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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1786103041 2026 037 INSTITUTION MUNICIPALE Determination du nombre dadjoints PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
ID : 045-214502692-20260321-2026 037-DE
Berger
Levrault
N° 2026 037
INSTITUTION MUNICIPALE — Détermination du nombre d’adjoints
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 17 mars 2026, s'est réuni
en session ordinaire, dans la salle des mariages de la mairie le samedi 21 mars 2026 à 9h30, sous la présidence
de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
Présents :
Frédéric CUILLERIER, Serge LEBRUN, Marie-Françoise QUERE, Pascal FOULON, Valérie LABOUACHRA,
Dominique RENAULT, Isabelle BRIARD, Carl LEQUERTIER, Joël GIRARD, Jean-Marc MASSE, Eric DODET,
Christiane BRESSION, Martine PROUST, Christophe DEWAELE, Jean-Christophe LAURENT, Carine JEDRYKA,
Florence MARQUES DA-SILVA, Bruno GUITTARD, Catherine AWUSSI, Anne-Sophie MALIGNE, Céline BUFFAUT,
Kévin FOUILEOUSE, Angélique REBELO, Chloé LEQUERTIER.
En exercice: 27
Quorum : 13
Présents : 24
Votants : 27
Excusés :
Fabrice GRIGIS, Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER
Pouvoirs :
PORC a Joël GIRARD
Christine ADRIAN... einen eee derniere annees Marie-Françoise QUERE
Jean-Luc FOURNIER name nesnemeneeeeemeessernenen es ane neeeeemmmennens Dominique RENAULT
Secrétaire de séance : Joël GIRARD
Secrétaire auxiliaire : Agathe SELLIER
À la suite de son élection, Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance du Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2122-2 ;
Considérant que le nombre d’adjoints au maire est fixé par le conseil municipal dans les limites prévues par
la loi, sans pouvoir excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur ;
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Saint-Ay étant de 27 membres, le nombre maximal
d’adjoints au maire est fixé à 8 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer à 7 le nombre d’adjoint{e}s au maire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
N° 2026 037 EF INSTITUTION MUNICIPALE — Détermination du nombre d’ad] FuPlié le 25/08/2026 ID : 045-214502692-20260321-2026 037-DE
Pour extrait certifié conforme
A Saint-Ay, le 21 mars 2026,
rédéric CUILLERIER
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 23 mars 2026,
Et de l'affichage le 23 mars 2026.
Commune de Saint-Ay — Conseil municipal du 21 mars 2026