Procès Verbal - PV du13 06

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Procès Verbal - PV du13 06 Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du13 06)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE DE MAURESSAC

*****

31190

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 juin 2018

L'an deux mille dix-huit, le mercredi 1er mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Wilfrid PASQUET, Jean-Jacques COUZIER, Franck LOUPIAS, Stéphanie ORIOLA, Jean-Luc PHARAMOND, Damien ROYO, Joël SACILOTTO

Excusé : Jean-Michel BUISINE

Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA

La séance commence par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril deux mille dix-huit.

• Délibération : Approbation du rapport de la CLECT portant sur la compétence « assainissement » 2018-06-01

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport de la CLECT de la CCLA portant sur l’évaluation des charges transférées de la compétence « assainissement ».

Vu l’avis favorable de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 30/01/2018 ;

Vu le rapport d’évaluation des charges transférées relatif au transfert de la compétence « assainissement » exercées par les 5 communes membres de l’ancienne communauté de communes Lèze-Ariège-Garonne (CCLAG) ;

Considérant que l’article 1609 nonies précisant que ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°47/2018 de la CCBA ;

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le rapport de la CLECT portant sur la compétence « assainissement »

• Délibération : Approbation du rapport de la CLECT portant sur la compétence « Politique du logement et du cadre de vie » 2018-06-02

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport de la CLECT de la CCLA portant sur la compétence « Politique du logement et du cadre de vie »

Vu l’avis favorable de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 30/01/2018 ;

Vu le rapport d’évaluation des charges transférées relatif au transfert de la compétence « Politique du logement et du cadre de vie » ;Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

Considérant que l’article 1609 nonies précisant que ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°51/2018 de la CCBA ;

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le rapport de la CLECT portant sur la compétence « Politique du logement et du cadre de vie ».

• Délibération : Approbation de l’actualisation du rapport de la CLECT portant sur la compétence « GEMAPI » 2018-06-03

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport de la CLECT de la CCLA portant sur la compétence « GEMAPI »

Vu l’avis favorable de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 19/03/2018 ;

Vu le rapport d’évaluation des charges transférées relatif au transfert de la compétence « GEMAPI » Considérant que l’article 1609 nonies précisant que ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°73/2018 de la CCBA ;

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le rapport de la CLECT portant sur la compétence « GEMAPI ».

• Délibération : Approbation de l’actualisation du rapport de la CLECT portant sur la compétence « jeunesse » 2018-06-04

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport de la CLECT de la CCLA portant sur la compétence « jeunesse »

Vu l’avis favorable de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 19/03/2018 ;

Vu le rapport d’évaluation des charges transférées relatif au transfert de la compétence « jeunesse » Considérant que l’article 1609 nonies précisant que ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°74/2018 de la CCBA ;

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le rapport de la CLECT portant sur la compétence « jeunesse ».

• Délibération : Approbation de l’actualisation du rapport de la CLECT portant sur la compétence VOIRIE D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE 2018-06-05

Vu l’avis favorable de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 19/03/2018 ;

Vu le rapport d’évaluation des charges transférées relatif au transfert de la compétence VOIRIE D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE ;Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

Considérant que l’article 1609 nonies précisant que ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°75/2018 de la CCBA

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le rapport de la CLECT portant sur la compétence VOIRIE D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE.

• Délibération : Participation au groupement de commandes mis en place par la Communauté de Communes Bassin Auterivain pour la confection de repas livrés en liaison froide à destination des restaurants scolaires et intercommunaux 2018-06-06

M. le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération n°108/2018 du 3 mai 2018, la Communauté de Communes a acté la mise en place d’un groupement de commandes pour la confection et la fourniture des repas livrés en liaison froide à destination des restaurants scolaires et intercommunaux.

En effet, afin de permettre aux communes intéressées de bénéficier de la fourniture et de la livraison des repas scolaires, M. le Maire précise que la CCBA a proposé la mise en place d’un groupement de commandes spécifique pour :

◼ La fourniture et la livraison des repas à destination des restaurants scolaires ; ◼ La fourniture et la livraison des repas à destination des restaurants des accueils de loisirs intercommunaux ;

◼ La fourniture et la livraison des repas pour le portage à domicile.

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention de création d’un groupement de commandes en vue de la confection et de la fourniture de repas livrés en liaison froide à destination des restaurants scolaires et intercommunaux de la CCBA et demande aux membres du conseil municipal de se déterminer sur leur volonté d’adhérer au groupement de commande spécifique. Monsieur le Maire précise que la CCBA assurera la gestion administrative de la préparation jusqu’à l’attribution du marché ; chaque commune conservant l’exécution financière du marché.

Le nouveau marché de prestation de services débutera le 28 février 2019.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve l’adhésion au groupement de commandes mis en place par la CCBA pour la confection et la fourniture de repas livrés en liaison froide à destination des restaurants scolaires et intercommunaux.

• Délibération : Choix du prestataire pour l’aménagement de la cuisine de la salle des fêtes 2018-06-07

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’aménager la cuisine de la salle des fêtes pour des raisons d’hygiène. Cet aménagement consiste en l’acquisition et en la mise en service d’une armoire réfrigérée de 1400 L, d’une hotte semi-professionnelle avec un filtre à charbon et de 2 tables inox. Il donne lecture des 3 devis reçus :

◼ Société AVLIS pour un montant de 4 800€ HT (sans tables inox)

◼ Société MARIN FROID pour un montant de 4 295.44€ HT (sans tables inox)

◼ Société TECHNI MARK pour un montant de 4 090.70€ HT + 842.40€ avec 2 tables inox

Une demande de subvention sera effectuée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve l’acquisition de fournitures pour la salle des fêtes

- Choisit l’entreprise TECHNI MARK pour un montant de 4 933.10€ HT.Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

• Information : Projet de réalisation d’un atelier municipal

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de réalisation de l’atelier municipal sur les terrains cadastrés A63 et A64 situés Chemin de Solange appartenant à Mme QUEHON, n’a pu aboutir en raison d’un désaccord sur les conditions d’acquisition.

M. Le Maire informe donc qu’une étude et une négociation est actuellement en cours pour l’acquisition d’une nouvelle parcelle afin de pouvoir réaliser le projet de construction de l’atelier municipal.

• Information : Compte-rendu Syndicat des Coteaux et Conseil d’école du RPI

• Information : Compte-rendu Travaux de rénovation de l’éclairage public

• Information : Réflexion concernant l’élaboration d’un PLU

• Information : Projet de mutualisation bureau d’études voirie avec la Communauté de communes du Volvestre

• Information : Projet de création d’un Parc Résidentiel de Loisirs sur notre commune

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

Fin de séance à 23h30

M. PASQUET Wilfrid M. COUZIER Jean-Jacques M. LOUPIAS Franck

Mme ORIOLA Stéphanie M. PHARAMOND Jean-Luc M. SACILOTTO Joël

M. ROYO Damien M. BUISINE Jean-Michel

Excusé