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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20240405 013 taux de fiscalite 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE - SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20240405 013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers |L’an deux mille vingt-quatre, le 05 Avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 5 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 11 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 15 VENDRASCO, Maire,
Absents 0
Exclus 0
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric 28 mars 2024 VERNEY, Valérie FAVRE, Cécile FANTINI, Muriel NAGEL, Philippe BREVET, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER.
Date d'affichage Absents excusés: Christophe BOCQUET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, 29 mars 2024 Danielle DEPLANTE, Damien MISSILLIER Procurations : Christophe BOCQUET à Cédric VERNEY, Marie-Noëlle DEL 20240405-013 NOIREAUX-FATTAZ à Emmanuel SERRIER, Danielle DEPLANTE à Chantal OBJET : MARCHAND, Damien MISSILLIER à Isabelle VENDRASCO
Taux de fiscalité 2024 | Muriel NAGEL a été nommée secrétaire de séance
Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l'Administration, rappelle à l'Assemblée les taux de fiscalité 2023 :
- Taxe d'habitation : 15,83 %
- Taxe Foncier Bâti : 14,01 % majoré du taux département de 12,03 % -_ Taxe Foncier Non Bâti : 47,14 %
Il appartient aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur une évolution de ces taux pour l'année 2024 : maintien, baisse ou augmentation.
Il est également rappelé aux membres du Conseil municipal que, depuis la loi de finances 2020, la part départementale sur la Taxe sur le Foncier Bâti est transférée à la commune, sur la base du taux départemental de l'année 2020, soit 12,03%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
- de MAINTENIR les taux de fiscalité 2024 à l'identique de ceux de 2023, soit : - 15,83 % pour la Taxe d'Habitation
- 14,01% + 12,03% (part départementale) = 26,04% pour la Taxe sur le Foncier Bâti - 47,14% pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Muriel NAGEL Isabelle VENDRASCO
CH
Télétransmise à la Préfecture le : 1 8 À YR
202! Délibération rendue exécutoire : Mise en ligne sur le site internet le :