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Déliberation - 054 2024 Attribution marche de MO garage ST
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 054 2024 Attribution marche de MO garage ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
EXTRAIT DI ID : 005-210501458-20240516-054 2024-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
- enexercice 13
- présents 9
- votants 12
- absents 4
Date de convocation :
06/05/2023
Date d'affichage :
06/05/2023
VOTE
- POUR 12
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du jeudi 16 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 16 mai à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Monique JANIK — Marc-André DABAT — Claude
ALLAIRE — Daniel AUBERT - Thierry BAUD -— Caroline DABGEL — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés: Michel PRETI à donné pouvoir à Claude ALLAIRE —
Claude GUET a donné pouvoir à Rodolphe PAPET — Déborah BELIN a donné
pouvoir à Thierry BAUD
Absente : isabelle DE COLOMBEL
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°054/2024 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE POUR LE SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL
Le Maire rappelle le projet de construction d’un garage pour le service technique communal, qui a fait l'objet
d'une étude de faisabilité.
A l'issue de cette dernière, une consultation a été lancée le 14 février dernier afin de recruter un maître d'œuvre.
Le conseil municipal
Vu le code de la commande publique
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-21 6° qui prévoit que le conseil
municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;
Vu le rapport d’analyse des offres établi par ITOS
Délibère et décide d'autoriser le Maire à signer le marché public suivant :
Programme : maîtrise d'œuvre pour la construction d’un garage pour le service technique communal
Entreprise retenue : Christophe CULOMA Architecte — 05000 GAP
Montant du marché : 124 400 € HT
Les crédits sont inscrits au budget de la commune
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le -
et publication ou notification du ? 8 MAI 2024
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET