Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Renovation de toiture au 16 rue du General Leclerc
Arrêté - Travaux de peinture au 61 rue du general Leclerc
Arrêté - Echafaudage 61 rue du general Leclerc
Arrêté - Branchement gaz au 61 rue du general Leclerc
Arrêté - Branchement eau au 277 rue du general Leclerc
Arrêté - Remplacement des lentilles sur les feux tricolores
Arrêté - Travaux de toiture 196 rue de Marly
Arrêté - Prolongation du surbaisse existant au 423 rue du g
Arrêté - Travaux de renovation de la toiture au 125 rue de
Arrêté - Travaux de renovation de toiture au 125 rue de Par
Arrêté - Travaux de reparation de la toiture au 11 rue du General Leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux de reparation de la toiture au 11 rue du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE 3 9 5
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-144
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS ET INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES
DEVANT LE 11. RUE DU GÉNÉRAL LECLERC
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1,R 110.2, R411.5,R4118etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ; \
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande du jeudi 23 mai 2024 par laquelle la société EIRL Construction représentée par Monsieur GE. cite une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de l’installation d’un échafaudage sur le trottoir devant le 11, rue du général Leclerc, pour la réfection d’une fuite au niveau du faîtage et le remplacement de quelques ardoises cassées ;
Considérant que cette intervention et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant le 11, rue du général Leclerc sont incompatibles ;
Considérant que cette opération et le libre arrêt et stationnement des véhicules devant le 11, rue du général Leclerc sont incompatibles ;
MIS EN LIGNE LE 31/05/24 A GA 396
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits du chantier précité, du lundi 03 au S u L 2024, la société ETRL Construction représentée par Monsieur située 1427, avenue de la Libération à LONGUEIL-ANNEL (60150) sera autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir devant la façade du 11, rue du général Leclerc, dans le cadre des travaux précités, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci- dessous.
Article 02 : Aux droits de l’opération précitée, du lundi 03 au vendredi 07 juin 2024. la circulation des piétons sur Le trottoir sera interdite (sauf celle des clients de Pétablissement le Méditerranée) devant le 11, rue de Paris, dans la limite des panneaux de signalisation, mis en place par la société chargée des travaux.
Article 03 : Le trottoir situé de l’autre côté de la chaussée sera emprunté par les usagers, pendant la durée de l’intervention, via l’utilisation des passages protégés situés en amont et en aval de l’opération.
Article 04 : Aux droits de l’intervention précitée, du lundi 03 au vendredi 07 juin 2024, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers et de la société précitée seront interdits sur la place de parking située à gauche du 11, rue du général Leclerc, dans la limite des panneaux de signalisation et pendant la durée de l'intervention.
Article 05 : La place de stationnement matérialisée zone bleue située devant le n°78, place de la République devra restée libre d’accès, pendant les travaux.
Article 06 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, par l’intervenant.
Article 07 : L’intervention sera signalée en amont et en aval du 11, rue du général Leclerc, par le chargé d’opération.
Article 08 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 09 : Dès l'achèvement de l’intervention, le représentant de l’opération devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de l'intervention.
MIS EN LIGNE LE 31/05/24
SO 397
Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. La société EIRE Construction représentée par Monsieur CRD
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 30 mai 2024
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
MIS EN LIGNE LE 31/05/24 S EN LIGNE LE 31/05/24
PAGE ANNULEE