Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 81 debit Noel touline
Arrêté - 21 Debit AMA 1
Arrêté - 37 debit match 0505 USA FOOT 1
Arrêté - 56 debit fete de la musique 20 juin 1
unknown - 77 debit marche de Noel
Arrêté - 76 debit telethon
Arrêté - 003 debit UFO
Arrêté - 37 debit pedigolfe
Arrêté - 50 debit AAR
Arrêté - 47 Debit chorale
Arrêté - 74 debit marche de Noel 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 74 debit marche de Noel 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ST2024-
D4U
Æ
oder
GOLFE
DU
MORBIHAN
Demande
d'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
Débit
de
boisson
de
3ème
catégorie
à
l'occasion
d'une
manifestation
publique
(art.
L.
3334-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique)
Monsieur
le
Maire,
Je
soussigné(e),
Ci
1
LL:
——
agissant en qualité de \|S
\h Co
NS dax
de l'association
:
L Ve)
du
Ed
adresse :
ENEM
(&)
ai
honneur
de
solliciter
l'autorisation
d’ NE
un
débit
de
boissons
temporaire
du 15
M
au
LM
dl,
à l'occasion
de _L
Qi
le
(rdeucs
qui se déroulera
à
Le
Lucane
AA]
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
{|
Je
soussigné,
Pascal
BARRET,
Maire
d'ARRADON
Vu
l’article
L.
2122-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.
3334-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
la
demande
ci-dessus,
ARRETE
:
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
Article
2 - Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tels
que
définis
à
l’article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique
soit :
Groupe
1
: Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
—
È <
2 place de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr
Jumelée
avec
Hôchenschwand
(Allemagne)
et
Upton-by-Chester
(Angleterre)
——
LE
à Groupe
2
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur ;
Article
3
- Toute
infraction
à
la
règlementation
applicable
en
matière
de
débit
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Notamment,
les
associations
sont
limitées
à
dix
autorisations
par
an.
Article
4
- Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vannes,
la
police
municipale,
les
services
concernés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
en
est
adressée
au :
- Commandant
de
gendarmerie
de
la
brigade
de
Vannes
(1)
- Service
administratif
pour
affichage
(1)
et
insertion
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
(1)
- Service
de
police
municipale
(1)
- Demandeur
Fait à KM
A)
te Vyr oi
Lo
l
Le
Maire,
Pascal
BARRET
Pour le Maire empêché, L'adjoint(e)
À