Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 114
Déliberation - Decision 2025 08
Déliberation - Decision 2025 15
Déliberation - Decision 2025 50
Déliberation - Decision 2025 31
Déliberation - Decision 2025 47
Déliberation - Decision 2025 62
Déliberation - Decision 2025 72
Déliberation - Decision 2025 122
Déliberation - Decision 2025 41
Déliberation - Decision 2025 114
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le S L C
RS) ID : 062-216204974-20251201-D2025_114-AR
Ville de Leforest Sener 7 CISIONS DU MAIRE
Vo
D-2025 - 114
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité de recourir à une compagnie artistique afin d’assurer un spectacle intitulé « Tour de conte et boule de neige » dans le cadre du marché de noël le dimanche 21 décembre 2025,
DECIDON:
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat relatif à une prestation artistique, avec la compagnie In Illo tempore, représentée par Gwenaëlle Castellan, en sa qualité de Présidente, située 9 rue d’Alger — 59000 Lille, pour un montant de 1500 € TIC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
A Leïbrest, le 24 novembre 2025
iftian Musial
Toute correspondance doit être adresÿée à :
ESS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST E Tel : 03.91,83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www.villedeleforest.fr