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Procès Verbal - PV du 11 04
Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 04)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert mardi et vendredi 14h-18h
Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE DE MAURESSAC
*****
31190
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 11/04/2018
L'an deux mille dix-huit, le mercredi 11 avril, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wilfrid PASQUET, Jean-Jacques COUZIER, Franck LOUPIAS, Jean-Michel BUISINE, Jean-Luc PHARAMOND, Joël SACILOTTO
Excusés : Stéphanie ORIOLA, Damien ROYO
Secrétaire de séance : Franck LOUPIAS
La séance commence par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1er mars deux mille dix-huit.
Délibération : Vote du Compte Administratif 2017 2018-04-01
Monsieur le Maire présente aux membres présents le compte administratif 2017 et se retire afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sous la présidence de M. COUZIER Jean-Jacques.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
PREVISIONS 372 803.82€ 372 803.82€ 311 872.50€ 311 872.50€
REALISE 328 280.15€ 387 531.57€ 212 096.82€ 164 015.97€ Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le compte administratif 2017
Délibération : Affectation de résultat 2017 2018-04-02
Excédent de fonctionnement : 59 251.42 €
Résultat reporté de 2016 : 73 965.52 €
Soit un résultat de fonctionnement de : 133 216.94 €
Déficit d’investissement de : - 48 080.85 €
Résultat reporté de 2016 : 35 625.27 €
Soit un résultat d’investissement de : -12 455.58 €
Le résultat 2017 (fonctionnement + investissement) est de : 120 761.36 €
RAR sur dépenses d’investissement : 4 941.32 €
RAR sur recettes d’investissement : 49 213.94 € (excédent 44 272.62 €)
Les membres présents décident à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement, comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement : 133 216.94 €
Virement à la section d’investissement : 33 216.94 €
Report au fonctionnement 100 000.00 € Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert mardi et vendredi 14h-18h
Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr
Délibération : Approbation du compte de gestion 2017 2018-04-03 Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2017 dressé par Mme COHEN, Trésorière. Vote du compte de gestion 2017 à l’unanimité par les membres présents.
Délibération : - Vote du budget primitif 2018 2018-04-04
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
PROPOSITION 290 994.00 € 290 994.00 € 214 034.59 € 214 034.59 €
Monsieur le Maire présente les annexes du budget primitif :
-Une annexe concernant les subventions attribuées aux différents syndicats auxquels la commune adhère (SYNDICAT DES COTEAUX, etc…) et aux associations en lien avec la commune.
- Une annexe relative à l’état de la dette, à savoir les différents emprunts souscrits par la commune avec le montant annuel des remboursements et le capital restant dû de chaque emprunt
Vote du budget primitif 2018 à l’unanimité des membres présents.
- Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales 2018
M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales 2018 à l’unanimité des membres présents.
Délibération : Travaux d’accessibilité en électricité de l’entreprise EEGI 2018-04-05
M. le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise EEGI chargée des travaux d’accessibilité de la Mairie – Salle des Fêtes doit effectuer des travaux complémentaires nécessaires. M. le Maire donne lecture du montant du devis qui s’élève à 2 451.00€ HT soit 2 941.20€ TTC.
Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le devis de l’entreprise EEGI.
Délibération : Modalités de participation financière de la commune pour l’acquisition de panneaux « Zéro Phyto » 2018-04-06
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la CCBA porte techniquement et financièrement la commande des 2 panneaux nécessaires à la Commune.
La Commune doit procéder au remboursement du montant restant à payer après déduction des subventions et FCTVA. Il convient donc de se prononcer quant à l’engagement du remboursement des frais associés.
Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte les modalités de participation financière.
Délibération : Répartition de l’actif et du passif du SITPA 2018-04-07 M. le Maire rappelle que le SITPA fait l’objet d’une procédure de dissolution, et informe le Conseil Municipal de la répartition de l’actif et du passif du syndicat. La balance de trésorerie du SITPA en date du 19 septembre 2017 fait apparaître un excédent de trésorerie d’un montant de 76 615.94€.
M. le Maire précise que dans l’article 4 de la convention d’assistance et dans le cas d’une résiliation l’excédent des recettes sur les dépenses sera reversé au Conseil Départemental (Budget annexe des transports) au moment de la clôture des comptes.
Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents, a décidé de reverser intégralement au Conseil Départemental l’excédent du SITPA dont le montant s’élève à 76 615.94€. Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert mardi et vendredi 14h-18h
Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr
Délibération : Abandon du pool routier 2016-2018 2018-04-08
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une inscription au Pool Routier 2016/2018 avait été retenue et une subvention de 26 347.65€ avait été octroyée par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Ces travaux ne pouvant pas être effectués en totalité, il demande au Conseil l’abandon par la commune du solde de ce programme.
Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents, a décidé d’abandonner le solde du programme 2016/2018 s’un montant de 26 347.65€
Délibération : Retrait d’un point lumineux, Hameau de Mercadier 2018-04-10 Suite à la requête d’un habitant « Hameau de Mercadier » concernant la suppression d’un point lumineux se trouvant sur la façade de sa maison en raison de sa non nécessité (éteint depuis plusieurs années) et au vu des points lumineux se situant à proximité.
M. le Maire propose donc le retrait du point lumineux et va demander un devis auprès du SDEHG.
Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents, a décidé de répondre favorablement à l’administré de Mercadier et de faire procéder à l’enlèvement du lampadaire par l’intermédiaire du SDEHG.
Questions diverses:
Délibération : Acquisition matériel informatique 2018-04-09
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité d’équiper le secrétariat de la Mairie d’un nouveau poste informatique car le poste informatique actuel est obsolète. Il présente trois devis établis par :
- DATAVISTAPRO de Lagardelle sur Lèze pour un montant de 1 126.00 € HT soit 1 351.20 € TTC
- DTEL de Muret pour un montant de 1 112.47 € HT soit 1 334.96 € TTC - AIRRIA de Miremont pour un montant de 945.00 € HT soit 1 134.00 € TTC Il propose de demander une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents, accepte le devis présenté par la société DATAVISTAPRO de Lagardelle sur Lèze pour un montant de 1 126.00 € HT soit 1 351.20 € TTC
Information : CR du SMEPE et Pool Routier par M. COUZIER
Information : CR CCBAHG Commission cantine, déchets, aménagement du territoire et budget 2018 par M. le Maire
Information : Affaire GARCIA : procédure
La séance est levée à 11h00
M. PASQUET Wilfrid M. COUZIER Jean-Jacques M. LOUPIAS Franck
Mme ORIOLA Stéphanie M. PHARAMOND Jean-Luc M. SACILOTTO Joël
EXCUSEE
M. ROYO Damien M. BUISINE Jean-Michel
EXCUSE