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Conseil Municipal - DEL CM 02 2023 16 Demande de subvention AIC pour boite de retour a la bibliotheque
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfequge
|
A
CEE
ne
VAR
ID : 091-219106663-20230403-CM02_2023_16-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM 02_2023_16
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
3
avril,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
|gor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:29/03/2023
DATE
D'AFFICHAGE
:29/03/2023
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:15
Nombre
de
votants
:18
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON.
Excusé(es)
représenté(es)
:
,M.
Joseph
AFONSO
procuration
à
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à M.
Igor
TRICKOVSKI
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
DU
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
POUR
L'AQUISITION
D'UNE
BOITE
DE
RETOUR
A
LA
BIBLIOTHEQUE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
portant
répartition
des
compétences
entre
le
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'État: Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
pubiéte
1 1
AVR.
2023
ID
: 091-219106663-20230403-CM02_2023_16-DE
CONSIDERANT
que
l'Aide
à l'investissement
Culturel
(AIC)
du
Département
de
l'Essonne
est
un
dispositif
de
soutien
à
l'investissement
à
destination
des
collectivités
territoriales
afin
de
leur
permettre
d'acquérir
les
outils
nécessaires
à la
réalisation
de
leur
projet
culturel
et
d'entreprendre
des
travaux
de
restauration
de
leur
patrimoine
mobilier
et
immobilier:
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Villejust
dispose
d'un
projet
éligible
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
l'Aide
à l'investissement
Culturel
(AIC);
CONSIDERANT
que
la
commune
souhaite
acquérir
du
matériel
pour
l'aménagement
de
la
bibliothèque
nécessaire
pour
son
bon
fonctionnement
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
finance
en
date
du
27
mars
2023;
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
de
la
bibliothèque
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
devis,
à
2700€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
DEPENSES
MONTANT
HT
FINANCEURS
MONTANT
TAUX
ETAT
(AIC)
1 000
38
ACHAT
2 700
COMMUNE
DE
VILLEJUST
1700
&
TOTAL
2 700
TOTAL
2 700
100
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
estimé
à 2700HT.
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé
par
Monsieur
Le
Maire.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Essonne
au
titre
de
l'Aide
à
l’Investissement
Culturel
(AIC)
2023,
à solliciter
et
à percevoir
ces
financements.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
toute
les
démarches
utile
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
les
dépenses
et
recettes
sont
prévues
au
Budget
Primitif
2023.
Ainsi fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
03/04/2023
Le
Maire,
Igor
TRICKOVS)