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Déliberation - 28.2026 FINANCES Subventions associations 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 06h28 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 28.2026 FINANCES Subventions associations 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
République
française
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strashourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
27
avril
2026,
99_DE-067-216704718-2026
0428-2026
285
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/84/2826
plication
agréée
E-legalte
com
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vingt-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 14
avril 2026
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: O
Élus
présents
: 29
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Laure
KOESSLER,
4ème
Adjoint
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Rémi
REUTHER,
Marie-Laure
KOESSLER,
Bernard
WEBER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Brigitte
SCHLEIFER,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-
Annick
LAURAIN,
Florence
PRUD'HON,
Jérôme
FLAGEY,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Alain
BENOIT,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS,
Mathilde
PAYET-BLONDET.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Absent(s)
sans
donner
de
mandat
:
UBU ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
28/04/2826
28/2026
—
FINANCES
- Subventions
aux
associations
2026
L
Depuis
2014,
la
commune
accorde
annuellement
une
aide
financière
aux
associations
dont
l’'accomplissement
des
missions
reconnues
d’utilité
publique
présente
un
intérêt
pour
les
habitants
de
la commune.
Les
associations
de
la
loi
du
1°
juillet
1901
qui
œuvrent
dans
le
domaine
social,
culturel
ou
sportif
peuvent,
en
tant
qu’organisme
à but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la commune.
Pour
prétendre
à
une
subvention,
les
associations
doivent
répondre
à
des
critères
d'attribution
qui
tiennent
compte
entre
autres
au
nombre
de
membres,
de
jeunes
adhérents
de
moins
de
18
ans
et
de
leur
évolution
au
niveau
local,
départemental,
régional,
national
ou
international.
En
complément,
sont
également
pris
en
compte
des
appréciations
dérogatoires
arrêtées
en
commission
et
permettant
de
définir
le montant
de
la subvention.
Conformément
à
l’article
L.2131.11
du
CGCT
les
membres
du
Conseil
concernés
ne
prendront
pas
part
au
vote
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2026
selon
le tableau
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et plus
précisément
ses
articles
L.1611.4,
L.2121.29,
L.2131.11
et
L.2541.12;
VU
le budget
primitif pour
l’exercice
2026
;
CONSIDERANT
que
les associations
ont
transmis
les éléments
demandés
pour
étude.
hors
la présence
de :
- M.
Bernard
WEBER,
Adjoint
au
Maire
- M.
Pierre
SIMON,
Conseiller
Municipal
- Mme
Anne-Sophie
MEYER,
Conseillère
Municipale
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
d'accorder
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2026
selon
le
tableau
joint
en
annexe.
>
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2026.
>
que
le maire
ou
l’adjoint
aux finances
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
>
que
le
versement
des
subventions
est
conditionné
à la
réception
des
justificatifs
d'activité
ou financiers
demandés
par
la commune. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/64/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-067-216704715-20260428-2026
_28SUEU
(Bernard
WEBER,
Pierre
SIMON,
Anne-Sophie
MEYER
ne
prennent
pas
part
au
MAJORITÉ
PAR
26
VOIX
POUR
DONT
0
PROCURATION
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le
28
avril
2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le 28/04/2026