Procès Verbal - PV CM 03 mai 2016

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Procès Verbal - PV CM 03 mai 2016 Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Tourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 mai 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 3 MAI 2016

L'an deux mille seize, le trois du mois de mai, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Claude AGULLANA, Maire,

Nombre de conseillers en exercice : 15

PRESENTS : MM. AGULLANA. GOYON. SAJOUS. RIVIERE. BERTHEAU. ARAGUAS.

GALL. MORIN. GRIMEAU. GRAS. NEITHARDT

ABSENTS ayant donné procuration : M. DAUPHIN à Mme AGULLANA, Mme SAVARY à Mme GRIMEAU, Mme SACCO à Mme GOYON

ABSENT excusé : M. BOUTERET

CONVOCATION du 27/04/2016

SECRETAIRE : M. BERTHEAU.

APPROBATION PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016 N°2016-26

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Approuve le procès-verbal de la séance du 7 avril 2016.

CREATION CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CAE (droit privé)

N°2016-27

Le Maire informe l'assemblée que depuis le 1* janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUT) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1% décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'âccompagnement dans l'emploi (CAE).

Une personne pourrait être recrutée en CAE pour pallier l’absence d’un agent en congés maladie et le surcroît de travail au sein du service afin d’exercer les fonctions d’adjoint polyvalent à raison de 20 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 9 mai 2016 (6 mois minimum, 24 mois maximum renouvellements inclus - sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d'insertion »).

L'Etat prendra en charge 80 % (au minimum, 95 % au maximum) de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune (de l'établissement) sera donc minime.

Le Maire propose donc à l'assemblée le recrutement d'un CAE pour les fonctions d’adjoint polyvalent à temps non complet pour une durée de 12 mois.

Mme RIVIERE rappelle qu’elle n’était pas favorable à ce recrutement mais elle reconnait sa nécessité, notamment pour pallier les absences des agents du service périscolaire. En revanche, elle demande que la personne recrutée soit accompagnée par les autres agents mais également par l’enseignante dans le cadre du temps scolaire.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,Vu la loi n° 2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion, Vu la circulaire DGEFP n° 2009-43 du 02.12.2009 relative à la programmation des contrats aidés,

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

- d'adopter la proposition du Maire,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

TAP 2016

N°2016-28

Le Maire rappelle que la CDC du Vallon de l’Artolie gère les temps d’accueil périscolaire (TAP). La communauté de communes propose de continuer à assurer cette gestion pour l’année scolaire 2016-2017 malgré les futures modifications du territoire intercommunal. L'assemblée est invitée à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge la CDC du Vallon de l’Artolie de poursuivre la gestion des TAP de septembre 2016 à juillet 2017 et autorise Mme le Maire à signer la convention ainsi que tous documents nécessaires.

FETE DE LA MUSIQUE 2016

N°2016-29

Le Maire indique qu’il semblerait exister quelques méprises dans l’interprétation des décisions prises lors de la dernière réunion de la commission Le Tourne-Langoiran portant sur l’organisation de la Fête de la Musique.

Elle rappelle tout d’abord les dispositions de la convention signée avec la Commune de Langoiran.

Concernant l’agent en charge de l’organisation de la manifestation, Mme RIVIERE ajoute que Mme DOMENGER à été délestée de certaines missions, trop lourdes en termes de volume horaire et qu’il est entendu que la commune organisatrice (cette année, Langoiran) assumerait les frais de personnel afférents à la communication. Les dépenses correspondant à la mise à disposition de Mme DOMENGER pourront être déduites de la participation globale du Tourne.

En outre, comme le prévoit la convention, la contribution de la Commune du Tourne ne pourra excéder le montant des crédits inscrits au budget 2016, soit 1000 €.

Mme RIVIERE juge nécessaire d’adresser un courrier à M. le Maire de Langoiran afin de préciser à nouveau l’ensemble de ces points.

Le Conseil Municipal approuve cette initiative.

ENQUETE PUBLIQUE DISTILLERIE DOUENCE

N°2016-30

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique en vue d’obtenir la régularisation administrative d’autorisation d’exploiter la Distillerie DOUENCE à Saint-Genès de Lombaud.

Cette enquête publique se déroulera du 17 mai au 18 juin 2016 inclus et une réunion d’information se tiendra le 26 mai 2016 à 19 heures 30 à Saint Genès de Lombaud. Le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du dossier puisqu'il devra émettre un avis à l’issue de l’enquête publique.UESTIONS DIVERSES

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Le Maire rappelle que les élus disposent de 75 jours pour émettre un avis sur le schéma

départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet.

Elle rappelle les démarches engagées par la CDC du Créonnais et la CDC du Vallon de l’Artolie destinées à proposer au Préfet un regroupement avec les Portes de l’Entre-Deux-Mers (puisque la majorité des maires des communes membres de l’Artolie y était favorable). M. ARAGUAS juge ce regroupement trop vaste.

Le Maire estime pour sa part qu’il est préférable d’envisager un territoire plus important dès maintenant. Cette solution permettrait en priorité de maintenir une certaine cohésion et de préserver l’œuvre de la CDC du Vallon de l’Artolie notamment en matière de services et d’action sociale. Une nouvelle réunion doit être organisée avec le Préfet.

Dans l’attente du vote, le Maire invite une nouvelle fois le Conseil Municipal à réfléchir à cette question, les enjeux inhérents au schéma étant extrêmement importants. ‘

COMPTEURS LINKY

Aucune information n’ayant pu être vérifiée, cette question reste à approfondir.

FETE MASCARET

M. GRAS rappelle que la Fête du Mascaret aura lieu le 17 septembre 2016 et demande si Mme DOMENGER sera chargée de la communication (affiches, etc).

Mme RIVIERE confirme que ces tâches restent incluses dans ses missions.

LETTRE INF

Mme RIVIERE indique que la prochaine lettre info portera sur le budget 2016. Il sera nécessaire d'expliquer les choix retenus par le Conseil Municipal.

COMPTE RENDU COMMISSION LE TOURNE-LANGOIRAN

M. ARAGUAS communique le compte rendu de la réunion de la Commission Le Tourne- Langoiran en date du 16 avril.

Fête de la Musique

Le Maire de Langoiran a demandé que le montant du budget soit réduit.

Bibliothèque

L’inauguration de la bibliothèque a eu lieu conjointement avec celle de Langoiran. M. ARAGUAS persiste à regretter l’absence de collaboration entre les deux structures. Il ajoute que la bibliothèque du Tourne fonctionne bien pour les enfants mais semble manquer de lecteurs adultes. Les indicateurs de fréquentation doivent cependant être vérifiés. Mme AGULLANA et Mme GRIMEAU précisent que le service de portage de livres pour les personnes âgées à domicile est opérationnel.

M. ARAGUAS estime nécessaire de chiffrer le coût du fonctionnement de la bibliothèque qui s'ajoute aux nombreux services apportés à l’école.

Matériel

Le prêt de l’épareuse demandé par les élus de Langoiran semble difficilement envisageable, les périodes d’utilisation étant les mêmes. Dans le cas où cela serait possible, M. ARAGUAS a rappelé que le matériel pourrait être mis à disposition avec chauffeur.

Entretien bords Estey

La nécessité d’entretenir des deux rives de l’Estey a été mise en exergue, notamment sur le plan de la dératisation. La prestation est effectuée par Le Tourne. Langoiran doit vérifier si un contrat a été signé de son côté.Stationnement

La problématique du stationnement, notamment dans le secteur des bords de Garonne doit être étudiée conjointement avec Langoiran.

Conseil Municipal des jeunes

Le Conseil Municipal des jeunes de Langoiran a demandé l’implantation d’un skate park. Mme AGULLANA rappelle qu’elle avait pour sa part exprimé sa préférence pour l'aménagement d’un city stade.

Etude aménagement Estey

M. ARAGUAS a remis le dossier portant sur l'aménagement de l’Estey aux élus de Langoiran qui doivent l’étudier.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisées, la séance est levée.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire