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Compte-Rendu - compte rendu du 09022022
Conseil Municipal - Compte Rendu cm 09022022
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu cm 09022022)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Budget,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de février à neuf heu
salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous
le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le deux février
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Fi
MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Jacques SA
Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nath
PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ, Brice BRUNEL Philippe 1
Excusés : Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique (
a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA,
Absents : Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Céline GROSY, Ros
Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
N
v
Date de convocation des élus : 2 février 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 2 février
Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 19
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICI
DU 9 FEVRIER 2022
res, se sont réunis dans la
la présidence de Monsieur
deux mille vingt-deux.
rédérique CAZALET, Marc
\BOURIN, Angela LAVIE,
alie LAGRANGE, Daniel
MONDEME
AZALET, Paul PERCETTI
eline AGGOUN,
2022
[PAL
ADMINISTRATION GENERALE
Monsieur le Maire informe le Conseil du décès de Madame Bel}
2006 à 2014.
Lomme, ancienne DGS de
Monsieur le Maire indique que Madame Chante Bois va prendre le relai de Madame MEYRAND en tant que DGS. Ce choix permet la continuité
importants horizon 2022-2030 : extension gendarmerie; 1
aménagement gare ; Maison de Santé ; etc |
Monsieur le Maire rappelle qu'il fixe l’ordre du jour et que les
conseillers seront étudiées en fin de CM.
DELIBERATION N°2022 - 1. APPROBATION DU COMP
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
Monsieur Pialet demande à propos de la convention relative a
mur Arnavielle ;
des nombreux dossiers
PLU ;
questions posées par les
TE RENDU DE LA
transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage de la commune de Saint-Brès au profit de la commune de Saint-Ambroix en vue de la prestation d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation des Schémas directeurs et zonages d'assainissement et d'eau potable, où il est indiqué une prestation AMO de 23000€ alors que des décisions de 2021 prévoyait une AMO portée par le département ? il lui est répondu que le département s’est déseng
réalise plus les AMO.
Monsieur le Maire précise que plusieurs communes de la CC souhc
compétence AEP AEU.
Monsieur Pialet indique que ses questions ont bien reportées sur |
avoir le suivi des réponses.
agé de ces dossiers et ne
aitent se regrouper sur la
le CR mais qu’il aimerait
| CONSEIL MUNICII rage 1 SUT à Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20220211-CR20220209-DE Reçu le 11/02/2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité adopte de compte rendu de la séance du 08 décembre 2021.
DELIBERATION N°2022 - 2. RENOUVELLEMENT CONVENTION COMMISSION GARDE CHAMPETRE |
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération 2018-115 et 2019-26, la municipalité a mis en place un poste de garde particulier afin de surveiller ses bois communaux. |
Cette convention étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler.
Monsieur Bernard ORCEL ayant reçu les agréments de la préfecture pour une durée de 5 ans à compter du 27 juin 2019 il est proposé de poursuivre la convention jusqu’au terme de l'agrément. |
Par ailleurs, le travail effectué par Monsieur ORCEL étant à titre bénévole, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge ses frais relatifs à l'exercice de ses missions. Les frais pouvant être remboursés seraient :
- les frais liés à ses déplacements sur le territoire communal estimés à un plein d'essence par mois ;
- les frais d’habillement ;
Monsieur Pialet demande le rappel des missions : surveillance bâtiment, bois et forêts, domaine routier, entrée et sortie des écoles, surveillances puces, etc.
Monsieur le Maire souhaite également saluer le travail du médiateur politique de la ville, Monsieur YAHIAOUI Athman qui fait un gros travail d'écoute et compréhension et va à la rencontre des personnes et notamment de nombreux «invisibles ». |
Vidéoprotection : c'est un gros travail qui a permis de réduire les incivilités ; un compte rendu sera fait lors du prochain CM.
Monsieur Pialet précise qu'il est favorable sur le principe de la vidéoprotection mais peu favorable à la multiplication des caméras. Monsieur le Maire répond que les citoyens sont en demande de plus de caméras.
Monsieur le Maire enchaine sur le travail fait sur les problématiques de poubelles et incivilités afférentes avec le conseil des sages, la PM, les ST.
Monsieur Pialet indique que le fond du problème c'est le non-respect des consignes de tri qui encombre les containers. Il rappelle son action sur les affiches indiquant les couts de la tonne triée et celle non triée. Monsieur le Maire le répond que l'idée est bonne mais malheureusement insuffisant face à l’inconscience, il faut toucher le portefeuille.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité,
DECIDE DE DONNER un avis favorable à la prolongation de la convention de commission de garde champêtre jusqu’au 26 juin 2024.
ACCEPTE l'indemnisation des frais relatifs à l'exercice des missions et DIT que les crédits sont ouverts au budget 2022 | |
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette prolongation
CONSEIL MUNICIF
rage « SUr à
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220211-CR20220209-DE
Reçu le 11/02/2022
FINANCES
DELIBERATION N°2022 - 3. OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2022 DE LA COMMUNE — ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2021-122
Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pr«
le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le
auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en di
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de li
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celle » Le
svoit que « Dans le cas où
> 197 Janvier de l'exercice
roit, jusqu’à l’adoption de
quider et de mandater les
s inscrites au budget de
l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du b
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu'au 15 Avril, en
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale }
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses «
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précéden
afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentiot
précise le montant de l’affectation des crédits.
udget.
l'absence d'adoption du
Jeut, sur autorisation de
d'investissement, dans la
t, non compris les crédits
inée à l'alinéa ci-dessus
Considérant qu’il y a lieu de faire application de cette procédure, il propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens pour le budget de la commune, sel on le tableau ci-dessous :
CREDITS OUVERTS | APPLICATION DE LA
EN 2021 LIMITE DU 4 (maxi)
Chapitre 20 5000.00 1250.00
Chapitre 2088 6 300.00 1575.00
Chapitre 21 235 824.00 58 956.00
Chapitre 23 765 627.00 191 406.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité :
ADOPTE la présente délibération et d’autoriser Monsieur le 1
l’article l.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
mandater les dépenses nouvelles d'investissement, dans la limite du
en 2021 telle que l'affectation des crédits budgétaires est donnée
présentée à l’Assemblée.
DELIBERATION N°2022 - 4. OUVERTURE DE CREDITS
AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU _ 2.
REMPLACE LA DELIBERATION N°2021-123
Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
un
>
Maire, en application de
à engager, liquider et
quart des crédits ouverts
dans le tableau ci-dessus
D’INVESTISSEMENT
22 - — ABROGE ET
Le Rapporteur rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précéden
autorisation de l'organe
d'investissement dans la
t. Les crédits afférents au
remboursement du capital de la dette ne sont pas concernés par cette disposition.
La délibération doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Considérant qu’il y a lieu de faire application de cette procédure, il propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens pour le budget annexe de l’Eau, selon le tableau ci- dessous :
CONSEIL MUNICII
Fape a ur o
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220211-CR20220209-DE
Reçu le 11/02/2022
CREDITS OUVERTS APPLICATION DE LA
EN 2021 | LIMITE DU 14 (maxi)
Chapitre 20 77 417.08 19 354.00
Chapitre 21 90 575.91 22 643.00
Chapitre 23 39 822.68 9 955.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité :
ADOPTE la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, en application de l’article l.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2020 telle que l'affectation des crédits budgétaires est donnée dans le tableau ci-dessus présenté à l’Assemblée. |
| DELIBERATION N°20o22 - 5. OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT 2022 — ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2021-124 Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Les crédits afférents au remboursement du capital de la dette ne sont pas concernés par cette disposition.
La délibération doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Considérant qu’il y a lieu de faire application de cette procédure, il propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens pour le budget annexe de l’ Assainissement, selon le tableau ci-dessous : |
|
CREDITS OUVERTS EN APPLICATION DE LA
2021 LIMITE DU 14 (maxi)
Chapitre 20 1 073.54 268.00
Chapitre 21 44 600.00 11 150.00
Chapitre 23 66 405.00 16 601.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité :
ADOPTE la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire, en application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2021 telle que l'affectation des crédits budgétaires est donnée dans le tableau
DELIBERATION N°20o22 - 6. OUVERTURE DE CREDITS _D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE 2022 — MSP - ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2021-125
Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Les crédits
CONSEIL MUNICIHE
Fdpe # SUT ü
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220211-CR20220209-DE
Reçu le 11/02/2022 afférents au remboursement du capital de la dette ne sont pas concernés par cette disposition.
La délibération doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Considérant qu’il y a lieu de faire application de cette procédur
Municipal de délibérer en ce sens pour le budget annexe
Pluridisciplinaire, selon le tableau ci-dessous :
e, il propose au Conseil
de la Maison Médicale
CREDITS OUVERTS EN | APPLICATION DE LA
2021 LIMITE DU 14 (maxi)
Chapitre 20 100 000.00 25 000.00
Chapitre 21 318 905.00 79 726.00
Chapitre 23 1120 263.00 280 065.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté à l’un
ADOPTE la présente délibération et d'autoriser Monsieur le 1
l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriale:
mandater les dépenses nouvelles d'investissement, dans la limite du
en 2021 telle que l'affectation des crédits budgétaires est donnée dat
Monsieur CHANEL indique qu’il s'agit d'une régularisation suite
préfet. Monsieur le Maire revient sur ce fait que l'Etat se désengag
pour exemple le dossier de la MSP qui a été bien calé par |
financement, mise en place des études et marchés, accord des pi
récemment a subi un couperet de l'Etat en indiquant que les demai
une année et qu’il faut décaler le projet d'une année. Or ce dossi
territoire, inscrit en action 1 prioritaire du CRRTE. Aussi, il a
lanimité :
Maire, en application de
s à engager, liquider et
| quart des crédits ouverts
1s le tableau
à saisine des services du
e de plus en plus. Il prend
a municipalité (plan de
rofessionnels, etc.) et qui
des sont trop élevées sur
er est prioritaire pour le
proposé à la CC de se
positionner pour la prise en charge au titre de l'intercommunalité de ce dossier en lui associant l'extension de celle de Bessèges.
Idem sur le mur Arnavielle au sein du Dugas : Une demande de
133000€ sur un dossier à 333000€ en en cours et l'Etat demande |
dossier afin de pouvoir financier la partie sécurité dès cette année «
Monsieur Gibert indique qu'une réunion sur fléchage et indicatio
va être organisée avec l'office du Tourisme.
subvention à hauteur de
de découper en tranche le
t le reste à voir.
ns touristiques du Dugas
Monsieur le Maire évoque d'ailleurs la souffrance de ce quartier de la commune du fait des vacances et logements dégradés. Avec Monsieur LESACHE Alexan
Villes de Demain, les services travaillent sur ces dossiers y compris
Monsieur Pialet évoque la mise en place d’une aire de mise en vale
patrimoine.
Enfin, Monsieur le Maire rappelle que beaucoup de chantiers sont
qu'il faut les prioriser : le principal chantier sera celui de la MSP.
dre, chef de projet Petites
le permis de louer.
ur de l'architecture et du
en cours et à mener mais
PERSONNEL COMMUNAL
DELIBERATION N°2022 - 7. DEBAT __ SUR __LA PRO
COMPLEMENTAIRE Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
TECTION SOCIALE
Depuis 2007, dans le cadre de leur politique d'accompagnement social à l’emploi, les collectivités locales et leurs établissements ont la possibilité de part iciper financièrement aux contrats souscrits par leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance, pour faciliter l'accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en cas d’arrê
une maladie ou à un accident.
CONSEIL MUNICII _ t prolongé de travail lié à Fape 2 SUI Oo Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20220211-CR20220209-DE Reçu le 11/02/2022 Dans le but d’harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises privées, le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Pour la mise en œuvre de cette réforme au niveau local, l'ordonnance prévoit que les collectivités et leurs établissements organisent, au sein de leurs assemblées délibérantes, un débat sur la protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de l'ordonnance, soit avant le 18 février 2022 puis, régulièrement, dans un délai de 6 mois à la suite du renouvellement général de ces assemblées.
Ce débat doit notamment porter sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des garanties envisagées, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire, le calendrier de mise en œuvre et les conditions d’adhésion.
Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, | |
Monsieur CHANEL indique qu'à ce jour, la moitié du chemin est déjà fait puisque la municipalité participe déjà à hauteur de 20€.
Il propose le déploiement progressif de cette protection sociale avec une augmentation de la participation dès 2023 +10€ et 2024 +10€.
Monsieur le Maire rappelle que mécaniquement la masse salariale augmente mais les ressources, elles, ont plus tendance à stagner voir baisser. De plus des réformes étatiques augmentent cet impact. D'où les réflexions sur l'externalisation de service. Enfin, Monsieur le Maire indique que la réflexion de mutualisation doit aussi être menée auprès de la CC.
Après en avoir débattu, le conseil municipal PREND ACTE des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021).
AFFAIRES FONCIERES -— TRAVAUX ET URBANISME
DELIBERATION N°2022 - 8. FONCIER: RESILIATION DU BAIL AVEC LA TRESORERIE GENERALE |
Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
Monsieur le Maire que la Ville est propriétaire de l'immeuble situé 44 rue de la République. Au rez-de-chaussée, se trouvent des locaux à usage de bureau pour le centre des finances publiques pour lesquels un bail a été conclu le 30 septembre 2009 et renouvelé le 12 juillet 2017. Aujourd’hui, la DDFIP 30 fait part de la fermeture du centre par courrier du 24 novembre 2021. La résiliation du le baïl en cours et la restitution des locaux sera effective au 31 mars 2022.Un protocole d'accord de résiliation de baïl a donc été rédigé. Il sera procédé au 931 mars 2022 à un état des lieux de sortie, les locaux seront rendus en l'état.
Monsieur Pialet : « on ne peut que dire malheureusement ».
Monsieur le Maire est d'accord mais il précise que des solutions ont été mises en place au niveau de la CC avec la maison France Service, le bus informatique. Il faut par contre améliorer la communication sur ces services.
Il rappelle que ce local c'était 20000€ de ressources annuelles qui sont perdues. Il indique qu'une réflexion sur la mise en place d’associations est en cours et notamment la future bibliothèque, la MLJ, le centre social, etc. | | |
|
Après en avoir débattu, le conseil municipal PREND ACTE. _
CONSEIL MUNICIF
rape OU Ur oO
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220211-CR20220209-DE
Reçu le 11/02/2022 DELIBERATION N°2022 - 9. FONCIER : ACQUISITION P2
SECTION B n°3463
Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriale
Monsieur ALARCON Philippe demeurant quartier du Grès à Sa
commune pour proposer la cession gratuite de la parcelle qu'il pe
du Grès à Saint-Ambroix. La parcelle cédée figure au cadastre sc
totalise une surface de 84 m2.
Son acquisition régularisera une situation de fait, en effet cette F
sert de place de stationnement longeant le chemin du Grés.
Monsieur Pialet s'interroge sur le caractère communal de ce cheï
apportée postérieurement. En effet, un travail doit être mené sur Î
car les derniers classements datent des années 80.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté à l’u.
DECIDE d'accepter la donation à titre gratuit de la parcelle cadas
m2) appartenant à Monsieur Philippe ALARCON.
DESIGNE Maître CHAMPEYRACHE, notaire à rédiger l’acte.
DECIDE que tous les frais en découlant seront à la charge de la col
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous €
cette affaire.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022.
DELIBERATION N°2022 - 10. URBANISME :
D’ALES
Rapporteur Monsieur MATHIEU Marc
La Commune de Saint Ambroix est adhérente au service commu
convention de prestation de services a été conclue entre les deu
ferme (2015-2020). Cette convention a été reconduite par avenant ]
2021.
La procédure de déploiement de la dématérialisation, effective
nécessairement impliquer des changements qui ne sont pas à jour t
C’est ainsi que le service commun des ADS propose une nouvelle cc
PROROC
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES A CC
AMBROIX-SERVICE COMMUN ADS A LA COMMUNAUTE
ARCELLE CADASTREE
S,
int-Ambroix a contacté la
»ssède longeant le Chemin
us la section B n°3643 et
arcelle, toute en longueur
nin ? une réponse lui sera
a domanialité des voieries
nanimité :
strée section B n°3643 (84
lectivité.
iocuments en rapport avec
rATION DE LA
)DMMUNE_DE _SAINT-
: D'AGGLOMERATION
in ADS depuis 2015. Une
x parties pour une durée
prenant fin le 31 décembre
> au 1% janvier 2022 va
Dus identifiés et connus.
onvention d'adhésion dont
le contenu restera constant, dans l’attente d’une mise à jour, tenant compte des nouvelles modalités de fonctionnement.
Monsieur Pialet souhaite connaitre les prix actuels de cette prestat
Il indique qu'il considère que cette compétence devrait être portée
lui indique qu'il est d'accord pour en parler en CC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté à l’ur
10n.
en CC. Monsieur le Maire
1animité :
CONSEIL MUNICIF | Page 7 sur 8 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20220211-CR20220209-DE Reçu le 11/02/2022 RECONDUIT la convention la convention de prestation de services avec le service des ADS d’Alès Agglomération pour l’année 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à la signature de l’ensemble des conventions relatives au service commun instruction des ADS ou tout acte afférent en cours et à venir. Rappelons que cette délégation de signature n’est pas suffisante pour signer la convention modifiée si tel est le cas. Une nouvelle délibération devra obligatoirement être prise.
| ETAT DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-21 DU CGCT
2021-185 Réalisation enrobe à chaud- Chemin du Petit Montèze
2021-186 Budget Assainissement : Réalisation d’un prêt - 170 000 € Caisse d'Epargne 2021-187 Cotisation 2021 AMF 2021-188 | Achat radar pédagogique au titre des subventions « amende de police » 2021-189 | Vérification périodique des installations électriques ERT 2021-190 Pose de coussins berlinois Chemins de la Carrière, du Bois, Montée de la Frigoule 2021-191 ISM AUTO : achat d’un camion grue 2021-192 Convention de prêt d'usage ancien temple avec l'association « FAIRE » 2021-193 | Convention de prêt d'usage ancien temple « ASSOCIATION PROTESTANTE UNIE » 2021-194 | Acceptation indemnités assurances suite au dégât par la foudre au clocher de l'Eglise 2021-195 Renouvellement contrat ARG famille 2021-196 Vente concession inventoriée au plan C2/T146 — N°DE CONCESSION 9/2021 DE 2.5M?2 (Monsieur ATTALI Kevin) - Durée : 30 ans 2021-197 Vente concession inventoriée au plan case n° 2 columbariums II-N° de concession 10/2021 (Monsieur Robert DI PIETRO) - Durée : 15 ans 2021-198 Non attribuée 2021-199 Vente concession inventoriée au plan C2/T145 — N° de concesssion 3/2021 de 2.5M?2 (Monsieur ROURE Gérard et Madame ROURE Sonia) - Durée : 30 ans 2022-001 Mission conseil en urbanisme ISATIS + INFRASUD 2022-002 | Achat masques et autotests à destination des agents communaux
2022-003 Ré-adhésion Boutiques à l'essai Monsieur Pialet demande des précisions sur la décision 2022-01 : où doit se faire le parking LIDL ? Monsieur le Maire : Sur des terrains appartenant à Madame Pascucci. Monsieur le Maire enchaine sur l'aménagement de la gare et du parking petite vitesse, où des projets sont à l'étude: Plateforme Multimodale, Hôtel, Logement intermédiaires. Monsieur Pialet demande pourquoi la commission urbanisme n'est pas encore réunie ? Monsieur le Maire lui répond qu'il faut caler des éléments en amont.
QUESTIONS DIVERSES
Réponse à Monsieur Pialet sur les capteurs de CO2 : Madame Cazalet indique que qu'il y a bien des financements de la part de l'Etat, mais qu'elle s'est posée les questions sur l'amélioration de la vie des utilisateurs : Aujourd'hui le protocole prévoit l'aération des locaux et il est bien respecté par l'ensemble des personnels ; Installer ces capteurs apparait un peu comme gadget. De plus elle précise que ces appareils risquent d'entrainer un stress supplémentaire aux utilisateurs et notamment des élèves. Elle considère qu'il faut faire confiance à l'humain et réaliser d'autres investissements plus essentiels aux écoles.
0 1 1 FEV. 2072
CONSEIL MUNICIH
Fape à SUI 5
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220211-CR20220209-DE
Reçu le 11/02/2022