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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 029 tableau recapitulatif des indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Département
de
l'Hérault
R
É
P
U
B
L
I
Q
U
E
Reçu en préfecture le 21/04/2026 SL
FR
A
N
Ç
A
I
S
E
Publié
le
G<
ID : 034-213408280-20260414-DE 2026 029-DE
Canton
de Gignac
Mairie
de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2026
—
029
VENDÉMIAN
Séance
du
14 avril 2026
à 18 h 00.
34230
L'an
deux
mille
vingt-six
et le quatorze
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
:
Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Audrey
EVARISTE,
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON,
Cyndie
FOURCADE,
Sébastien
GORINAS,
Fanny
JEANJEAN,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Guilhem
NOUGARET,
Sylvain
SIMONET,
Géraldine
THOME,
Thibault
VALETTE.
Etaient
représentés :
Étaient
absents
excusés :
Date
d’envoi
de
la convocation
: 08/04/2026
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 08/04/2026
Conseillers
présents
: 15
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Procurations
: 0
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 15
L
Objet
: Tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
des
élus
(Maire,
adjoints
et
conseillers
délégués)
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
4
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°2026
— 011
du
25
mars
2026
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
de
conseillers
délégués,
Vu
la délibération
n°
2026
— 012
du
25
mars
2026
du
conseil
municipal
donnant
délégation
à 4
conseillers,
Vu
la délibération
N°
2026
— 017
du
25
mars
2026
fixant
le
montant
des
indemnités
pour
les
élus,
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
ne
peut
pas
dépasser
le
plafond
autorisé
pour
la
strate
correspondante
à
la
commune
de
Vendémian,
commune
de
1
182
habitants,
soit
5
804.88
€
brut
mensuel,
Considérant
que
le montant
total
mensuel
maximum
pour
la
commune
de
Vendémian
est
fixé
à
Population
totale
de
la
commune
1182
Nombre
de
conseillers
municipaux
15
%
Montant
Maximal
Nombre
élus
Total
Maire
55,7
2 289,56
€
1
2 289,56
€
Adjoints
21,88
878,83 €
al
DID
LE
Montant
enveloppe
indemnité
globale
5804,88€
:
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction,
laquelle
doit
être
comprise
dans
l’enveloppe
indemnitaire
globales
constituée
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints,
La
présente
décision
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
ksquelles
l'acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
de
cette
décaion.
Le
recours
doit
étre
introduit
suprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
moë
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-S
du
Code
de
la
justice
Administrative
Le
tribunal
administratif
peut
être
sisi
par
l'application
informatique
a
Télérecours
citoyens
e
accessible
par
ke
site
internet
www.telerecours.fr
. Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
R
É
P
U
B
L I
Q
U
E
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
FRANÇAISE
Publié le
SLO
ID
: 034-213403280-20260414-DE
2026
029-DE
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
DE
FIXER
les
taux
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
:
o
Maire
: 44.30
%
de
l'indice
1027
o
Adjoint
: 11
%
de
l'indice
1027
o
Conseiller
délégué
: 3.5
%
de
l'indice
1027.
-
DE
FIXER
le tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
comme
suit
:
“etai
ds
rune
| rome
CABLAT
David
Maire
44,3
1 820,96
€
FERNANDEZ
FAUCILHON
Christine
1"
adjointe
11
ee
COSTE
Stéphan
2ème
adjoint
11
uen
THOME
Géraldine
3ème
adjointe
11
452,16
€
LASSERRE
Lionel
4ème
adjoint
11
452,16
€
er
TE
BURGUIERE
Chantal
es
3,5
143,87
€
NOUGARET
Guilhem
"éeléqué
ui
3,5
143,87
€
JORAND
Gaëlle
""édéquée
re
3,5
143,87
€
CAUSSE
Lionel
iénué
.
3,5
143,87
€
TOTAL
brut
mensuel
4
205,06
€
-
DE
DIRE
que
les
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
20
mars
2026
pour
le maire
et
du
26
mars
2026
pour
les
adjoints
et
les
conseillers
délégués.
-
DEDIRE
que
les indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
Fait
et
délibéré,
séance
du
14
avril
2026.
Le
Maire,
David
CABLAT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
ksquelles
l'acte
fai
grief,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
étre
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5S
du
Code
de
ls
justice
Administrative
Le
tribunal
administratif
peut
être
sisi
par
application
informatique
a
Télérecours
citoyens
» accessible
par
ke
site
internet
www.telerecours.fr
.