Arrêté - 002 PM Occupation du domaine public voeux du maire

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Arrêté - 002 PM Occupation du domaine public voeux du maire Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 002 PM Occupation du domaine public voeux du maire)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Arrêté n°PM20240104-002

République Française

Département du Pas-de-Calais

HesSdin

République Arrêté municipal

Française Autorisant l'occupation du domaine public

Vœux du Maire

Arrêté ; municipal Place d’Armes

à HESDIN

Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l|- 4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,

Vu la demande de Monsieur le Maire, afin d'organiser les vœux à la population sur la Place d'Armes à Hesdin,

Considérant l'installation d'un tunnel, et de barnums, Place d'Armes, à

Hesdin,

Hôtel de ville Considérant la nécessité de sécuriser le lieu qui sera ouvert au public le

10 place d'Armes dimanche 7 janvier 2024 du 11h00 à 15h00 Place d'Armes à Hesdin 62140 Hesdin

Considérant que pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'activité, il y a lieu de réglementer l'accès, la circulation le stationnement aux horaires d'ouvertures, afin d'éviter toute intrusion de voiture bélier,

Page 1 sur 3Arrêté n°PM20240104-002

République Française

Département du Pas-de-Calais

je Considérant la nécessité de maintenir la possibilité d'accès des [Le véhicules de secours

Ville d

Hes

Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,

Française ARRETONS

Arrêté ARTICLE 1 : L'installation d’un tunnel, et de barnums sera autorisée, êté à ae : Place d’Armes à Hesdin, le vendredi 5 janvier 2023 à partir de 08h00 jusqu'au dimanche 7 janvier 2024 19h00 inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.

municipal

ARTICLEZ2 : L'accès sera ouvert au public à partir de 11h00 à 15h00 le dimanche 7 janvier 2024.

ARTICLE3 : L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous types de véhicules sur les épis situés face à l'hôtel de ville (partie comprise entre le Crédit Agricole et le Globe), aux dates mentionnées à l'article 1.

ARTICLE #4 : La circulation des véhicules sera interdite à tous véhicules

sur la voie de circulation situé face à l'hôtel de ville (partie comprise entre le Crédit Agricole et le Globe, aux dates mentionnées à l'article 1.

ARTICLE 5 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la section par les soins et à la charge des services techniques, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.

ARTICLE 6 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période du marché de Noël, les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. Il pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin

Hôtel de ville ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et

10 place d'Armes poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

62140 Hesdin

ARTICLE 9: Conformément à l’article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Page 2 sur 3Arrêté n°PM20240104-002

République Française

Département du Pas-de-Calais

ARTICLE 10: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Maire d'Hesdin

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de

HeSdin

Ré bli Marconne

epu Ique -_ Monsieur le chef de service de la Police Municipale Française - Service Technique

Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer

l'exécution.

Arrêté

municipal

Fait à Hesdin,

Le Maire

Matthieu

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

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