAZARD), VALIDE la transformation : - la transformation de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (filière technique — cadre d'emplois des adjoints techniques - catégorie C) en deux postes d'agent territorial spécialisé en école maternelle principal de 2ème classe à temps complet (filière social — cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisé en écoles maternelles — catégorie C), - la transformation d’un poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 26 h 00/semaine en un poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 22 h 15/semaine (filière technique — cadre d'emplois des adjoints techniques — catégorie C) pour occuper des fonctions d'agent de propreté au sein des bâtiments communaux, - la création d'un poste de chargé (e) de mission à temps complet sur un grade du cadre d'emplois d'attaché territorial (catégorie A] ou du cadre d'emplois des rédacteurs (catégorie B) selon les modalités fixées dans la note de synthèse, - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 012. ne Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 27 septembre 2023 -— Page 127 DELIBERATION:N22028/70 Objet : PROTOCOLE SUR LE TELETRAVAIL - MODIFICATION Par délibération n° 2018/49 en date du 30/05/2018, le conseil municipal a instauré le télétravail au sein de la collectivité depuis le 01/09/2018. Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 a modifié le décret n° 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Ce décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique qui permettent le recours ponctuel au télétravail, et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d'exercice du télétravail, à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine. Par conséquent, il convient de modifier les modalités fixées par la délibération n° 2018/49. Délibération Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ; Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature VU l'avis du comité social territorial en date du 29/06/2023 ; Vu l'avis de la commission permanente du 18 septembre 2023, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, VALIDE la modification des critères et des modalités d'exercice du télétravail, tels que définis dans le protocole annexé à la délibération. DELIBERATION:N22023/71 Objet : INSTAURATION DU « FORFAIT MOBILITES DURABLES » AU PROFIT DES AGENTS PUBLICS DE LA MAIRIE DE FROUARD Le « forfait mobilités durables », d'abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont entre autres le vélo et l'autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail. I Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 27 septembre 2023 - Page 128 Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l'application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu'ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public. Conformément à l'article L3261-1 du code du travail, il est également applicable aux agents de droit privé (contrats PEC, apprentis.) des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, dans les conditions définies par le décret n° 2020-1547 et par la présente délibération. Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur. En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail : -soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin personnel de déplacement motorisé non-thermique, -soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage. Le montant maximum du forfait mobilités durables est de 300 euros par an, exonéré de l'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Il se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d'utilisation du véhicule : -100 euros entre 30 et 59 jours, -200 euros entre 60 et 99 jours, -300 euros pour 100 jours ou plus. Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l'agent doit utiliser l’un des moyens de transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année. Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l'agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l'un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l'agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d'entre eux. L'autorité territoriale dispose d'un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l'utilisation du vélo. Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur. Son versement incombe à l'employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d'employer. Si l'agent a plusieurs employeurs publics et qu'il a bien déposé une déclaration sur l'honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun. Enfin, le versement du forfait mobilités durables est cumulatif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010. Commenfaires Madame BALTHAZARD : « Le faux est à 75 % de la prise en charge de l'employeur depuis le T° septembre 2023 ». Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 27 septembre 2023 - Page 129 Délibération Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des impôts, notamment son article 81, Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1, Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 juin 2023, Vu l'avis de la commission permanente du 18 septembre 2023, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, VALIDE : - l'instauration, à compter du 01/10/2023, du forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la mairie de Frouard, dès lors qu'ils certifient sur l'honneur, au plus tard le 31 décembre de l’année, réaliser leurs trajets domicile-travail : - soit avec leur propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin personnel de déplacement motorisé non-thermique, - soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage. Le montant de ce forfait se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d'utilisation du véhicule : - 100 euros entre 30 et 59 jours, - 200 euros entre 60 et 99 jours, - 800 euros pour 100 jours ou plus. -__ L'inscription au budget les crédits correspondants. LECTURE DES DECISIONS Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été informé des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal par délibération n° 2020/73 du 23 septembre 2020 : N°2023/44 Diffusion du film «le chant des vivants » suivi d'un échange avec la réalisatrice — Société la vingt-cinquième heure distribution N°2023/45 Association « accès culture » — Spectacle «il va ou le blanc de la neige quand elle fond ? » en langue des signes française | Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 27 septembre 2023 - Page 130 N° 2023/46 Diffusion du film « le voyage dans la lune » - Société ADAV projections N° 2023/47 Contrat relatif à la prestation de « Art en production » — Spectacle « trop près du mur » par Typhus Bronx N° 2023/48 Diffusion du film « de l'autre côté du ciel » - Société Art House Films N° 2023/49 Intervention des réalisateurs du film « Chaylla » — Société Charbon Production N° 2023/50 Contrat relatif à la prestation de l'association AK Entrepôt — Spectacle « mots premiers » N° 2023/51 Contrat « les films du Préau » relatif aux droits d'utilisation du film « Jiburo » N° 2023/52 Contrat avec la société Gebeka Films - Devis relatif à la diffusion du film « Calamity » N° 2023/53 Contrat avec la société Folimage - Devis relatif à la diffusion du film «en attendant la neige » N° 2023/54 Contrat avec la société Gebeka Films - Devis relatif à la diffusion du film « La cabane aux oiseaux » N° 2023/55 Contrat relatif à la prestation de l'association Rouelle et Radis - Lancement de saison culturelle N° 2023/56 Contrat relatif à la prestation de l'association « Collectif sauf le dimanche » - Spectacle « ma maitresse ? » N° 2023/57 Contrat avec la société Haut et Court Distribution relatif à la diffusion du film « Dounia, la princesse d'Alep » N° 2023/58 Contrat avec la société Haut et Court Distribution - Devis relatif à la diffusion du film « Le peuple Loup » N° 2023/59 Contrat avec la société Novanima - Devis relatif à la diffusion du film « Chaylla » N° 2023/60 Contrat relatif à la prestation de la compagnie « En attendant » — Spectacle « à l'ombre d’un nuage » N° 2023/61 Contrat avec la société Family Films - Devis relatif à la diffusion du film « Nocturna » N° 2023/62 Contrat relatif à la prestation de la Compagnie Théâtre du Prisme — Spectacle « Rules for living ou les règles du je{u » N° 2023/63 Convention relative à la prestation de l'association Rouelle et Radis — Restauration des artistes dans le cadre de la sasion culturelle 2023/2024 N° 2023/64 Contrat relatif à la prestation de l'association Compagnie Viracocha-Bestioles — Spectacle « Hippocampe » N° 2023/65 Contrat relatif à la prestation de l'association PJPP — Spectacle « Les galets au tilleul sont plus petits qu'au Havre » N° 2023/66 Convention relative à la prestation de l'artiste Olivia Sadier — Atelier jeu video gouache et gaming N° 2023/67 Convention relative à la prestation de Stéphanie DAM -— Conférence théâtralisée N° 2023/68 Contrat relatif à la prestation de la Compagnie MMM — Spectacle « Tant bien que mal » N° 2023/69 Convention relative à la prestation de l’association Rouelle et Radis — Fourniture de boissons et collations - Saison culturelle 2023/2024 N° 2023/70 Convention relative à la prestation de Noémie Loisant — Contre-soirées des enfants pour la saison 2023/2024 N° 2023/71 Contrat relatif à la prestation de l'association Le Chat Borgne théâtre — Spectacle «il va ou le blanc de la neige quand elle fond 2? » N° 2023/72 Convention relative à la prestation de l'association « La Mutinerie » — Lancement de saison ——— Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 27 septembre 2023 -— Page 131 N°2023/73 Convention relative à la prestation de Stéphane Papoz Entreprise Individuelle - Lancement de saison culturelle N° 2023/74 Contrat relatif à la mise en œuvre d'un atelier au collège Jean Lurcat — Signature de l'avenant n° 1 N° 2023/75 Convention relative à la prestation d'Alexandra Prat — Atelier sophrologie N° 2023/76 Convention relative à la prestation de Rebecca Joanas — Atelier théâtre N°2023/77 Prestation de la compagnie Loba — Spectacle « Bagarre » - montant global de la prestation N°2023/78 Convention relative à la prestation de l'artiste Amandine PIU — Atelier de construction de Leporello N°2023/79 Contrat de cession des droits d'utilisation d'illustrations — Galingale - Signature de l'avenant n° 1 N°2023/80 Convention relative à la prestation de l'artiste Barbara BELLIER — Contre-soirées des enfants pour la saison 2023/2024 QUESTIONS DIVERSES Questions posées par Monsieur DEPARDIEU - Frouardynamic et réponse de M. le Maire Pourquoi une personne résidant à Pompey {et ancien employé des Aciéries) a reçu une lettre des services techniques pour l‘inviter à ne plus bénéficier d'une parcelle des jardins municipaux 2 « Il y a un règlement qui doit être appliqué et respecté. Je vous conseille de contacter M. Becker et Mme Gerardin afin d'échanger sur le problème que vous évoquez ». Pourquoi les fravaux de voirie rue de Nancy, commencés en juin ont été arrétés durant les vacances 2? De plus, ils ne sont pas encore terminés. « On ne peut que regretter que cela prenne du temps, surtout rue de Nancy avec la gêne occasionnée ». M. Becker : « Chaque année, la plupart des sociétés prennent leurs congés en août. De plus, étant donné le coût des matériaux et des carburants, souvent un seul camion d'enrobés est utilisé pour plusieurs chantiers ». M. Pinho : « Les réseaux sont installés sous le domaine public ». Quels sont les moyens actuels pour éviter la vitesse excessive sur l'avenue de la Libération 2 La vitesse rèalementée à 30 km/h n'est pas toujours respectée. [| nous a été signalé également la vitesse excessive des bus. « Tous les citoyens verbalisés diront que ce n'est pas juste. L'avenue de la Libération est à 20, 30 et 50 km/h et la vitesse doit être respectée. L'intégralité des communes va sans doute passer à 30. Je n'ai aucun état d'âme à la verbalisation. Sur la vitesse des bus, je pense qu'il s'agit d'avantage d'un ressenti plutôt que d'une vitesse avérée ». M._Graff : « Quand les bus tournent dans l'avenue Emile Zola en venant de l'avenue de la Libération, ils sont obligés de couper la route. C'est un endroit dangereux pour les enfants qui traversent ». M. le Maire : « C'est une modalité faite consciemment afin de faire ralentir les conducteurs. La route aurait été élargie, la vitesse y serait plus importante ». Un véhicule « jaune » à proximité de la Mairie se trouve sur l'emplacement des handicapés 2 L'autre fois les Pompiers étaient mal stationnés. « ll y a un arrêté particulier pour la durée des travaux. M. Depardieu, vous me sidérez. Comment voulez- vous que je dise aux pompiers de ne pas stationner dans le cadre d'une intervention d'urgence. La brigade de police intercommunale passe régulièrement vérifier le respect des places handicapées ». pm | Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 27 septembre 2023 - Page 132 Propreté du cimetière et dégâts sur mur d'enceinte au'allez-vous faire « Une amélioration du tri a été mise en œuvre et je m'en félicite. Je remercie également les participants au groupe de travail « cimetière ». Nous tâcherons de respecter leurs préconisations. L'éiat du mur d'enceinte sera à l’ordre du jour de la prochaine commission de travaux ». Une antenne relais de téléphonie mobile a été installée dans le secteur Prévert, sans avertir les résidents qui habitent dans ce secteur. Pourquoi & « Les sociétés doivent répondre à un cahier des charges très précis sous peine de ne pas avoir l'autorisation d'installer. H revient aux propriétaires des bâtiments d'informer leurs locataires ». Propreté de la commune chemin de la Dique silo, nombreux détritus. Les camions transportant des bennes de déchets sont-ils toujours équipés d’un filet ? « L'information a déjà été transmise à la société SOFIDEL. Nous la relançons, ainsi que les entreprises qui fréquentent ce site ». La séance est clôturée à 22h55. Vu, Le Maire, Le secrétaire de séance, LAS Pascal BARTOSIK AIS Paolo MANCA Séance du 27 septembre 2023 - Page 133