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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - tableau recapitulatif des indemnites de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/03/2026
DEPARTEMENT du NORD Reçu en préfecture le 28/03/2026
ARRONDISSEMENT de LILLE ID : 059-215901463-20260327-20260201-DE Publié le S LG v
CANTON de TEMPLEUVE
TABLEAU RECAPITULATIF DES
INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES
AUX MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE ET
COMMUNE DE CHERENG CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES 66 Route Nationale
59152 CHERENG
Téléphone: 03.20.41.37.19 ANNEXE AUX DELIBERATIONS Courriel : contact@mairie-chereng.fr N° 202 6/2/1
N° 2026/2/2
N° 2026/2/3
EN DATE DU 27 MARS 2026
DEFINITION DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE
Population totale : 3 131 habitants (au 01/01/2026)
Nombre d’Adijoints au Maire : 6
Nombre de Conseillers Municipaux Délégués : 6
Indemnités de fonction brutes mensuelles des maires (Article L. 2123.23 du CGCT)
| Strate démographique Taux maximal
| (en % de l'indice brut terminal de la fonction publique)
De 1 000 à 3 499 55,70 % %
Indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints (Article L. 2123.24 du CGCT)
Strate démographique Taux maximal (en % de l'indice
brut terminal de la fonction publique)
De 1 000 à 3 499 21,38 %
Indemnités de fonction brutes mensuelles des conseillers municipaux
Strate démographique Taux maximal (en % de lindice
brut terminal de la fonction publique)
Ensemble des communes : Indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire Maire et conseillers municipaux délégués Adjoints
(article L. 2123-24-I-III du CGCT)
Montant de l’enveloppe globale disponible : 55,7 % + (6 X 21,38 %) = 183,98 %Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215901463-20260327-20260201-DE
REPARTITION DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE
1) MAIRE
Taux d’indemnité voté on
Nom et prénom (en % de l’indice brut terminal de la Majoration éventuelle fonction publique
ZOUTE Pascal 47% 0
TOTAL 47%
2) ADJOINTS AU MAIRE
Taux d’indemnité voté Majoration
Nom et prénom (en % de l’indice brut terminal éventuelle de la fonction publique
1° adjoint : M. BUISSE Jean-Louis 15,88 % 0 2°" adjoint : Mme RECLOUX Hélène 15,88 % 0 3 adjoint : M. BARBE Eric 15,88 % 0 4 adjoint : Mme DYRDA Aurélie 15,88 % 0
5°" adjoint : M. RONDOUX Thierry 15,88 % 0 6°" adjoint : Mme BULTEY Dominique 15,88 % (
TOTAL 95,28 %
3) CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Taux d’indemnité voté (en % de l’indice brut terminal
Nom et prénom de la fonction publique)
Mme GARNIER Julia 6%
Mme WAQUET Johanne 6%
Mme LECOMTE Virginie 6%
M. DUBOIS Laurent 6%
M. GALLAND Guillaume 6%
M. WATTEAU Bernard 6%
TOTAL 36 %
4) ENVELOPPE INDEMNITAIRE CONSOMMEE : 178,28 %
Fait à Chéreng, le 27 Mars 2026
Le Maire,
Pascal AOUTE