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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1701081553 N23 05 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°23.05.20 Présents
27
Pouvoirs
4
Absents
Excusés
2
OBJET
:
« MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
AP/CP
»
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 013-211300157-20231120-23_05
_20-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 20
novembre
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
14
novembre
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Catherine
BIENFAIT,
Marie-
Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Julien
ESTERINI,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD,
Hortense
MALLIÉ,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
: Véronique
GARNIER
à Mathieu
PIETRI,
Catherine
FOULON
à Corinne
LE
MEUT,
Jean-François
CAIRE
à Yann
PERTUISEL,
Camille
GAIDO
à Christine
SICCARDI. ABSENTS
EXCUSÉS
: Pierre
MARROC,
Patricia
COTTI.
Maëva
GAUTELIER
a été
élue
secrétaire.
Rappel
du
contexte
ou
de
l'existant
et
références
Un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d’investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la collectivité
doit
inscrire
la totalité
de
la dépense
la
1ère
année
puis
reporter
d’une
année
sur
l’autre
le solde.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à ce
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
sont
encadrés
par
des
articles
du
CGCT
et du
code
des
juridictions
financières
:
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année. C.M
du
20/11/2023
Délibération
n°23,05.20
le 24/11/2023
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constitud
pouvant
être
mandatées
durant
l
engagements
contractés
dans
le
cadre
budget
de
N ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
(FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt).
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
autorisations
de
programme
et leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Maire.
Elles
sont
votées
par
le Conseil
municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
- La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple). - Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d’exécution
des
AP/CP.
- Toute
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif). En
début
d’exercice
budgétaire,
les
dépenses
d’investissement
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et mandatées
par
le
Maire
jusqu’au
vote
du
budget
(dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d’ouverture
de
l'autorisation
de
programme).
Motivation
et opportunité
de
la décision
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
l'autorisation
de
programme
« MGPE
: Marché
Global
de
Performance
Energétique
»
Par
délibération,
le Conseil
Municipal
a voté,
pour
les
travaux
relatifs
au
MGPE,
une
autorisation
de
programme
(AP)
et crédits
de
paiement
(CP).
Afin
de
tenir
compte
de
l’avancement,
de
certaines
modifications
des
travaux
et des
révisions
de
prix,
il convient
de
modifier
cette
AP/CP
comme
suit
:
AP2023.01
MGPE
: Marché
Global
de
Performance
Energétique
AP
INITIALE
2 510
000
€
Actualisation
d’AP
+ 700
000
€
TOTAL
AP
3 210
000
€
Nouveau
phasage
des
CP
CP
2023
2 415
000€
CP
2024
795
000€ C.M
du
20/11/2023
Délibération
n°23.05.20
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2023
Les
dépenses
seront
financées
par
deg
ie
SLG
le FCTVA,
et de
l’emprunt.
ID : 018-211300157-20231120-23_05_20-DE
Exposé
des
motifs
:
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’adopter
l’actualisation
de
1’ AP/CP.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L2311-3
et R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
la délibération
n°
22.08.18
en
date
du
28
Novembre
2022
approuvant
la nomenclature
M57
et le
règlement
budgétaire
et financier
pour
la
gestion
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement,
Vu
l'avis
favorable
la
commission
finances
du
10
novembre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
DECIDE
d’approuver
l’actualisation
de
l’autorisation
de
programme,
crédits
de
paiement
(AP/CP)
telle
qu'indiquée
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
ayant
reçu
délégation
à
liquider
et mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2023
et jusqu’à
l’adoption
du
budget
2024,
à liquider
et mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2023
et 2024
comme
indiqués
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 013-211300157-20231120-23_05
_20-DE