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Déliberation - LISTE DELIB 05 12 23
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Prévessin-Moëns.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 05 12 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2023
Le 14 novembre 2023, le conseil municipal de la Commune de Prévessin-Moëns, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Aurélie CHARILLON, maire et a pris les délibérations suivantes :
N° d’ordre Objet Acceptée ou refusée
DL 01-12/2023 DISSOLUTION DU SIVOM DE L’EST GESSIEN Acceptée
DL 02-12/2023
CREATION SIVU AVEC LA COMMUNE D’ORNEX
POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU
GYMNASE DU COLLEGE D’ORNEX
Acceptée
DL 03-12/2023
ELECTION DES DELEGUES AU SIVU
Acceptée
DL 04-12/2023 DECISION MODIFICATIVE N° 3 Acceptée
DL 05-12/2023
AUTORISATION SIGNATURE PROMESSE DE
VENTE CLINIQUE DE L’ŒIL Acceptée
DL 06-12/2023 DESAFFECTATION DE LA RUE ATLAS Acceptée
DL 07-12/2023 RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE 2024 Acceptée
DL 08-12/2023 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS Acceptée
DL 09-12/2023
INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR
D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Acceptée
DL 10-12/2023
DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE
ELUS ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE
ET DE CONSEIL PROPOSEE PAR LE CDG01
Acceptée
DL 11-12/2023
RAPPORT SUITE AU CONTROLE DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES
Acceptée
Publié le 07 décembre 2023