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Déliberation - Tableau récapitulatif indemnités fonction des élus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau récapitulatif indemnités fonction des élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE D’OBERHAUSBERGEN
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Annexe à la délibération en date du 20/03/2026
Population totale (chiffre pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil
municipal, conformément à l’article R.2151-2 alinéa 2 du CGCT) : 5 912 habitants
Enveloppe indemnitaire globale autorisée en % de l'indice brut terminal de la fonction
publique * :
Taux maximal d'indemnité du maire : 58,30 %
Taux maximal d'indemnités des 8 adjoints au maire : 23,32 % X 8 adjoints = 186,56 %
Total : 244,86 %
* Je décret n° 2017-85 du 26/01/2017 a fait passer l'indice brut terminal de la fonction publique à 1027 au 1°’ janvier 2019
Maire
Bénéficiaire (fonction) Taux maximal autorisé en % de l'indice | Indemnité allouée en % de l’Indice brut
facultatif : prénom - nom brut terminal de la Fonction Publique terminal de la Fonction Publique
Maire 58,30 % 58,30 %
Adjoints au Maire avec délégation (article L2123-24 du CGCT)
1* adjoint 23,32 % 17,17 %
2ème adjoint 23,32 % 17,17 %
3ème adjoint 23,32 % 17,17 %
4ème adjoint 23,32 % 17,17 %
5ème adjoint 23,32 % 17,17 %
6ème adjoint 23,32 % 17,17 %
7ème adjoint 23,32 17,17 %
8ème adjoint 23,32% 17,17 %
Conseiller municipal avec délégation du Maire
en application du Ill de l’article L2123-24-1 du CGCT, et sous réserve du respect de l'enveloppe indemnitaire globale autorisée.
Conseiller municipal délégué l 6,14 %
Conseiller municipal délégué / 6,14 %
Conseiller municipal délégué / 6,14 %
Conseiller municipal délégué | 6,14 %
Conseiller municipal délégué / 6,14 %
Conseiller municipal délégué / 6,14 %
Conseiller municipal délégué / 6,14 %
Conseiller municipal délégué / 6,14 %
Enveloppe globale effectivement allouée : 244,78 %
REÇU EN PREFECTURE
le 23/83/2826
Apres at hot pyé dau bostto " 1
Mi-LAR TES LUE MES CHINE 05 2