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Déliberation - 05 2026 finances fdmjc demande de subvention fonctionnement 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2026 finances fdmjc demande de subvention fonctionnement 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/83/2826
Î
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
| |
99_DE-067-216704715-20260303-2026_0SSUEF
ftel
\NEYERSHEIM —
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strashourg-Ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
02
mars
2026,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 23 février
2026
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: 3
Élus
présents
: 22
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 4
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
MAENNER,
Conseiller
municipal
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Pierre
SCHNEIDER,
Marie
Laure
KOESSLER,
Rémi
REUTHER,
Bernard
WEBER,
Brigitte
SCHLEIFER,
Mario
VOELKEL,
Laurent
REYMANN,
Martial
GERHARDY,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Philippe
DECOUR,
Daniel
MAENNER,
Isabelle
DURINGER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Annabella
PINTO,
Jérôme
FLAGEY,
Olivier
MULLER,
François
CHABAS,
Odile
NGO
YANGA.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Myriam
JOACHIM
a donné
procuration
à
Bernard
WEBER
Nadia
THOMAS
a donné
procuration
à
Rémi
REUTHER
Fabienne
BIGNET
a
donné
procuration
à
Pierre
PERRIN
Virginie
JACQUEMIN
a donné
procuration
à Alain
JANSEN
Absent(s)
sans
donner
de
mandat :
Sabin
MUNTEAN,
Fanny
GOURDIN,
Julien
MASSON. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
64/83/2826
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
99
_DE-067-216704715-20260303-2026_0SSUEF
05/2026
—
FINANCES
- FDMIC
—
Demande
de
subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
2026
En
date
du
1%
septembre
2012,
la
commune
de
Souffelweyersheim
a
signé
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la
Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture
d’Alsace
(FDMIJC)
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
d'animation
socioculturelle
en
faveur
de
l'enfance,
la jeunesse
et
la vie
associative.
Par
courriel
en
date
du
04
février
2026,
la
FDMIJC
a
transmis
à
la
commune
le
budget
prévisionnel
2026
des
structures
d’accueil
périscolaire
et
accueils
de
loisirs.
Pour
l’année
2026,
la
FDMIC
sollicite
une
subvention
prévisionnelle
de
fonctionnement
à
hauteur
de
505
000.-
€.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
subvention
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L.4221-1/5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la convention
d'objectifs
et de
moyens
signée
en
date
du
1°
septembre
2012
;
VU
la
demande
de
subvention
annuelle
de
la
FDMIC
en
date
du
16
décembre
2025
;
VU
l'avis favorable
de
la commission
des finances
en
date
du
16 février 2026
;
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’accorder
une
subvention
prévisionnelle
de fonctionnement
annuelle
pour
l’année
2026
à
la
Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture
d’Alsace
(FDMIJC),
sise
8
rue
du
Maire
François
Nuss
—
67118
Geispolsheim,
pour
un
montant
de
505
000.-
€.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 3
mars
2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le
©4.03.
202€