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Conseil Municipal - DCM 2020 091 CM du 24 09 2020 Convention de mise a disposition terrain de MOTOCROSS
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 091 CM du 24 09 2020 Convention de mise a disposition terrain de MOTOCROSS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Représentés
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 16/09/2020
Date
d'affichage
: 17/09/2020
N°
2020/091
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2020
afichéle
®
5
QCi,
cu
à
ID
: 083-218300424-20200924-DCM2020_091-DE
| 4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
vingt-quatre
septembre
à
18h00
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS:
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
- Christiane
LARDAT
- Geoffrey
PECAUD
- Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Elisabeth
CAILLAT
- Jean-Paul
MOREL
- Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Corinne
VERNEUIL
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Patricia
PENCHENAT
/ Danielle
CERTIER
à Jean-
Pascal
GARNIER
/
Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Michaël
RIGAUD
à
Geoffrey
PECAUD
/ Isabelle
BRUSSAT
à
Sonia
BRASSEUR
/
Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/
Christelle
DUVERNET
à
Régine
RINAUDO
/ Philippe
CHILARD
à
Bernadette
BOUCQUEY
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
La
commune
de
Cogolin
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1583
située
au
lieudit
«
La
Suverède
», sur
laquelle
un
site
de
motocross
est
exploité.
Le
site
occupe
une
surface
approximative
de
7
ha,
densément
boisé.
Dès
2017,
l'association
a fait
connaître
à
la
ville
son
souhait
de
remise
en
activité
du
site
de
motocross
existant.
Par
délibération
n°
2017/073
du
29
juin
2017
Le
conseil
municipal
a
accepté
la
mise
à
disposition
du
terrain
dans
le
cadre
d'une
convention
d'occupation
temporaire.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TERRAIN
DE
MOTOCROSS Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2020
Reçu
en
nl
le
QT.
20
À
cm
Affiché
le
ID
: 083-218300424- 2o2v0e24-pdMbn20e 091-D
on
|
5
CM
du
24/09/2020
N°
2020/091
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TERRAIN
DE
MOTOCROSS
La
convention
arrivant
à échéance
Le
15
octobre
2020,
Les
représentants
de
l'association
ont
sollicité
son
renouvellement
afin
de
poursuivre
leur
activité,
à savoir :
- _
développer
Les
activités
liées
au
sport
et /ou
tourisme
motocycliste,
-
d'offrir
à ses
membres
un
loisir sportif
et éducatif
par
l'apprentissage
des
activités
liées
au
motocyclisme.
Afin
de
poursuivre
l'accompagnement
de
cette
association
cogolinoise,
il
est
proposé
de
renouveler
la
mise
à
disposition
du
terrain
dans
le
cadre
d'une
nouvelle
convention.
Le
terrain
mis
à disposition
pourra
être
occupé
physiquement
durant
La
période
d'octobre
à mai.
Les
jours
et
horaires
de
présence
sur
le
site
seront
: samedis
-
dimanches
et jours
fériés.
Le
terrain
étant
situé
à proximité
de
La
dropping
zone
(DZ),
exploitée
entre
Le
mois
de
mai
et
Le
mois
d'octobre,
durant
cette
période,
ledit
terrain
ne
pourra
être
utilisé
qu'en
dehors
des
horaires
de
fonctionnement
de
la dropping
zone
(DZ).
La
convention
d'occupation
est
consentie
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
4 fois.
Elle
entrera
en
vigueur
Le
15/10/2020
et arrivera
à échéance
le
14/10/2025. L'association
est
tenue
d'assurer
l'entretien
du
terrain,
celui-ci
consistant
essentiellement
au
débroussaillage.
Cette
activité
relevant
d'une
organisation
associative
à
but
non
lucratif,
il
est
proposé
de
consentir
La gratuité
de
l'occupation.
Dans
Le
cas
où
une
exploitation
commerciale
viendrait
à
être
exercée
sur
Le
terrain,
Le
professionnel
intervenant,
devra
solliciter
l'autorisation
de
La
commune
et
sera
assujetti
à
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le code
général
de
La
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
Le
projet
de
l'association
MOTO-CLUB
de
COGOLIN
relatif
à
la
poursuite
des
activités
exercées
sur
Le
site
de
motocross
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1583
lieudit
« Suverède
»,
Considérant
La
nécessité
de
consigner
Les
modalités
de
mise
à disposition
du
bien
à
l'association
MOTO-CLUB
de
Cogolin
à
travers
une
convention, Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2020
Reçu
en
Lol
C 1
070
Affiché
le
En
À
ID : 083-218300424-20200924-
cu
M202
CM
du
24/09/2020
N°
2020/091
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TERRAIN
DE
MOTOCROSS
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide
:
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
à
conclure
entre
la
commune
et
l'association
MOTO-CLUB
de
Cogolin,
telle
qu'annexée ;
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
ou
avenants
s'y
afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.