Arrêté - Voeux du Maire

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Arrêté - Voeux du Maire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Voeux du Maire)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, DEPARTEMENT 7 9 0 REPUBLIQUE FRANÇAISE

OISE

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N°2025-278 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION, D'ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUX ABORDS DU CENTRE YVES MONTAND

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-S ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la

signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu la posture actuelle : niveau urgence attentat du plan VIGIPIRATE pour la période «Chiver-printemps 2025 », applicable à compter du 15 janvier 2025 et réévaluée le 13 juin 2025 maintenant le dispositif sur l’ensemble du territoire jusqu’à nouvel ordre ;

Vu l'intérêt Général ;

Vu l'organisation de la cérémonie des Vœux du Maire le vendredi 09 janvier 2026 à partir de 18 heures 30 au centre Y. Montand situé 174, rue du Général Leclerc à Ribécourt-Dreslincourt ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient:se produire lors de cette manifestation ;

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Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police

Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité

publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la

circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation, l'arrêt et le

stationnement des véhicules dans les rues bordant le centre Yves Montand ;

ARRETONS :

Article 1er : La circulation, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf ceux

des Services d'Incendie, de Secours, de Police, des Ambulanciers, des Médecins, des

Riverains et des Services Techniques Municipaux seront interdits rue Victor Hugo, rue

Albert Camus et square Jacques Brel le vendredi 09 janvier 2026 de 17h00 à 23h00.

Article 02 : Les interdictions citées à l'article 1er du présent arrêté pourront être levées

suivant les instructions des agents de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, en fonction des emplacements disponibles pour les riverains.

Article 03 : L'accès aux rues citées ci-dessous sera bloqué par des barrières VAUBAN :

1) Rue Victor Hugo totalement fermée pendant toute la durée de la

manifestation

2) Rue Albert Camus partiellement fermée,

3) Square Jacques Brel partiellement fermé,

4) Rue Léo Ferré partiellement fermée.

Article 04 : Le passage des véhicules des riverains, par les rues A. Camus, L. Ferré et

square J. Brel, sera régulé par les agents de la Police Municipale de Ribécourt-

Dreslincourt.

Article 05 : Les barrières et panneaux réglementaires dûment signalés seront mis en

place par les Services Techniques Municipaux.

Article 06 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 07 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 08 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-

Dreslincourt sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Article 09 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 23 décembre 2025

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

MIS EN LIGNE LE 24/12/2025