Procès Verbal - PV du 27 09

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Procès Verbal - PV du 27 09 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 09)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie, Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE DE MAURESSAC

*****

31190

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 septembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Wilfrid PASQUET, Jean-Jacques COUZIER, Franck LOUPIAS, Stéphanie ORIOLA, Jean-Luc PHARAMOND, Damien ROYO, Joël SACILOTTO

Excusé : Jean-Michel BUISINE

Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA

• Délibération : Approbation du transfert des contrats de prêts suite à la restitution des voies communales aux communes membres anciennement adhérentes au

SMIVOM de la Mouillonne 2018-09-13

Mr le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’à la prise de compétence optionnelle de la compétence voirie, votée par délibération du conseil communautaire en date du 11 décembre 2017, et à la définition de l’intérêt communautaire pour cette compétence votée par délibération du conseil communautaire en date du 11 septembre 2018, il y a lieu de procéder au transfert des contrats de prêts.

Il est rappelé que le transfert des contrats d’emprunt vers les communes n’emporte aucune incidence financière pour le budget des communes dès lors que le paiement des annuités d’emprunt (remboursement annuel du capital et des intérêts) était effectué par le biais de compte de tiers dans la comptabilité de l’ancien SMIVOM, repris par la CCBA. Par ailleurs, ces contrats de prêts sont déjà intégrés dans les états de la dette figurant dans les annexes des documents budgétaires de chaque commune.

Le transfert des contrats de prêt aux 12 communes à hauteur de la quote-part du capital restant dû pour chacune des communes a pour conséquence de permettre le paiement direct des annuités auprès des établissements bancaires. Mr le Maire présente le tableau figurant en annexe mentionnant un état détaillé des contrats de prêts.

Ouï l’exposé de Mr le Maire et après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le transfert des contrats de prêts tels qu’ils sont présentés dans l’annexe n’entraînant ni transfert de personnels ni transfert de bien

• Délibération : Choix de l’entreprise : Diagnostics des bâtiments 2018-09-14

Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la délibération de l’acquisition de la parcelle au « Lieu-dit-Montplaisir » n°2018-09-08, un accord a été passé avec le propriétaire Mr SUBRA par lequel la Commune s’engage à prendre à sa charge les diagnostics-DTA, termites avant-vente et ERP des bâtiments présents sur la parcelle.

Mr le Maire donne lecture de 2 devis :

- Entreprise « ASE » pour un montant de 460.00€ HT soit 552.00€ TTC

- Entreprise « Mon Diagnostic » pour un montant de 408.33€ HT soit 490.00€ TTCMairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la prise en charge par la Commune des diagnostics

- Choisit l’entreprise « Mon Diagnostic », accepte le montant du devis qui s’élève à 408.33€ HT soit 490€ TTC

- Mandate Mr le Maire pour signer tous documents afférents à cette affaire

Information : Demande de retrait d'un point lumineux.

Mr et Mme COULAUD ainsi que Mr et Mme ARMBRUSTER ont adressé un courrier à la Mairie pour nous faire part de la gêne occasionnée par le lampadaire se situant à l’angle de la rue de la Treille et de la rue Junca.

Après visite sur place, pour des raisons de sécurité il est nécessaire de maintenir ce lampadaire, il est rappelé que l’éclairage public de la commune est actuellement en rénovation et de ce fait l’intensité lumineuse baissera.

• Information : Licence IV

Questions diverses : Néant

Levée de séance à 22h00

M. PASQUET Wilfrid M. COUZIER Jean-Jacques M. LOUPIAS Franck

Mme ORIOLA Stéphanie M. PHARAMOND Jean-Luc M. SACILOTTO Joël

M. ROYO Damien M. BUISINE Jean-Michel

EXCUSE