Procès Verbal - 1786104175 OUI Proces Verbal Election Municipale 21 mars 2026 PREF

Documents similaires

Procès Verbal - 1786104136 OUI Feuille de proclamation Electio

Conseil Municipal - 1786103001 2026 36 INSTITUTION MUNICIPALE Electi

Conseil Municipal - 1786103074 2026 038 INSTITUTION MUNICIPALE Elect

Conseil Municipal - 1786103148 2026 041 INSTITUTION MUNICIPALE Deter

Procès Verbal - 1790070429 Proces Verbal du CM du 21 03 2026 adopt

Procès Verbal - 1786104335 Proces Verbal du CM du 21 03 2026 adopt

Procès Verbal - Proces verbal CM du 21 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 21 mars 2026 signe

Conseil Municipal - 1786103107 2026 039 INSTITUTION MUNICIPALE Vote

Procès Verbal - 1790070655 Proces Verbal du CM du 06 07 2026 adopt

Procès Verbal - 1786104175 OUI Proces Verbal Election Municipale 21 mars 2026 PREF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1786104175 OUI Proces Verbal Election Municipale 21 mars 2026 PREF)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

LOIRET

ARRONDISSEMENT

ORLEANS

Effectif légal du conseil municipal

27

Nombre de conseillers en exercice

27

-]- Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

COMMUNE : SAINT-AY Toutes les communel. Publié le 23/03/2026 ID : 045-214502692-20260321-2026 PV-AR

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à dix heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT-AY.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

CUILLERIER Frédéric FOUILLOUSE Kévin

LEBRUN Serge REBELO Angélique

QUÉRÉ Marie-Françoise LEQUERTIER Chloé

FOULON Pascal

LABOUACHRA Valérie

RENAULT Dominique

BRIARD Isabelle

LEQUERTIER Carl

GIRARD Joël

MASSÉ Jean-Marc

DODET Éric

BRESSION Christiane

GRIGIS Fabrice

PROUST Martine

ADRIAN Christine

FOURNIER Jean-Luc

DEWAËELE Christophe

LAURENT Jean-Christophe

JEDRYKA Carine

MARQUES DA SILVA Florence

GUITTARD Bruno

AWUSSI Catherine

MALIGNE Anne-Sophie

BUFFAUT Céline

Absents ! :

Monsieur FOURNIER Jean-Luc (excusé) — GRIGIS Fabrice (excusé) - Madame ADRIAN Christine (excusée)

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Joël GIRARD a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature._-2- Envoyé en préfecture le 23/03/2026

2. Élection du maire Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le 23/03/2026

ID : 045-214502692-20260321-2026 PV-AR 2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré 24 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Marie-Françoise QUÉRÉ - Madame Chloé LEQUERTIER

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés

nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec

leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les

bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés,

mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc

(article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 27

f. Majorité absolue 4... rs 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Monsieur CUILLERIER Frédéric 27 Vingt-sept

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

$ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair

immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4...

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le 23/03/2026

u ID : 045-214502692-20260321-2026 PV-AR INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMME DE OSUTTRAOSESUDTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Frédéric CUILLERIER a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le

conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au

maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum. Il a rappelé

qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à

sept le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités

que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à

la partie 3.3.7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En

cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 0 (zéro) minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 (une) liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été

déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom

du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans

les conditions rappelées au 2.3.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus4 - Envoyé en préfecture le 23/03/2026

3.3. Résultats du premier tour de scrutin Reçu en préfecture le 23/03/2026

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 Publié le 23/03/2026

ID : 045-214502692-20260321-2026 PV-AR b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]... 27

f. Majorité absolue 4... 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Monsieur CUILLERIER Frédéric 27 Vingt-sept

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd}...

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © -— d}................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Prociamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Frédéric CUILLERIER. Ils ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

® Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour._5- Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le 23/03/2026

ID : 045-214502692-20260321-2026 PV-AR

4. Observations et réclamations 1°

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026, à 11 heures, 46 minutes, en double exemplaire Maété, après lecture, signé par le

maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus) âgé, Le secrétaife,

es assesseurs,

© Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est

jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être

aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.