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Conseil Municipal - DEL CM 05 2023 52 Adoption du reglement interieur de la bibliotheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Fee
1 6 OCT.
2023
ID
: 091-219106663-20231
009-CM05_2023_52D-DE
SES
US
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
05_2023_52
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
9
octobre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:04/10/2023
DATE
D'AFFICHAGE
:04/10/2023
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:16
Nombre
de
votants
:17
Quorum
:10
Etäïent
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuela
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Valéry
LAURENT.
Excusé(es)
représenté(es)
:Mme
Sÿivie
ARMAND-BARBAZA
procuration
à Mme
Isabelle
ARMAND.
Absents{es)
:M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
BIBLIOTHEQUE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L2121-29
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
D
1421-4
;
VU
le
Code
du
Patrimoine
notamment
les
articles
L310-1
à
L310-6
;
CONSIDERANT
que
la
collectivité
s’est
fixée
pour
objectif
la
simplification
des
démarches
administratives
en
relation
avec
les
administrés
;
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
commune
de
satisfaire
le
public
et
de
lui
offrir
un
service
en
adéquation
avec
les
besoins
de
celui-ci
; Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié le
À
6
OCT.
2073
EM
ID
: 091-219106663-20231009-CM05
2023
_52D-DE
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
les
missions
de
la
bibliothèque,
les
précautions
d'usage
ainsi
que
les
conditions
de
prêt
pour
le bon
fonctionnement
du
service
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
municipale
finance
et
moyens
généraux
en
date
du
4 octobre
2023;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
ADOPTE
le règlement
intérieur
de
la bibliothèque.
DIT
que
le
règlement
entrera
en
vigueur
le
1°
novembre
2023.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 09/10/2023
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI