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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Watten.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Regu
en
préfecture
le
FREE
L
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Publié
le
Gr
COMMUNE
DE
WATTEN
ID
: 059-215906470-20240226-2024_006-DE
DATE
DE
CONVOCATION
d
16
février
2024
DATE
D’AFFICHAGE
;
16
février
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
;
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
:
19
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
26 FEVRIER
2024
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS
: M. AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCOQ,
M. VANPOPERINGHE,
Mme
BECQUET,
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
SOLTYSIAK,
Mme
SCOTTE,
M.
COURTIN,
M.
BUCKMAN,
Mme
DELHAYE,
Mme
BINET,
M.
ODIEVRE,
M.
REVILLON,
M.
PENEZ,
M.
BLIN,
Mme
CADET,
Mme
VOET. ABSENTS
: M.
DAMBRICOURT
(procuration
à M.
VANPOPERINGHE),
Mme
WUYTS
(procuration
à
M.
BUCKMAN),
Mme
CABRE,
M.
MARIE
(procuration
à
M.
PENEZ).
N°2024/006
BIBLIOTHEQUE
— ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
En
raison
de
l’informatisation
imminente
de
la
bibliothèque,
il
convient
d'adopter
le
règlement
intérieur.
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
présenté,
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Valide,
à
l'unanimité,
le
règlement
intérieur
ci-annexé.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
HO
AK
HA
KO
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Secrétaire
de
Séanc
Bernard
VANPOPERINGHE.