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Déliberation - 060 2024 Attribution du marche de travaux de realisation de limpasse de la Petite Autane
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 060 2024 Attribution du marche de travaux de realisation de limpasse de la Petite Autane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 005-210501458-20240627-060 2024-DE EXTRAIT D
DES DELIBERATIONS D
NOMBRE DE CONSEILLERS
- _enexercice 13
- présents 9
- votants 11
- absents 4
Date de convocation :
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du jeudi 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 20 heures, le conseil municipal s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX -— Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André
DABAT -— Claude ALLAIRE - Daniel AUBERT — Caroline DANGEL — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés: isabelle DE COLOMBEL a donné pouvoir à Josiane
20 juin 2024
Date d'affichage :
21 juin 2024
VOTE
- POUR 11
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
ARNOUX -— Michel PRETI a donné pouvoir à Claude ALLAIRE
Absents : Claude GUET — Déborah BELIN
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°060/2024 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REALISATION DE L'IMPASSE DE LA
PETITE AUTANE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-21, L 2122-21-1, L 2122-23;
Vu le code de la commande publique,
Vu la demande de devis réalisée auprès de deux entreprises pour la réalisation de travaux de voirie, sis impasse de
la petite Autane
Le Maire propose de retenir l’entreprise suivante :
Attributaire Montant HT
COLAS FRANCE
Z.A. les cheminants — 05230 LA BATIE-NEUVE 41 764,50€
Le conseil municipal délibère et décide :
& D'ATTRIBUER le marché de travaux d'aménagement de l’impasse de la peitie Autane à l’entreprise COLAS,
& D'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de ce marché.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du D k JUIL. 2024
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET