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Convocation - 1701080939 N23 05 11
Convocation - 1701082128 n23 05 24
Convocation - 1701081275 N23 05 15
Convocation - 1701081714 N23 05 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1701081714 N23 05 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°23.05.22 Présents
27
Pouvoirs
4
Absents
Excusés
2
OBJET
:
«OUVERTURE
DE
CREDITS D’INVESTISSEMENT PAR
ANTICIPATION
POUR
L’EXERCICE
2024
: BUDGET
DE
LA
COMMUNE
»
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:013-211300157-20231120-23_05
22-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 20
novembre
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
14
novembre
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Catherine
BIENFAIT,
Marie-
Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Julien
ESTERINI,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD,
Hortense
MALLIÉ,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
: Véronique
GARNIER
à Mathieu
PIETRI,
Catherine
FOULON
à Corinne
LE
MEUT,
Jean-François
CAIRE
à Yann
PERTUISEL,
Camille
GAIDO
à Christine
SICCARDI. ABSENTS
EXCUSÉS
: Pierre
MARROC,
Patricia
COTTI.
Maëva
GAUTELIER
a
été
élue
secrétaire.
En
application
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
peut,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
Primitif
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Compte
tenu
de
la date
du
vote
du
budget
(au
plus
tard
le 15
avril
sauf
les
années
électorales
fin
avril
(article
L1612-2)
afin
d’obtenir
tous
les
éléments
nécessaires
: bases
des
impôts,
attribution
de
subvention.
et afin
d’assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
les
crédits
(arrondis
par
défaut)
en
section
d’investissement
et de
les
inscrire
au
budget
primitif
2024
à savoir
:
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2023
C.M
du
20/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2023
Délibération
n°23.05.22
C'Pubiie
1e
$
LG
1D:013-211300157-20231120-23
05
22-DE
Chapitre
20
« Immobilisations
462
597
115
649
incorporelles
»
Chapitre
204
« Subventions
205
000.00
51
250
d’équipement
versées
»
Chapitre
21
« Immobilisations
1 193
645
298
411
corporelles
»
Chapitre
23
« Immobilisations
en
1911
297
477
824
cours
»
*BP+
BS+
DM
hors
report
et CP LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
la
commission
finances
du
10
novembre
2023,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
d’investissement
par
anticipation
pour
la commune
en
attente
du
vote
du
budget
primitif
2024
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard MALLIÉ, Maire.