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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 29 OCTOBRE 2020
Conseil Municipal - 17 octobre 2018
Déliberation - 20240925 01 DECISION portant signature contrat log
Ordre du Jour - PVCM 29 octobre 2020
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - PVCM 29 octobre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
29
OCTOBRE
2020
Ce
jour,
le
22
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
est
convoqué
à
une
séance
ordinaire
qui
aura
lieu
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Bousse,
en
raison
des
circonstances
nationales
liées
à
l'épidémie
de
COVID-19,
le jeudi
29
octobre
2020
à
19
heures
30.
PRESENTS
: MM.
KOWALCZYK
P. WARTER
B.
BECKER
M.
MYOTTE-DUQUET
A.
BUCCI
J. LARSONNIER
F.
MEREL-BRESSY
S.
FILLMANN
A.
NEVEUX
J. SEVRAIN
D.
RIGGI
G.
BOUCHET
J.
MMES.
LAURENT
M.
LEFORT
MA.
SANDROLINI
L.
REINHARDT
R.
ERNST
S.
FEART
E.
BLASZCZYK
V.
CIPOLLETTA
M.
ABSENTES
EXCUSEES
: MMES.
WEYDERS
J. BERTOLINO
C.
BECHEIKH
A.
PROCURATIONS
DE
: Mme
WEYDERS
J. pour
Mme
ERNST
S.
Mme
BERTOLINO
C.
pour
M.
RIGGI
G.
Mme
BECHEIKH.
A.
pour
M.
FILLMANN
A.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BUCCI
Joseph
ORDRE
DU
JOUR
POINT
1 —- INFORMATIONS
a.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
b.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
24
septembre
2020
c.
Communication
des
décisions
prises
par
le Maire
POINT
2 — AFFAIRES
SCOLAIRES
a.
Adhésion
au
dispositif
«
Fus@e
»
POINT
3 — AFFAIRES
GENERALES
a.
Installation
d’une
antenne
GRDF
aux
ateliers
municipaux
b.
Subvention
exceptionnelle
à
la Croix
Rouge
(COVID-19)
POINT
4 —
INTERCOMMUNALITE
a.
Compétence
PLUi
b.
Opposition
de
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
spéciale
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arc
Mosellan
(communication
de
l’arrêté
du
Maire)
c.
Désignation
d’un
représentant
à la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan
POINT
5 —
RESSOURCES
HUMAINES
a.
Adhésion
à la convention
de
participation
pour
les
risques
de
prévoyance
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Moselle
POINT
6 — DIVERS
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19
heures
30
avec
une
minute
de
silence
en
hommage
à Samuel
PATY,
enseignant
en
histoire-géographie,
assassiné
le 16 octobre
2020
dans
une
attaque
terroriste
islamiste,
ainsi
que
pour
les victimes
de
l’attaque
de
NICE.
Il donne
ensuite
lecture
de
l’ordre
du
jour
qui
est
accepté
à l’unanimité. 1a)
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
applicable
aux
départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et de
la Moselle,
« lors de
chacune
de ses séances,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
».
Monsieur
BUCCI
Joseph
est
nommé,
à
l’unanimité,
secrétaire
de
cette
séance.
1b)
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-23
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
septembre
2020
qui
est
entériné
par
signatures
au
registre
des
délibérations.
1c)
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
à chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
En
vertu
de
la
délibération
du
2
juin
2020,
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
les
décisions
suivantes
:
Montant
N° |
Année |
Service
Type
Objet
TTC
(si
Tiers
marché)
06 |
2020 |
SG
|
Convention
Renouvellement FHORUS
AMOELCE
D
JVS Mairistem
2a)
ADHESION
AU
DISPOSITIF
«
FUS@E
»
Dans
le
cadre
de
la
promotion
des
usages
numériques
et
notamment
dans
le
cadre
scolaire,
le
Département
de
la Moselle
vient
de
lancer
le programme
baptisé
«
FUS@E
» à destination
des
Communes
et
Intercommunalités
volontaires.
Concrètement,
ce
dispositif
vise
à
harmoniser
les
usages
numériques
entre
l’école
primaire
et
le collège,
notamment
avec
les
outils
déjà
en
place
pour
les
collégiens.
Cela
permettra
d'éviter
une
rupture
dans
l'usage
du
numérique
entre
le passage
du
CM2
à la 6ème,
Pour
ce
faire,
«
FUS@E
»
sera
avant
tout
une
plate-forme
d'achat
commune
avec
un
matériel
dont
la
compatibilité
est
assurée
avec
l’existant
et devrait
permettre
de
bénéficier
d'économies
d’échelle
grâce
à
un
achat
groupé
pour
le matériel.
En
outre,
le
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
devrait
apporter
un
subventionnement
aux
achats
effectués
dans
ce
cadre
commun.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE, -
DE
VALIDER
l'adhésion
de
la Commune
de
Bousse
au
dispositif
«
FUS@E
» proposé
par
le Conseil
Départemental
de
la
Moselle
;
- _
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération
;
-
DE
PRECISER
qu’à
ce
stade,
il n’est
pas
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
au
Budget.
3a)
INSTALLATION
D’UNE
ANTENNE
GRDF
AUX
ATELIERS
MUNICIPAUX
La
Municipalité
a été
sollicitée
par
GRDF
(Gaz
Réseau
Distribution
France)
pour
l'installation
d’un
«
Point
Haut
compteur
communicant
GAZPAR
» afin
de
permettre
le
télé-relevage
des
compteurs
à distance.
Ce
dispositif
existe
déjà
dans
de
nombreuses
Communes
du
secteur
comme
Guénange,
Clouange,
Hauconcourt
ou
Trémery.
Par
ailleurs,
la
Commune
avait
déjà
conclu
avec
GRDF
en
octobre
2014,
une
convention
pour
l’occupation
domaniale
ayant
pour
objet
l'installation
et
l'hébergement
d'équipement
de
télérelève
en
hauteur.
Le
point
d'installation
était
déjà
retenu
dans
les
projets
évoqués
par
cette
convention
de
2014
mais
il
appartient
aujourd’hui
à
la
Commune
de
confirmer
l’accord
de
principe
ce
qui
permettra
la
conclusion
d’une
convention
particulière
pour
l'installation
de
cette
antenne.
L’antenne
devant
bénéficier
de
l'alimentation
électrique
de
la
Commune,
la
Municipalité
de
Bousse
percevra
une
redevance
permettant
de
couvrir
les
frais
de
consommation
électrique
occasionnés.
Si
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
de
principe,
il appartiendra
alors
à GRDF
de
définir
précisément
le
lieu
d'installation
de
cette
antenne
aux
Ateliers
Municipaux
compte-tenu
des
contraintes
techniques,
la
signature
de
la
convention
particulière
étant
la
dernière
étape
avant
l'installation
effective.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
-
DE
VALIDER
le
principe
de
l'installation
d’une
antenne
«
Point
Haut
compteur
communiquant
GAZPAR
» aux
Ateliers
Municipaux
situés
au
3
impasse
des
Merlettes
à
BOUSSE
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
particulière
avec
GRDF
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
3b)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
LA
CROIX
ROUGE
(COVID-19)
Au
début
de
la
crise
sanitaire
liée
à
l’épidémie
de
COVID-19
et
notamment
pendant
le
confinement,
la
population
de
Bousse
comme
partout
en
France,
a
connu
de
réelles
difficultés
pour
se
procurer
des
masques
en
tissus
dits
« grand
public
».
Dans
un
élan
de
solidarité
que
Monsieur
le
Maire
tient
à
saluer,
les
couturières
de
Bousse
ont
confectionné
de
nombreux
masques
aux
normes
AFNOR
afin
de
permettre
aux
personnes
fragiles
en
priorité,
de
s’en
procurer.
Un
don
de
3
euros
minimum
par
masque
était
sollicité
en
contrepartie
pour
l’achat
d’un
masque.
L'idée
première
était
de
verser
les
sommes
récoltées
à des
associations
de
soignants
ce
qui
s’est
montré
particulièrement
difficile
puisqu’une
telle
association
n'existe
pas
en
Moselle. Pour
ces
raisons,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
la somme
globale
de
500
€ à
une
association
qui
œuvre
également
dans
le
domaine
de
la solidarité,
à
savoir
la
Croix
Rouge.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
DECIDE,
-
DE
VERSER
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à la Croix
Rouge :
-
DE
PRECISER
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget.
4a)
COMPETENCE
PLUi
L'article
136
de
la
Loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(Loi
ALUR)
du
24
mars
2014
prévoit
que,
toute
Communauté
de
Communes
existante
à
la
date
de
publication
de
la
Loi,
devient
automatiquement
compétente
en
matière
de
«
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
»,
à
compter
du
27
mars
2017.
Cependant,
le
même
article
prévoyait
initialement
une
procédure
dérogatoire
permettant
aux
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
de
s'opposer
à
ce
transfert
automatique,
sous
réserve
de
délibérations
prises
entre
le
26
décembre
2016
et
le
26
mars
2017
par
au
moins
25
%
des
Communes
membres
représentant
au
moins
20
%
de
la
population.
À
travers
le
point
06
du
Conseil
Communautaire
de
l'Arc
Mosellan
du
28
février
2017,
il
a
été
voté
notamment
:
-
UN
AVIS
DEFAVORABLE
à la
prise
de
la
compétence
« documents
d'urbanisme
» à
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan
à compter
du
27
mars
2017
tel
que
prévu
à
l’article
136
de
la
Loi
ALUR.
L'article
136
de
la
Loi
ALUR
prévoit
une
clause
de
revoyure
qui
stipule
que,
si à
l'issue
du
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
Loi
ALUR,
la
Communauté
de
Communes
n’est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
PLU,
elle
le
devient
de
plein
droit
le
1°’
jour
de
l’année
suivant
l’élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
consécutive
au
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux
et
Communautaires
(soit
le
1°
janvier
2021),
sauf
si
les
Communes
s’y
opposent
en
établissant
la
procédure
dérogatoire
qui
permet
aux
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
de
s'opposer
à
ce
transfert
automatique,
sous
réserve
de
délibérations
prises
entre
le
01
octobre
2020
et
le
31
décembre
2020
par
au
moins
25
%
des
Communes
membres
représentant
au
moins
20
%
de
la
population.
La
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan
ne
souhaitant
pas
bénéficier
du
transfert
automatique
de
la
compétence
au
1er
Janvier
2021,
les
délibérations
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
doivent
l'inscrire
ainsi,
ce
qui
permettra
de
maintenir
l’exercice
de
la
compétence
au
niveau
municipal.
Il
est
à noter
que
le
Conseil
Communautaire
conserve
sa
capacité
à engager
ultérieurement
une
procédure
de
transfert
volontaire
de
la
compétence
selon
la
réglementation
de
droit
commun
issue
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
quant
au
devenir
souhaité
de
la
compétence
documents
d’urbanismes
dont
«
Plan
Local
d'Urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
».
VU
l'avis
défavorable
de
la
Conférence
des
Maires
du
29/09/2020
:
VU
l'avis
défavorable
du
Conseil
Communautaire
du
06/10/2020
; Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- _
DECIDE
l'opposition
de
la
Commune
au
transfert
de
la
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Documents
d'urbanisme
»
à
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan
à
compter
du
1°
janvier
2021
tel
que
prévu
à l’article
136
de
la
Loi
ALUR
;
- _
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan
afin
de
vérifier
l'obtention
des
conditions
de
double
majorité
requises
à la
procédure
dérogatoire.
4b)
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
AUTOMATIQUE
DES
POUVOIRS
DE
POLICE
SPECIALE
AU
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L’ARC
MOSELLAN
L'article
L5211-9-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
le
transfert
automatique
de
certains
pouvoirs
de
police
« spéciale
»
aux
présidents
des
intercommunalités
dans
des
domaines
bien
définis
:voirie,
assainissement,
déchets,
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
habitat.
La
loi
permet
cependant
au
Maire
de
s'opposer
à
ce
transfert
automatique
dans
les
6
mois
qui
suivent
l'élection
du
président
de
l’EPCI.
La
loi
n’impose
aucun
formaliste
quant
à
l'opposition
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
par
le
Maire
ou
la
renonciation
du
Président.
Il est
cependant
recommandé
par
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
que
l'opposition
prenne
la
forme
d’un
arrêté
notifié.
Pour
ces
raisons,
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
un
arrêté
d’opposition
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
« spéciale
» au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arc
Mosellan
dans
les
domaines
évoqués.
4c)
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L’ARC
MOSELLAN
L'article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
dispose
qu’il
doit
être
créé,
entre
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
professionnelle
unique
et
ses
Communes
constitutives,
une
commission
locale
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
(CLECT).
Cette
Commission
a pour
rôle
de
procéder
:
-
D'une
part,
à l'évaluation
du
montant
de
la
totalité
des
charges
financières
transférées
à
l’EPCI
et
correspondant
aux
compétences
dévolues
à
celui-ci
;
-
D'autre
part,
au
calcul
des
Attributions
de
Compensation
(AC)
entre
l’EPCI
et
chacune
de
ses
Communes
membres.
Sa
composition
doit
prendre
en
compte
un
représentant
de
chaque
Commune
membre.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C ;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2016-dctaj/1-046
en
date
du
16
août
2016,
portant
statuts
de
la
C.C.A.M.,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales CONSIDERANT
la
décision
adoptée
à l’unanimité
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
C.C.A.M.
en
date
du
6
octobre
2020,
de
créer
une
CLECT
;
CONSIDERANT
qu'elle
est
composée
de
membres
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
concernées
et
que
chaque
Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
désigner
au
moins
un
représentant
;
CONSIDERANT
la
sollicitation
de
la
C.C.A.M.
demandant
la
désignation
du
représentant
de
la
Commune
:;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
DECIDE,
e
DE
DESIGNER
Monsieur
le
Maire,
Pierre
KOWALCZYK,
comme
représentant
de
la
Commune
de
Bousse
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan,
pour
la
durée
du
mandat
;
e
DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan
5a)
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LES
RISQUES
DE
PREVOYANCE
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
MOSELLE
Par
délibération
en
date
du
15
mai
2019,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle
a,
conformément
à l’article
25
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
décidé
d'engager
une
consultation
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
avec
un
opérateur
pour
le
risque
prévoyance
et
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat.
En
outre,
par
délibération
du
27
novembre
2019
et
sur
la
base
d’une
comptabilité
analytique,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
a fixé
le
montant
de
la
contribution
des
collectivités
et
établissements
publics
adhérents,
en
contrepartie
de
la
mission
facultative
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
mise
en
place
d'une
convention
de
participation
prévoyance.
Cette
contribution
financière
annuelle
correspond
à 0,14
%
de
la
masse
salariale
assurée.
Conformément
à
l’article
22
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
dépenses
supportées
par
le
Centre
de
Gestion
pour
l'exercice
de
cette
mission
supplémentaire
à
caractère
facultatif
sont
financées
par
les
collectivités
et
établissements
adhérents
dans
les
conditions
fixées
par
une
convention
d'adhésion.
Après
avoir
recueilli
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
13
décembre
2019
sur
le
choix
de
participer
à
cette
consultation
(avec
estimation
du
montant
de
participation),
le
Conseil
Municipal
a,
par
délibération
du
13
février
2020,
habilité
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
à agir
pour
le
compte
de
la
collectivité.
Suite
à la
diffusion
de
l’appel
à concurrence
quatre
propositions
ont
été
reçues
et
étudiées
avec
attention
au
regard
des
critères
retenus
:rapport
garanties/taux,
degré
effectif
de
solidarité,
maîtrise
financière
du
contrat,
moyens
pour
les
plus
exposés,
qualité
de
gestion
du
contrat.
Les
membres
du
comité
technique
départemental
ont
émis
un
avis
sur
les
offres
présentées
lors
de
leur
réunion
du
5 juin
2020.
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
ont,
au
cours
de
leur
réunion
du
17
juin
2020,
décidé
d’attribuer
l'offre
au
groupement
formé
par
l'assureur
ALLIANZ
et
le
gestionnaire
COLLECTEAM
(choix
identique
à
l'avis
formulé
par
le
comité
technique
départemental).
Il
est
rappelé
que
les
collectivités
peuvent,
en
application
de
l’article
22
bis
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
contribuer
au
financement
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
leurs
agents
adhèrent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités. Les
caractéristiques
du
contrat
sont
les
suivantes :
Risques
garantis
ou
ue,
É ê
Adhésion
cotisation
garantie
Incapacité
de
travail
0,85%
95%
Garanties
de
base
[|
ge
Obligatoire
Invalidité
permanente
0,60%
95%
Total
RE
RRRRRRRR
Options
Minoration
de
retraite
0,50%
95%
;
fab ones tuent)
[OS ee
|
: nn
Facuatite
le contrat
est
conclu
pour
une
période
de
6
ans
soit
du
01/01/2021
au
31/12/2026,
le
contrat
est
à
adhésions
facultatives,
les fonctionnaires
et
les agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé
peuvent
adhérer,
l'assiette
de
cotisation
est
celle
retenue
par
l'employeur
: traitement
brut
indiciaire
+ NBI,
SK SK OK OS
l'adhésion
des
agents
s'effectue
sans
questionnaire
médical.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
des
Assurances ;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents :
VU
la circulaire
n° RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
en
date
du
15
mai
2019
approuvant
le
lancement
d’une
consultation
pour
la passation
d’une
convention
de
participation
mutualisée
au
risque
« prévoyance
» dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
;
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
13
décembre
2019
sur
le choix
de
participer
à cette
consultation
{avec
estimation
du
montant
de
participation)
;
VU
la
délibération
en
date
du
13
février
2020
portant
habilitation
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
à
agir
pour
le compte
de
la collectivité
(avec
estimation
du
montant
de
participation)
;
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
comité
technique
paritaire
du
5
juin
2020
sur
le
choix
du
candidat
retenu
;
VU
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
en
date
du
17
juin
2020
attribuant
la
convention
de
participation
à
COLLECTEAM/HUMANIS
;
CONSIDERANT
la saisine
du
Comité
Technique
;
Après
délibération,
à
l’unanimité,
DECIDE,
e
_ D’ADHERER
à
la
convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
et
dont
l'assureur
est
ALLIANZ
et
le
gestionnaire
COLLECTEAM
; e
DE
PRECISER
que
la
cotisation
de
l’agent
sera
calculée
sur
le
traitement
indiciaire
de
base
+
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI)
;
°
DEFIXER
la participation
financière
mensuelle
de
la collectivité
à 18
euros
bruts
et de
préciser
que
ce
montant
fera
l’objet
d’un
abattement
pro
ratio
temporis
pour
les agents
à temps
partiel
ou
non
complet
;
e
_ D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
participation
et
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
facultative
proposée
par
le
Centre
de
Gestion,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
dénoncer
le
contrat
actuellement
en
vigueur
et
relatif
à
la
prévoyance
des
agents,
avec
CNP
Assurances,
à
compter
du
31
décembre
2020;
-
DE
PRECISER
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget.
6) DIVERS
1)
Bilan
concernant
l'instruction
des
permis
de
construire
par
la
Communauté
de
Communes
de
Cattenom
et
Environs.
Document
disponible
en
Mairie.
2)
Les
comptes-rendus
des
réunions
de
commission
et
du
Conseil
Municipal
sont
disponibles
en
ligne.
3)
Recrutement
:départ
de
Murielle
ARNASSALOM
le
10/12/2020
- 3
offres
sont
publiées.
4)
Suppression
de
l’abribus
rue
de
Metz,
à proximité
de
l’école
maternelle
«
Le
Plateau
».
5)
Bousse
Info
à
distribuer
prochainement,
ainsi
que
le
document
de
la
C.C.A.M.
sur
les
déchets
(nouveau
tri
sélectif
à partir
du
1°
décembre).
6)
COVID-19 :
-
Communication
aux
associations
pour
la
fermeture
des
locaux
associatifs.
-
La
Mairie
restera
ouverte
mais
sur
rendez-vous.
-
Un
masque
lavable
sera
offert
à tous
les
enfants
de
l’école
primaire
et
aux
seniors
avec
le
colis
de
fin
d'année
du
C.C.AsS.
-
Les
manifestations
d'Halloween,
du
11
novembre,
du
Téléthon
et
du
Marché
de
la
Saint-Nicolas
sont
annulées.
-
Les
attestations
sont
disponibles
sur
internet
et
des
copies
seront
déposées
en
Mairie
et
dans
les
commerces
locaux.
-
Un
appel
aux
bénévoles
sera
à
nouveau
lancé
pour
soutenir
les
seniors
(courses,
appels
téléphoniques...)
Séance
levée
à
21
heures
05.