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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 25 taux fiscalite)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE - SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 2026_025_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers |L’an deux mille vingt-cinq, le 28 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la En exercice M5 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 11 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 15 VENDRASCO), Maire.
Absents 4
Exclus 0
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Delphine VERNEY, 16 Avril 2026 Philippe HELF, Sylvain DENOYELLE, Jean-Marie CURTO, Olivier ZAMPIN, Stéphanie MAUVERNAY, Anne-Lise ALEO, William GIRARD DESPROLET,
Date d'affichage Cyrielle MOREAU
17 avril 2026
Absents excusés : Emmanuel SERRIER, Christophe BOCQUET, Gil
DEL 2026-025 BENICHOU, Danielle DÉPLANTE
OBJET :
Procurations : Emmanuel SERRIER à Olivier ZAMPIN, Christophe BOCQUET Fiscalité — vote des à Philippe HELF, Gil BENICHOU à Delphine VERNEY, Danielle DEPLANTE à taux 2026 Chantal MARCHAND
Philispe HELF a été nommée secrétaire de séance
Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l'Administration, rappelle à
l'Assemblée les taux de fiscalité 2025 :
- Taxe d'habitation : 15,83 %
- Taxe Foncier Bâti : 14,01 % majoré du taux département de 12,03 %
- Taxe Foncier Non Bâti : 47,14 %
Il appartient aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur une évolution de ces taux pour l’année 2026 : maintien, baisse ou augmentation.
Il est également rappelé aux membres du Conseil municipal que, depuis la loi de finances 2020, la part départementale sur la Taxe sur le Foncier Bâti est transférée à la commune, sur la base du taux départemental de l’année 2020, soit 12,03%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité (13 voix pour et 2 abstention de Philippe HELF et Christophe BOCQUET) :
- de MAINTENIR les taux de fiscalité 2026 à l'identique de ceux de 2025, soit :
e 15,83 % pour la Taxe d'Habitation
e _14,01% + 12,03% (part départementale) = 26,04% pour la Taxe sur le Foncier Bâti
e _47,14% pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Philippe HELE Isabelle VENDRASCO f
J |
Tététransmise à la Préfecture le : 2 g
Délibération rendue exécutoire : À VR 2026
Mise en ligne sur le site internet le :