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Déliberation - 49.2026 Finances Attribution dune subvention exceptionelles au SCS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 49.2026 Finances Attribution dune subvention exceptionelles au SCS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/86/2826
L
Application
agréée
E-leqalits
n
n
99_DE-067-216704718-20260630-2026_49SUBS
république lines
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Aron fn
un
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
29 juin
2026,
Le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 22 juin
2026
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: 0
Élus
présents
: 23
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 6
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pierre
SIMON,
Conseiller
municipal
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Bernard
WEBER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-Annick
LAURAIN,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS,
Mathilde
PAYE-BLONDET.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Rémi
REUTHER
a donné
procuration
à
Hélène
MULLER
Marie-Laure
KOESSLER
a donné
procuration
à Stéphane
HAMM
Brigitte
SCHLEIFER
a donné
procuration
à Pierre
SCHNEIDER
Florence
PRÜUD'HON
a donné
procuration
à Solange
WOLFF
MINTSA
Jérôme
FLAGEY
a donné
procuration
à
Isabelle
DURINGER
Alain
BENOIT
a donné
procuration
à Anne-Sophie
MEYER
Absent(s)
sans
donner
de
mandat : F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/06/2826
49/2026
—
FINANCES
-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle,
jrmisbbn SrésCE Loire
com
Souffelwevyersheim
(SCS)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
au
tissu
associatif
local
et
à
la
pratique
sportive,
la
Ville
souhaite
accompagner
le
Sporting
Club
Souffelweyersheim
(SCS)
dans
le
lancement
de
sa
nouvelle
structure
associative.
Compte
tenu
de
l'intérêt
général
que
représente
cette
association
pour
la vie
sportive
locale
et
de
la
nécessité
de
lui
permettre
de
faire
face
à ses
premières
dépenses
de
fonctionnement,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
lui
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
5 000 €.
|
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
au
Sporting
Club
Souffelweyersheim
(SCS)
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
5 000
€ ;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le
30
juin
2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le
3
{
JUIN
2026
99 _DE-067-216704715-20260630-2026
_49SUBS