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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 18 taux de fiscalite 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 25/04/2025 S L C7
7/4 (HAUTE — SAVOIE) ID : 074-217402924-20250404-DEL20250404 018-DE COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20250404 078
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers | L'an deux mille vingt-cinq, le 04 avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice [14 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 13 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 13 VENDRASCO, Maire.
Absents 1
Exclus 0
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, | 27 mars 2025 Emmanuel SERRIER, Christophe BOCQUET, Cédric VERNEY, Cécile FANTINI, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Date d'affichage Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD 28 mars 2025
Absente excusée : Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ
DEL 20250404-018
OBJET : Procurations : /
Fiscalité — vote des Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance
taux 2025
Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l'Administration, rappelle à l'Assemblée les taux de fiscalité 2024 :
- Taxe d'habitation : 15,83 %
- Taxe Foncier Bâti : 14,01 % majoré du taux département de 12,03 % - Taxe Foncier Non Bâti : 47,14 %
ll appartient aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur une évolution de ces taux pour l’année 2025 : maintien, baisse ou augmentation.
Il est également rappelé aux membres du Conseil municipal que, depuis la loi de finances 2020, la part départementale sur la Taxe sur le Foncier Bâti est transférée à la commune, sur la base du taux départemental de l’année 2020, soit 12,03%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
- de MAINTENIR les taux de fiscalité 2025 à l'identique de ceux de 2024, soit :
e 15,83 % pour la Taxe d'Habitation
e _14,01% + 12,03% (part départementale) = 26,04% pour la Taxe sur le Foncier Bâti
e _47,14% pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti
e
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Murielle NAGEL
—+—
Télétransmise à la Préfecture le :
Délibération rendue exécutoire : 1 4 À VR 205
Mise en ligne sur le site internet le: