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unknown - 2024 Reglement du Marche de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Parc.
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Sécurité publique,
ÆTour am Parc » I1,n0S? REGLEMENT DU MARCHE DE NOEL 2024 Article 1" : Présentation Le Marché de Noël organisé par la mairie du Tour du Parc se déroulera : le samedi 14 décembre 2024, de 10h à 18h, à l'Espace Pierre Derennes. La manifestation est réservée aux artisans, artistes indépendants, commerçants, producteurs et associations qui souhaitent proposer des œuvres, articles ou produits garantissant de la qualité et en rapport avec l'esprit de Noël (gastronomie, décoration, jeux, accessoires, bijoux de création, idées de cadeaux, etc.). L'entrée est gratuite pour les visiteurs. Article 2 : Inscriptions et choix des exposants Les demandes d'inscriptions sont traitées par l’élue référente et conformément à la réglementation en vigueur. Les particuliers qui ne sont pas inscrits au Registre du commerce et des sociétés peuvent vendre seulement des objets personnels et usagés. Ils ne peuvent donc pas vendre des produits neufs (achetés pour la revente ou fabriqués eux- mêmes). La participation d’un particulier non-inscrit au Registre du commerce et des sociétés à une vente au déballage n’est possible que deux fois par an au plus. L'inscription ne vaut pas validation de la demande. L'attribution des stands sera déterminée par l'organisateur de la manifestation, qui se réserve le choix exclusif des exposants retenus sans être tenu de motiver ses décisions. Il sélectionnera et retiendra un maximum de produits liés aux traditions des fêtes de Noël, tout en veillant à assurer l'originalité, la qualité, la diversité des produits présentés et la bonne articulation entre les différents stands. Par exemple, l'organisateur se réserve le droit de limiter le nombre d’exposants par spécialité. Les emplacements sont attribués en fonction des places disponibles. Le rejet d’une demande ne donne lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit. Le fait d’avoir été admis comme exposant lors d’un précédent Marché de Noël ne confère aucun droit ni priorité pour les années suivantes. Chaque exposant s'engage à tenir son stand durant les plages horaires du marché, étant admis que l'organisateur se réserve le droit de modifier ces horaires en fonction d’impératifs. Article 3 : Emplacements Dispositions générales : Les emplacements sont attribués par l'organisateur à l’exposant selon un plan d'implantation qu’il ne sera pas possible de modifier. L'installation des exposants aura lieu le samedi 14 décembre 2024, de 8h à 10h et enlèvement à partir de 18h. Tout emplacement inoccupé à 9h30 ne sera plus réservé et pourra être attribué à un autre exposant, sans dédommagement. Chaque exposant doit prévoir le matériel nécessaire pour installer et enlever son stand et ses produits, sous la supervision de l’organisateur. Tout exposant s'engage à être conforme à la législation en vigueur et assume l'entière responsabilité de ses ventes. L’organisateur décline toute responsabilité relative aux déclarations légales auxquelles l’exposant serait soumis, notamment vis-à-vis de administration fiscale. Les prix de vente des marchandises devront être affichés très lisiblement et de manière visible sur le produit lui-même au moyen d’une étiquette ou sur un écriteau placé à proximité directe du ou des produits, de façon que le client soit en mesure de connaître le montant qu'il aura à régler sans être obligé de le demander (article L. 112-1 du Code de la consommation et arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix). Concernant la vente de produits au poids (denrées en vrac), il est indispensable que les instruments de mesure (balances, par exemple), soient étalonnées et valides (présence de l'étiquette verte collée et/ou du carnet métrologique de l’appareil). Concernant l'hygiène des stands alimentaires, les professionnels doivent se conformer à la réglementation en vigueur dans leur domaine d'activité, en justifiant de diplômes obtenus ou d’une formation à l'hygiène ou d’une d'expérience suffisante dans le domaine (règlement CE n° 852/2004 du 29 avril 2004 sur l'hygiène des denrées alimentaires). Tout exposant est tenu de se conformer aux règles en vigueur concernant la réglementation particulière pour les produits mis en vente en matière d'hygiène, de sécurité et de salubrité (alcool, denrées périssables, matériels électriques, jouets...). Le transport des denrées alimentaires doit être effectué dans un véhicule fermé, à l’abri des souillures et dans des conditions répondant aux prescriptions générales en la matière. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) est habilitée à faire retirer de la vente les comestibles avariés, altérés, gâtés, falsifiés, insalubres ou nuisibles pour la santé, aux frais du contrevenant. En cas de refus, il sera fait appel aux agents de police municipale qui pourront dresser procès-verbal à l'encontre des contrevenants. L’organisateur assurera la fourniture d'électricité mais chaque exposant devra prévoir ses rallonges ou multiprises, sous réserve de respecter les normes de sécurité. La diffusion de musique à l’intérieur du stand est interdite, sauf pour les associations à extérieur de la salle et sous réserve d’avoir informé au préalable l’organisateur des musiques diffusées. Il est interdit de céder ou de sous-louer tout ou partie de l'emplacement attribué. La tenue des stands doit être irréprochable. Ainsi, pendant la durée du marché, les exposants doivent veiller à ce que leur stand et ses abords restent propres. Is devront recueillir et entreposer dans des récipients personnels, dès le déballage et en cours de vente, tous les déchets, détritus ainsi que tous les papiers, frises, débris, sacs et emballages légers, afin d'éviter leur dispersion. Les emballages en vrac et les objets ne servant pas à la présentation du stand doivent être à l’abri du regard des visiteurs. Aucun détritus d'aucune sorte ne doit joncher le sol du marché ou être placé sur les allées de circulation ou les passages. À la fin de la manifestation, chaque exposant veillera à laisser son emplacement vide de tout objet, propre, sacs poubelles jetés dans les endroits dédiés. Les exposants veilleront à adopter un comportement ne nuisant pas à la bonne tenue à ambiance de la manifestation, tant vis-à-vis de l’organisateur, des autres exposants que des visiteurs. Exposants intérieurs : L’organisateur fournit à chaque exposant un emplacement avec deux tables, deux chaises et deux grilles. Cet emplacement devra être strictement respecté par l’exposant, qui ne devra pas empiéter sur les autres emplacements. Il est interdit d'apporter ses propres tables ou grilles d'exposition. Le plus grand soin doit être apporté au matériel fourni par l'organisateur. Il est notamment interdit de coller ou de clouter quoi que ce soit sur les tables. Chaque exposant est tenu d’apporter son matériel pour l’éclairage et la décoration de son stand, à l'exception des nappes, qui seront fournies par l'organisateur. Un effort devra être effectué par les exposants pour créer l’ambiance de Noël. Il est strictement interdit de scotcher, coller, agrafer ou suspendre quoi que ce soit sur les murs, plafonds et mobiliers de l'Espace Pierre Derennes. Pour des raisons de sécurité, aucun appareil au gaz n’est autorisé dans la salle, tout comme l'ajout de matériel (parasols, chevalets, barnums...). Exposants extérieurs Les associations intervenant pour la restauration sur place bénéficieront exclusivement d’un emplacement extérieur. Elles disposent d’un barnum dont elles assurent elles-mêmes le montage, la solidité et la sécurité. À l'extérieur de la salle, les appareils de chauffage et de cuisson au gaz seront acceptés dans le respect des normes en vigueur et des prescriptions suivantes : - Seules les bouteilles branchées pourront être installées dans le barnum et placées dans une zone éloignée de la flamme et être accessibles à tout moment ; -_ Les branchements devront être réalisés par des tubes souples normalisés, en cours de validité et maintenus en place, à chaque extrémité, par des serre-tubes ou par des systèmes analogues homologués ; -_ Aucune bouteille de gaz en réserve ne sera acceptée sur le site. Les brûleurs des appareils de cuisson devront être éloignés de tous objets ou produits inflammables. L’exposant se munira d’un moyen de lutte contre l'incendie portant la mention du contrôle annuel certifié par un organisme agréé et adapté aux produits vendus et aux caractéristiques de la structure. Article 4 : Débit de boissons Les exposants souhaitant vendre de l'alcool sont invités à déposer une demande d'ouverture de débit de boissons temporaire auprès de la mairie. Article 5 : Tarifs Les emplacements sont gratuits. Article 6 : Documents administratifs Tout exposant devra fournir les documents suivants, au plus tard le vendredi 29 novembre à 12h: - Le présent règlement paraphé, daté et signé ; - Une photocopie recto-verso de sa carte d'identité ; - Une attestation d'assurance couvrant les risques mentionnés à l’article 7 du présent règlement. Pour les professionnels : - Un justificatif d'inscription au RCS. Pour les particuliers : - Une attestation sur l'honneur de vente au déballage. Toute fausse déclaration ou falsification de documents ou de déclarations seront transmis aux autorités compétentes. Article 7 : Responsabilités Tout exposant est responsable des dommages éventuels causés par lui-même, par les personnes qui laccompagnent où par son matériel aux personnes, aux biens et aux marchandises d'autrui, ainsi qu'aux structures municipales. Il devra par conséquent souscrire toute assurance le garantissant contre l'ensemble des risques. En outre, tout exposant doit veiller à la sécurité et à la solidité de tout élément ou structure qu'il apporterait lors du Marché de Noël. La commune décline toute responsabilité à cet égard. En cas de réalisation d’un tel dommage, un constat sera immédiatement établi et des photos seront prises. Les objets exposés demeurent sous l'entière et unique responsabilité de leur propriétaire. La commune ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour des litiges tels que vols, pertes, casses ou autres détériorations. Il appartient donc à l’exposant de souscrire une assurance le garantissant contre les dommages matériels susceptibles d’être subis par ses biens (stand, produits...), quelle qu’en soit la cause. Ces dispositions s'appliquent lors de l'installation, pendant toute la durée de l'événement et lors de l'enlèvement du matériel. Article 8 : Publicité Toute publicité orale de quelque façon qu'elle soit pratiquée (haut-parleurs, micro...) est interdite de la part de lexposant. L'infraction à cet article du règlement autorise l'organisateur à faire procéder au démontage de l’appareil incriminé. Les ventes « à la criée » et le racolage dans les allées sont interdits. La publicité écrite s'effectuera uniquement au sein de l'emplacement. Il est interdit d'exposer de la publicité pour les tiers non-exposants ou des sponsors privés, hormis ceux de la manifestation. Aucun prospectus relatif à des articles non exposés de pourra être distribué. La propagande orale, la distribution de tracts, de journaux, de brochures écrites, à caractère immoral, politique ou religieux, ainsi que l’organisation de loteries ou réclames est strictement interdite. La distribution de documents et d'objets sans rapport avec l’activité présentée par exposant est interdite. Article 9 : Droit à l’image Les exposants consentent à la prise de vues de leur stand et de leur personne et à la diffusion de ces vues dans le cadre de la communication liée à la manifestation, quel qu’en soit le support (bulletin municipal, Facebook, Sillage, presse... IIs consentent également à l'utilisation de ces vues dans le cadre de la promotion des prochains Marchés de Noël. Article 10 : Acceptation du présent règlement La signature de ce règlement vaut acceptation des conditions du Marché de Noël. L’organisateur fera respecter le présent règlement et se réserve le droit de faire quitter de la manifestation tout exposant qui enfreint ce dernier. L’organisateur pourra également refuser la participation des exposants qui ne respecteront pas le présent règlement pour les futurs Marchés de Noël. Le Maire, Je soussigné(e) Déclare avoir lu et accepté le présent règlement et m'engage à en respecter les dispositions. Fait le à Signature :