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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 02 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq le 20 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Richard LATARGE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE, Jacques REBUFFET,
Isabelle RIEU
Absents avec pouvoir : Bartlomiej BARCIK à Jacques REBUFFET, Pascal CARTIER- MILLION à Anne BERGER, Jean-Marc CHORIER à Christine BACCON, Pascal LEMOINE à Frédérique MICHEL
Absents : Christelle GROS
Date de convocation : 17 février 2025
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 14
Affiché le : 17 février 2025
Anne BERGER a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION 01-2025: Travaux parcellaire ONF
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les travaux de maintenance parcellaire proposé par l’ONF pour l’année 2025, suivant le détail ci-dessous :
Travaux de maintenance :
- Entretien du parcellaire sur la parcelle 21
- Entretien du périmètre sur la parcelle 33
pour un montant de 3680 € HT
Délibération adoptée à l’unanimité
OBJET DE LA DELIBERATION 02-2025: Programme de plantation 2025: approbation du programme d’action ONF 2025 travaux de régénération en futaie irrégulière et plantation de 450 plants
Ce programme comporte deux volets, un premier d’intervention en futaie irrégulière sur la parcelle 15 sur 10ha. Il s’agit d’apporter des soins aux jeunes arbres : coupes, dégagement…afin de les aider dans leur développement, cette première partie est estimée pour un montant de 9480€ HT.
Le deuxième volet consiste en la plantation de 450 plants de feuillus divers et de pins sylvestre issus d’une pépinière du Bourget du Lac. Achat plants 1130€ et 2500€ de fournitures de tuteurs et plantation soit 3 630€ HT, cette opération est subventionnée à 50% par sylv’accte, soit un autofinancement de 1 815€ HT. Un complément de subvention sera demandé au département.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le programme d’action proposé par l’ONF pour l’année 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité OBJET DE LA DELIBERATION 03-2025: Etat d’assiette des coupes prévues
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les travaux d’exploitation (état d’assiette des coupes prévues) proposé par l’ONF pour l’année 2025, suivant le détail ci- dessous :
Travaux d’exploitation de bois façonnés pour un montant de 7540 € HT
Délibération adoptée à l’unanimité.
OBJET DE LA DELIBERATION 03-2025 : Achat de deux parcelles privées à Michu
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une première délibération
a été adoptée le 3 octobre 2024 sur l’achat de ces parcelles. La vente ayant été retardée pour des questions de procédure, la délibération devant être postérieure au 10 octobre
2024. Nous sommes donc dans l’obligation de remettre cette délibération au vote aujourd’hui. Le Maire rappelle les termes de la précédente délibération : la Commune de Sainte-Agnès souhaite exercer son droit de préemption forestier sur la vente des parcelles
C 957 (42a15ca ) et C 969 (1a 15ca) au lieudit MICHU à Sainte-Agnès appartenant à M. BONNARD Roger.
Le prix de vente est fixé à 4 500€ (hors frais de notaire) et les frais d’acquisition d’un
montant de 1400 €.
L’expertise de l’ONF a notifié un intérêt à acheter ces deux parcelles.
Une demande de subvention sera déposée auprès du Grésivaudan, (50% prévus, tous frais confondus) car ces deux parcelles se trouvent en zone de captage rapprochée de Michu,
soit un autofinancement de 2 950 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à l’achat de cette parcelle et autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les formalités dont les demandes de subvention
et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Fin de séance à 21h06