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Conseil Municipal - DCM 2020 073 CM du 24 09 2020 Convention de mise a disposition digue de la Gisclette CCGST
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 073 CM du 24 09 2020 Convention de mise a disposition digue de la Gisclette CCGST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Représentés
:9
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 16/09/2020
Date
d'affichage
: 17/09/2020
N°
2020/073
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2020
Affiché
le
5
OCT.
20{
ER
|
ID
: 083-218300424-20200924-DCM2020_073-DE
PV
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
vingt-quatre
septembre
à
18h00
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRÉSENTS:
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
- Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
- Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
- Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Corinne
VERNEUIL
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Patricia
PENCHENAT
/ Danielle
CERTIER
à
Jean-
Pascal
GARNIER
/
Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Michaël
RIGAUD
à
Geoffrey
PECAUD
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Sonia
BRASSEUR
/
Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/
Christelle
DUVERNET
à
Régine
RINAUDO
/ Philippe
CHILARD
à
Bernadette
BOUCQUEY
-
SECRÉTAIRE de SÉANCE
: Geoffrey PECAUD
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
GEMAPI,
La
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
prévoit,
avec
Le financement
prévu
au
dossier
PAPI
Golfe
de
Saint-Tropez
(action
7.3),
de
réaliser
Les
travaux
de
confortement
de
la
digue
de
La
Gisclette
à
Cogolin.
Cet
ouvrage
protège
actuellement
des
débordements
de
la
Gisclette
l'ensemble
des
terrains
situés
sur
le terrain
de
l'hippodrome
avec
la
présence
d'un
établissement
d'hébergement
touristique.
Les
travaux
poursuivis
par
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
ont
pour
objet
de
permettre
Le
confortement
de
l'ouvrage
en
réalisant :
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
DIGUE
DE
LA
GISCLETTE
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
(CCGST) Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2020
Mn
— à
ÜCT.
ins
Ga.
s
ID
: 083-218300424-20200924-DCM2020_073-DE
CM
du
24/09/2020
N°
2020/073
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
DIGUE
DE
LA
GISCLETTE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
(CCGST)
- La
reprise
des
protections
de
berges
actuelles
en
enrochements
- La
reprise
des
talus
de
manière
à
assurer
leur
stabilité
géotechnique
- La
création
d'un
rideau
étanche
de
palplanche
L'ouvrage
une
fois
consolidé
sera
en
mesure
de
contenir
une
crue
de
période
de
retour
cinquantennale
avec
une
revanche
hydraulique
de
20
cm.
La
période
de
retour
de
protection
de
ce
système
d'endiguement
est
donc
proposée
pour
la
crue
d'occurrence
50
ans
pour
les
crues
fluviales
de
la
Gisclette
uniquement.
Ces
travaux
seront
réalisés
sur
Les
propriétés
de
La commune
de
Cogolin. De
ce
fait,
une
convention
de
mise
à disposition
des
terrains
à titre
gratuit
est
élaborée
entre
La
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
et
la
commune
de
Cogolin
afin
de
libérer
Le
foncier
indispensable
à
la
réalisation
des
travaux
de
confortement.
ILest
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
Les
termes
de
la
convention
établie
avec
La
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-
Tropez
pour
la
mise
à
disposition
à titre
gratuit
des
terrains
comprenant
l'ouvrage
de
protection
hydraulique
de
la
Gisclette.
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
projet
de
convention
ci-annexé,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide :
D'APPROUVER
les termes
de
La convention
établie
avec
La communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
pour
la
mise
à
disposition
à titre
gratuit
des
terrains
comprenant
l'ouvrage
de
protection
hydraulique
de
la
Gisclette
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à signer
ladite
convention
et ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre. Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
26
POUR
-
7 CONTRE
{Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
-
Bernadette
BOUCQUEY).