Procès Verbal - PV du 01 03

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Procès Verbal - PV du 01 03 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01 03)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE DE MAURESSAC

*****

31190

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Du 01/03/2018

L'an deux mille dix-huit, le jeudi 1er mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Wilfrid PASQUET, Jean-Jacques COUZIER, Franck LOUPIAS, Stéphanie ORIOLA, Jean-Luc PHARAMOND, Damien ROYO, Joël SACILOTTO

Excusés Jean-Michel BUISINE

Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA

La séance commence par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 janvier deux mille dix-huit.

Délibération : Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à 15h hebdomadaires suite à la modification de la durée hebdomadaire à 23h hebdomadaires.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le temps de travail hebdomadaire du poste de Secrétaire de Mairie est de 15 heures. Considérant les nécessités de service et au vu de la charge de travail liée à l’augmentation de la population (515 habitants). Il serait nécessaire de modifier la durée hebdomadaire du temps de travail et de l’augmenter de 8 heures passant ainsi à une durée hebdomadaire de 23 heures.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Après consultation de l'agent concerné, ainsi que l’avis favorable du Comité Technique du centre de gestion de la Haute-Garonne du 14 février 2018 et

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la modification de la durée hebdomadaire du poste de Secrétaire de Mairie

- Décide d’octroyer 8 heures hebdomadaires supplémentaires au poste de Secrétaire de Mairie passant ainsi à 23 heures hebdomadaires

- Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

Délibération : Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à 15h hebdomadaires suite à un départ à la retraite et création d’un poste d’Adjoint Technique à 7h hebdomadaires

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au départ à la retraite d’un agent occupant le poste d’Adjoint Technique à 15 h hebdomadaires, il convient de supprimer ce poste, considérant la nécessité de créer un nouveau poste d’Adjoint Technique à 7h hebdomadaires pour l’entretien des locaux de la Commune.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu l’avis favorable du Comité Technique du centre de gestion de la Haute-Garonne du 14 février 2018 et

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la suppression du poste d’Adjoint Technique à 15h hebdomadaires

- Approuve la création d’un poste d’Adjoint Technique à 7h hebdomadaires - Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire

 Délibération : Définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « politique du logement et cadre de vie »

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à la prise de compétence optionnelle « politique du logement et cadre de vie » votée conformément à l’article L 5214-16 IIII du CGCT, il y a lieu de procéder à la définition de l’intérêt communautaire de cette compétence. Il est donc proposé de déclarer d’intérêt communautaire à compter de la date d’effet de l’arrêté préfectoral, au titre de la compétence « politique du logement et cadre de vie » : - Toute action ayant pour objet la mise en œuvre d’une politique concertée d’habitat, d’urbanisme et de développement sur le territoire des communes membres de la CCLA, au travers notamment d’une opération d’habitat. Cet objet pourra avoir soit :

 Un intérêt général pour toutes les communes,

 Un intérêt particulier pour une ou plusieurs communes associées et que le conseil communautaire décide de réaliser pour le compte de la commune sur la demande de son conseil municipal ou des conseils municipaux intéressés

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de définir l’intérêt communautaire de la compétence « politique du logement et cadre de vie ».

Information : Nouvelle procédure SDEHG (Traitement des petits travaux urgents) M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir réaliser dans les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000€ maximum de participation communale. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas adhérer à la contribution pour les petits travaux d’urgence proposée par le SDEHG.Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

Information : Projet de l’atelier municipal

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rendez-vous avec les propriétaires des parcelles A63-A64 a eu lieu vendredi 23 février 2018 à 14h. Pour rappel, un accord verbal avait été entendu initialement qu’en plus de la vente des 2 parcelles pour un montant de 20 000€, la Mairie devait couper 10 arbres et mettre le bois à la disposition des propriétaires. Or suite à cette entrevue, les propriétaires ont indiqué que le prix de la vente des parcelles était maintenu à 20 000€ à la condition que TOUS les arbres soient coupés et mis à leur disposition ou le prix de vente passerait à 22 000€ pour la vente des 2 parcelles et 10 arbres coupés et mis à leur disposition.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide que l’acquisition ne pourra se faire que suivant la proposition initiale : 20 000€ et la coupe de 10 arbres maximum.

Information : Devis pour le réglage des horloges astronomiques pour la réalisation de la coupure

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de régler les horloges astronomiques pour réaliser la coupure de 23h à 5h sur les différentes parties de la commune.

Il donne lecture du devis réalisé par l’entreprise BOUYGUES pour un montant de 300 €HT soit 360 €TTC.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de demander des devis à d’autres entreprises.

Information : Lecture d’une lettre de l’ARS concernant le projet régional de santé.

Information : Projet de sauvetage de Salamandres tachetées

Information : CR du SIVU

Information : CR CCLA Commission Environnement

Information : Conseil Communautaire du 06 mars 2018

Questions diverses : NEANT

M. PASQUET Wilfrid M. COUZIER Jean-Jacques M. LOUPIAS Franck

Mme ORIOLA Stéphanie M. PHARAMOND Jean-Luc M. SACILOTTO Joël

M. ROYO Damien M. BUISINE Jean-Michel

EXCUSE