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Séance - 2020.06.03 election du maire et tableau recapitulatif des indemnites
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2020.06.03 election du maire et tableau recapitulatif des indemnites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
# . . Affiché le 05/06/2020
République Française
ID : 034-213402373-20200603-14 2020-DE Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance 3 juin 2020 14 0 2
= 3
0 2 0 : L'an deux mille vingt, et le 3 juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER-GARBOT
Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre,
MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAEZ José, SANCHEZ
Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry, Absent : RASSIER Jean-Marie.
Objet : Indemnité de fonction du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu la délibération en date du 23 mai 2020 portant élection du Maire,
Considérant que l'indemnité du Maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum, à moins que le Maire décide de renoncer à ce droit, qu'il appartient dès lors au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, le taux des indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
LE CONSEIL
LOT
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DECIDE et avec effet au 19 mai 2020 de fixer le taux de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 37.2 % de l'indice terminal de la fonction publique territoriale.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
ARRONDISSEMENT DE BÉZIERS
MAIRIE DE ROUJAN
34320
Etat récapitulatif des indemnités des élus
Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
Affiché le 05/06/2020
ID : 034-213402373-20200603-14 2020-DE
Délibérations n°14_2020, n°15_2020, n°16_2020 et n°17_2020 du 03/06/2020
Taux/indice Montant Montant
NOM Prénom Qualité ! mensuel Majoration mensuel
terminal FPT| no eus indicatif indicatif
BLANQUEFORT Jean Maire 37.20%| 1 446.86 € 15.00%| 1663.89 €
DUHAYER-GARBOT Yvette 1ère adjointe 15.00% 583.41 € 15.00% 670.92 €
NICOLAS Gérard 2ème adjoint 15.00% 583.41 € 15.00% 670.92 €
SEGUIER Virginie 3ème adjointe 15.00% 583.41 € 15.00% 670.92 €
GINIEIS Alain 4ème adjoint 15.00% 583.41 € 15.00% 670.92 €
VIGUIER Thierry Conseiller délégué 14.50% 563.96 € 563.96 €
ARMENGOL André Conseiller délégué 6.36% 247.37 € 247.37 €
SANCHEZ Virginie Conseillère déléguée 6.36% 247.37 € 247.37 €
VERLET Lyria Conseillère déléguée 6.36% 247.37 € 247.37 €
5 086.56 € 5 653.64 €
Enveloppe Maire 51.60% 2 006.93 €
Le Maire, thérorique |Adjoint 19.80% 770.10 €
Jean BLANQUEFORT. Adjoint 19.80% 770.10 €
Le 3 juin 2020 Adjoint 19.80% 770.10 €
Adjoint 19.80% 770.10 €
5 087.34 €