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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1786103107 2026 039 INSTITUTION MUNICIPALE Vote des indemnites de fonction PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
N° 2026 039 Levrault Publié le 23/03/2026
ID : 045-214502692-20260321-2026 039-DE
Berger
INSTITUTIGN MUNICIPALE - Vote des indermrités de fonct
N° 2026 039
INSTITUTION MUNICIPALE — Vote des indemnités de fonction
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret}, légalement convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni
en session ordinaire, dans la salle des mariages de la mairie le samedi 21 mars 2026 à 9h30, sous la présidence
de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
Présents :
Frédéric CUILLERIER, Serge LEBRUN, Marie-Françoise QUERE, Pascal FOULON, Valérie LABOUACHRA,
Dominique RENAULT, Isabelle BRIARD, Carl LEQUERTIER, Joël GIRARD, Jean-Marc MASSE, Eric DODET,
Christiane BRESSION, Martine PROUST, Christophe DEWAELE, Jean-Christophe LAURENT, Carine JEDRYKA,
Florence MARQUES DA-SILVA, Bruno GUITTARD, Catherine AWUSSI, Anne-Sophie MALIGNE, Céline BUFFAUT,
Kévin FOUILLOUSE, Angélique REBELO, Chioé LEQUERTIER.
En exercice: 27
Quorum : 13
Présents : 24
Votants : 27
Excusés :
Fabrice GRIGIS, Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER
Pouvoirs :
Fabrice GRIGIS......... LU ennemie nnennen ere ene ennemies meneur JO Ël GIRARD
Christine ADRIAN nn Marie-Françoise QUERE
Jean-Luc FOURNIER nee eee DOMiNique RENAULT
Secrétaire de séance : Joël GIRARD
Secrétaire auxiliaire : Agathe SELLIER
Monsieur le Maire rappelle que les indemnités de fonction des élus sont fixées par référence au traitement
correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1027), correspondant à
un brut mensuel de 4 110,52 €.
La commune de Saint-Ay appartenant à la strate démographique de 3 500 à 9 999 habitants:
œ Le taux maximal applicable au maire est de 58,30%, soit 2 396,43€ bruts mensuels.
æ Le taux maximal applicable à chaque adjoint est de 23,32%, soit 958,57€ bruts mensuels.
œ L’enveloppe indemnitaire maximale est ainsi fixée à 10 065,02€ bruts mensuels.
Considérant la délibération du Conseil Municipal décidant la création de 7 postes d’Adjoints au Maire ;
Considérant que Monsieur le Maire déclare renoncer expressément à l'indemnité maximale, celle-ci est
calculée comme suit :
œ l'indemnité de fonction du maire à 48,66 %, soit 2 000,18€ bruts mensuels ;
œ l'indemnité de fonction des 7 adjoints à 19,60%, soit 805.66€ bruts mensuels ;
æ L'indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués à 19,60%, soit 805.66€ bruts mensuels :
Les montants ci-dessus évolueront automatiquement en fonction de la valeur du point d'indice de la fonction
publique.
Commune de Saint-Ay- Conseil municios| du 21 mars 2026 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
ID : 045-214502692-20260321-2026 039-DE INSTITUTION MUNICIPALE — Vote des indemnités de fonct
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Vu l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur
mandat ;
Vu les délibérations n°2026 036 et 2026 _038 en date du 21 mars 2026 relatives à l’élection du Maire et des
Adjoints ;
Vu la délibération n°2026_037 du Conseil Municipal décidant la création de 7 postes d’Adjoints au Maire,
Considérant la population de la commune de Saint-Ay en vigueur au 1er janvier 2026 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi et dans la
limite des taux maxima prévus pour chaque catégorie d'élus, les indemnités de fonctions versées au Maire et
aux Adjoints, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant que la répartition retenue par la présente délibération demeure intégralement comprise dans
l'enveloppe indemnitaire globale autorisée ;
Considérant que Monsieur le Maire déclare renoncer expressément à l'indemnité maximale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE l'indemnité de fonction du Maire à 48,66 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique, soit 2 000,18 € bruts mensuels ;
FIXE l'indemnité de fonction de chacun des 7 Adjoints au Maire à 19,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique, soit 805,66 € bruts mensuels ;
FIXE l'indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués à 19,60% de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 805,66 € bruts mensuels ;
DIT que les montants susvisés évolueront automatiquement en fonction de la valeur du point d'indice de la
fonction publique ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Ay, le 21 mars 2026,
Frédéric CUILLERIER
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 23 mars 2026,
Et de l'affichage le 23 mars 2026.
Le secrétaire de séance, J
Commune de Saint-Ay — Conseil municipal du 21 mars 2026