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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 6122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 6122022)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Banque,
Commune
de
Saint
Julien
de
Peyrolas
Réunion
du
Conseil
Municipal.
Salle
du
conseil
de
la mairie
Le
6 décembre
2022
à 18h30
30760
Saint
Julien
de
Peyrolas
Date
de
convocation
: le
29
novembre
2022
Affichage
convocation
: le
29
novembre
2022
Envoi
convocation
: le
29
novembre
2022
Monsieur
le
Maire
: Claude
SALAU
Membres
du
Conseil
Municipal
Présents
: Mme,
Mrs,
EYMARD
Françoise,
PARRE
Jérôme,
LEROUX
Aurélie,
ROLLET
Franck,
FLORENSON
Fabien,
GEROSA-UDYCZ
Isabelle,
GASQ
Stéphania,
CAVALIER
Grégory,
ALLIGTER
Jean-Luc,
BOULOGNE
Damien.
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
Pouvoir(s):
ALLIGIER
Stéphanie
(procuration
donnée
à M.
ALLIGIER),
MUCHA
Jean-Philippe
(procuration
donnée
à M.
ROLLET)
WU-ROLLIN
Florence
(procuration
donnée
à Mme
LEROUX).
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal
: Madame
EYMARD
Françoise
Monsieur
le Maire
demande
le retrait
d’un
point
à l’ordre
du
jour
à savoir
:
- Répartition
DGF
2023
Approuvé
à l’unanimité.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
Séance
du
19
octobre
2022
:
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2022
ont
été
transmises
et rendues
exécutoires
par
visa
de
la Préfecture
le 21
octobre
2022.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité
(Nombre
de
votant
: 11
— Pour
: 14
- Contre
: - Abstentions
:)
2022-12-72
- DEMANDE
DE
SUBVENETION
AUPRES
DE
LA
REGION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
NOUVELLE
MAIRIE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’étape
du
dossier
de
construction
de
la nouvelle
mairie
est
en
phase
de
demande
de
subvention
auprès
des
organismes.
L’estimation
du
coût
total
de
la construction
s’élève
à 1 344
000.00
€ HT.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
de
l’autoriser
à solliciter
des
subventions
auprès
de
la Région
Occitanie
:
MONTANT
DEMANDE
%
MONTANT
SUBVENTION
TRAVAUX
SUBVENTION
1344
000.00
HT
REGION
20%
268
800.00
€
TOTAL
268
800.00
€
AUTOFINANCEMENT
1 075
200.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
donne
son
accord
à l’unanimité,
(Nombre
de
votant
: 11
— Pour
: 14
-
Contre
: - Abstentions
:} et
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de
la Région
Occitanie.
2022-12-73
— DEMANDE
DE
CONTRIBUTION
FINANCIERE
A L'AGGLOMERATION
DU
GARD
RHODANIEN
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
2022
:
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
les
investissements
effectués
en
2022
afin
de
demander
à l’agglomération
du
Gard
Rhodanien
le Fonds
de
Concours
2022.
L'opération
s’élève
à 84
280.00
euros
€ TTC
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous. COUT
TOTAL
TTC
84
280.00
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
Recettes
CLOISON
SECURITE
GYMNASE
3 133.00
FCTVA
13 825.29
RADIATEURS
BIBLIOTHEQUE
2 868.00
FONDS
DE
CONCOURS
14
690.00
STORES
ECOLE
708.00
AUTOFINANCEMENT
55
764.71
JEUX
COUR
MATERNELLE
633.00
PIERRE
MONUMENT
AUX
MORTS
432.00
MUR
SOUTENEMENT
76 506.00
TOTAL
84
280.00
€
84
280.00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
(Nombre
de
votant
: 11
— Pour
: 14
- Contre
: -
Abstentions
:) décide
:
- De
solliciter
l’attribution
du
fonds
de
concours
de
l’agglomération
du
Gard
Rhodanien
au
titre
de
l’année
2022
pour
un
montant
de
14
690
euros.
- De
donner
pouvoir
à Monsieur
Le Maire
pour
signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
2022-12-74
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BP
2022
BUDGET
COMMUNE
:
Monsieur
le Maire
propose
à son
conseil
municipal,
La
décision
modificative
suivante
sur
Le budget
de
la Commune
(M14),
pour
en
modifier
le BP.
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Compte
DEPENSES
RECETTES
+
=
+
-
011
6042
Achats
prestations
de
|
1 000.00
services
60618
|
Autres
fournitures
non
320.00
stockables
60623
Alimentation
200.00
60636
|
Vêtements
de
travail
500.00
6064
Fournitures
administratives
1 400.00
611
Contrats
de
prestations
de
|
6 000.00
services
61551
|
Matériel
roulant
500.00
6156
Maintenance
6 000.00
6161
Assurances
multirisques
100.00
6231
Annonces
et insertions
3 000.00
62876
|
A un
GFP
de
rattachement
800.00
63512
|
Taxes
foncières
100.00
615231
|
Entretien
et
réparation
19
920.00
voiries
TOTAL
011
19
920.00
| 19
920.00
012
6457
Cotisations
sociales
liées
100.00
apprenti
6488
Autres
charges
250.00
TOTAL
012
350.00
022
022
Dépenses
imprévues
4 076.00
TOTAL
022
4 076.00
65
65548
| Autres
contributions
385.00
6574
Subv°
de
fonctionnements
3 040.00
Asso°
TOTAL
65
3 425.00
67
678
Autres
charges
301.00
exceptionnelles
TOTAL
67
301.00 INVESTISSEMENT
Chapitre
|
Compte
DEPENSES
RECETTES
+
=
+
.
16
1641
|
Emprunts
en
euros
40.00
TOTAL
16
40.00
21
2182
|
Matériel
de
transport
11
156.00
2152
|
Installations
de
voirie
11
196.00
TOTAL
21
11
156.00
11
196.00
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
(Nombre
de
votant
: 11
— Pour
: 14
- Contre
: -
Abstentions
:) la
proposition
de
Mr
le Maire.
2022-12-75
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVU
:
Le
SIVU
des
Massifs
du
Gard
Rhodanien
a porté
des
modifications
sur
leur
statut.
Les
nouveaux
statuts
sont
joints
à la
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité,
(Nombre
de
votant
: 11
— Pour
: 14
- Contre
:
- Abstentions
:) les
nouveaux
statuts
du
SIVU
et retient
la proposition
pour
financer
les
237,17
km
de
DFCI
n°
3, soit
un
montant
de
participation
pour
2023
de
1644.86
€.
2022-12-76
- DELIBERATION
AUTORISANT
À ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSMENTS
(DANS
LA_
LIMITE
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT)
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
(Nombre
de
votant
: 11
— Pour
: 14
- Contre
:
- Abstentions
:) d’accepter
Les
propositions
de
M.
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci -dessus
M.
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOX
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
êté
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager.
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L. 4312-6. Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
:1 569
969.08
€
Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
» 74
215.00
€
Donc
1 569
969.08
€ - 74
215.00
€ =
1 495
754.08
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
(<25%*1
495
754,08
€)
au
maximum
de
373
938.52€,
2022-12-77
- PROJET
INSTALLATION
VIDEOPROTECTION
:
Vu
Particle
L.
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
administratives, Vu
l’article
L.
251-2
du
Code
de
la sécurité
intérieure,
relatif
à assurer
la protection
des
bâtiments
et
installations
publics
et leurs
abords,
Considérant
la demande
d’autorisation
auprès
de
la Préfecture
selon
l’article
R.252-3
du
Code
de
sécurité
intérieure Le
Maire
informe
Le conseil
municipal
du
projet
d’installation
de
vidéo-protection
proche
de
la nouvelle
mairie
et sur
les
sites
du
stade
et du
calvaire
éventuellement
et en
fonction
de
l’étude
réalisée
par
le référent
sureté
de
la gendarmerie
nationale.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(Nombre
de
votant
: 11
— Pour:
14
- Contre:
-
Abstentions
:)
-
AUTORISE
le Maire
à produire
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
projet
d’installation
de
vidéo-protection L
APPROUVE
l'inscription
au
budget
des
dépenses
liées
à l’opération
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
séance
a été
clôturée
à 19h15
Questions
diverses
: Le
sujet
de
création
d’une
résidence
en
« Habitat
Inclusif
a été
abordé
(ex
maison
en
partage).
Il à
été
demandé
aux
élus
leur
accord
pour
la poursuite
du
projet.
L'ensemble
des
élus
présents
et représentés
a voté
à l'unanimité
pour
la poursuite
du
projet.
Dans
le cadre
de
la cession
du
terrain
à l’euro
symbolique
au
bailleur
social,
l’ensemble
des
élus
présents
et représentés
a voté
à l’unanimité
à cette
solution
de
cession
du
terrain.
Fin
à 20h18.
SAINT
JULIEN
DE
PEYROLAS,
LE
6 DECEMBRE
2022
LE
MAIRE,
CLAUDE
SALAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ALLIGIER Jean-Luc
ALLIGIER
Stéphanie
BOULOGNE
Damien
CAVALIER
Grégory
EYMARD
Françoise
FLORENSON
Fabien GASQ
Stéphania
GEROSA-UDYCZ
Isabelle
LEROUX
Aurélie
MUCHA
Jean-Philippe
PARRE
Jérôme
ROLLET
Franck
SALAU
Claude
WU-ROLLIN
Florence er s
hit
RL
CETTE
1.1
©
1
nf,
nt