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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Déliberation - DEL CM 05 2023 49 Mise a jour du tableau des effectifs annule et remplace la deliberation DEL CM04 2023 034 du 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
Publié le
12
OCT,
2023
EM
ID
: 091-219106663-20231009-DELCMOS_2023_49-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM
05_2023_49
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
9
octobre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:04/10/2023
DATE
D'AFFICHAGE
:04/10/2023
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:15
Nombre
de
votants
:16
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND. Excusé(es)
représenté(es)
:Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA
procuration
à Mme
Isabelle
ARMAND.
Absents(es)
:M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Stéphanie
MARTINI,
M.
Valéry
LAURENT.
Secrétaire
de Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
: MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
DEL
CM04_2023_034
du
3 juillet
2023
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
le
Décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatives
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
Décret
n°2018-1351
du
28
décembre
2018
relatif
à
l'obligation
de
publicité
des
emplois
vacants
sur
un
espace
numérique
commun
aux
trois
fonctions
publiques
;
VU
le
Décret
n°219-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pouvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
; Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
pusiéele À 2 OCT, 2023
CET
ID
: 091-219106663-20231009-DELCMO5_2023_49-DE
VU
la
délibération
n°
DEL
CMO9_2021_ 092
du
27
septembre
2021
mettant
à
jour
le
tableau
des
effectifs
;
VU
la
délibération
n°
DEL
CM10_2021_ 0108
du
13
décembre
2021,
créant
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
et
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"° classe
;
VU
la
délibération
n°
DEL
CMO1_2022_007
du
7
février
2022
créant
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1*'°
classe
;
VU
la
délibération
n°
DEL
CMO4_2022_047
du
4
juillet
2022
créant
un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
territorial
;
VU
la
délibération
n°
DEL
CMO4_2022_046
du
4
juillet
2022
créant
un
emploi
d'agent
spécialisé
territorial
des
écoles
maternelles
principal
2°"
classe
;
VU
la délibération
n°
DEL
CMO6_2022_73
du
12
décembre
2022
créant
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
principal
1°°
classe
;
VU
la
délibération
n°
DEL
CMO2_2023_017
du
3
avril
2023
créant
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
principal
1#°
classe
;
VU
la délibération
n°
DEL
CMO4_2023_034
du 3
juillet
2023
concernant
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Villejust
;
CONSIDERANT
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la Collectivité
;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
CONSIDERANT
qu'une
erreur
matérielle
est
intervenue
sur
la
délibération
DEL
CMO4_2023_034
du
3
juillet
2023;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
les
emplois
du
tableau
des
effectifs;
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
municipale
finance
et
moyens
généraux
en
date
du
4 octobre
2023; Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suivants
:
CADRE
D'EMPLOIS
CATEGORIE |
EFFECTIF |
TEMPS
DE
OBJET
MOTIF
TRAVAIL
Filière administrative Adjoint
administratif principal
de
€
2
35H
création |
Avancement
de
ere
classe
grade
1
création |
Nomination
par
voie
de
détachement Publié
le
Envoyé en préfecture le 11/10/2023 Reçu
en préfecture le 11/10/2023
12
OCT.
2023
ID :
091-219106663-20231009-DELCMOS_2023_49-DE
| Filière sociale
Agent
spécialisé
des
écoles |
C
maternelles
principal
de
2È"
classe
35H
création
Nomination
suite
à
concours
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ABROGE
:la
délibération
n°
DEL
CMO4_2023_034
du
3 juillet
2023
concernant
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Villejust.
DECIDE
:d'adopter
le
nouveau
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
9 octobre
2023.
CADRE
D’EMPLOIS
CATEGORIE
EFFECTIF
TEMPS
DE
TRAVAIL
Filière administrative Attaché
territorial
A
35H
Rédacteur
principal
de
1°
classe
8
35H
Rédacteur
principal
2°"
classe
B
35H
Adjoint
administratif
principal
de
1ere
classe
C
35H
Adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
€
35H
Adjoint
administratif
€
35H
Filière
technique
Ingénieur
territorial
A
35H
Technicien
principal
2°"
classe
B
35H
»
Technicien
téfritorial
C
35H
Agent
de
maîtrise
ii
L
{
C
35H
Agent
de
maîtrise
territorial
:
€
35H
Adjoint
technique
territorial
principal
té
classe
€
35H
Adjoint
technique
2°"* classe
C
35H
Adjoint
technique
territorial
C
35H
Filière sanitaire
et sociale
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
2è"°
classe
C
35H
Filière
animation
Animateur
territorial
1ere
classe
B
35H
Animateur
principal
2°
classe
B
35H Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
Publié
le,
Qût
1073
Es
ID: 091-219106663-20231009-DELCMOS_2023_49-DE
Animateur
territorial
1
35H
Adjoint
d'animation
principal
1ere
classe
1
35H
Adjoint
d'animation
principal
2è"®
classe
2
35H
Adjoint
d'animation
territorial
8
35H
Filière culturelle Assistant
d'enseignement
artistique
1*'° classe
4
Temps
non
complet
Filière police
municipale
Brigadier-chef
principal
2
35H
brigadier
1
35H
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
de
Villejust.
Ainsi fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 09/10/2023
Le
Maire,