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Procès Verbal - 1 PV CM 26 MAI 2021
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Tourne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM 26 MAI 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 MAI 2021
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
_______________
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune du TOURNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-Claude AGULLANA, Maire.
Date de convocation : 21 mai 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 9
PRESENTS : MM. Marie-Claude AGULLANA, Xavier BARRABES, Anaïs BOUTERET, Christophe HELLIES, Emmanuel BUVAT, Fanny BREAUD, Michel VERRIER, Marion MARTRET, Didier DAUPHIN. ABSENTS ayant donné PROCURATION : Franck OLIVAUD à Xavier BARRABES, Marion SPARIAT à Emmanuel BUVAT.
ABSENTS : Stéphane GRAS, Julia BOULENOUAR et Nathalie SACCO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 14, il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Monsieur Michel VERRIER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 18 heures 40.
ORDRE DU JOUR :
N° d’ordre Objet
APPROBATION PROCES-VERBAL DU CM DU 5 MAI 2021
2021-35 SOUSCRIPTION D’UN D'EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE 2021-36 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF 2021
2021-37 MODIFICATION COMPOSITION CCAS
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal n’étant pas présent dans sa globalité, Madame le Maire suggère un report lors de la prochaine séance de la délibération relative à la modification de la composition du CCAS. L’ensemble des membres du Conseil Municipal accepte cette proposition. Compte rendu des décisions prises par Madame le Maire en vertu des délibérations des 27 mai et 3 novembre 2020 par lesquelles le Conseil Municipal lui a délégué certaines compétences (Article L2122- 22 du Code général des collectivités territoriales)
Par délibérations en date des 27 mai et 3 novembre 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines compétences. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations qu'il a reçues en vertu de l'article L. 2122-22.
Madame le Maire explique que le droit de préemption est une procédure mise en place par la commune afin de pouvoir acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain. Le propriétaire du bien n’est alors pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix et aux conditions qu’il souhaite. Aucun droit de préemption n’a été exercé depuis la dernière réunion du Conseil Municipal sur :
Cadastre Propriétaire Adresse
Superficie
terrain et/ou
habitable m2
Zonage Prix € Bâti
AE 107 et AE 304 BOUSQUET Christophe 9 route de bordeaux - 33550 Le Tourne 1 637 Ua 415 000 oui
AH 6 AH 7 AH 190 Consorts ARAGUAS 14 et 16 rue fontaine du Bayle-33550 Le Tourne 204 Ua 129 000 oui
APPROBATION DU PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2021
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve le procès-verbal de la séance du 5 mai 2021.
Délibération n°2021-35
SOUSCRIPTION D’UN D'EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
Madame le Maire rappelle que pour les besoins de financement d’opérations d’investissement et comme prévu dans le budget primitif 2021, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 135 000,00 EUR.
Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021- 12 y attachées proposées par La Banque Postale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021-21 du Conseil municipal du 14 avril 2021 approuvant le Budget Primitif 2021, Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 135 000,00 EUR (cent trente-cinq mille euros) Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/08/2041
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 135 000,00 EUR Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 12/07/2021, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,13 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 200,00 EUR
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à effectuer la demande de réalisation des fonds.
Nombres d’élus présents : 9
Nombre de votants : 12 (dont 3 procurations)
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n°2021-36
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF 2021
Madame le Maire indique qu’il est nécessaire :
- de réajuster l’opération de rénovation de la toiture des Chantiers Tramasset en raison d’une nécessité de matériaux supplémentaires,
- de prévoir la création d’un coffret forain dans le parc municipal,
- d’acquérir du matériel informatique pour l’école de l’Estey
et donc de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal en section d’investissement.
Les comptes de dépenses imprévues font l’objet d’une législation particulière et leur utilisation est limitée par les articles L2322-1, L2322-2 et L3322-1 du C.G.C.T.
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif. Il convient de prendre en compte la dépense ; la présente décision modificative au budget de l’exercice 2021 propose d’opérer des virements de crédits comme suit : Dépense Recette
020 Dépenses imprévues 25 449,50 7 194,00 18 255,50
21 21318 Autres bâtiments publics 40 Matériaux Chantiers Tramasset 13 599,60 500,00 14 099,60
21 2158 Autres agencements et aménagements 43 Création coffret prise forain dans le parc 0,00 4 194,00 4 194,00
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 35 Acquisition matériel informatique école 0,00 2 500,00 2 500,00
7 194,00 7 194,00
MONTANT DM
DM Chapitre Article Désignation du compte Op° Désignation MONTANT BUDGET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021-21 du Conseil municipal du 14 avril 2021 approuvant le Budget Primitif 2021, Vu la délibération n° 2021-31 du Conseil municipal du 5 mai 2021relative à la décision modificative n°1 du budget primitif 2021,
Considérant la nécessité de procéder à l’ajustement de certaines inscriptions budgétaires,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
- DE PROCEDER aux inscriptions budgétaires ci-dessus,
- D’APPROUVER la décision modificative n°2 du budget primitif 2021,
- PREND ACTE des utilisations faites des crédits des dépenses imprévues. Nombres d’élus présents : 9
Nombre de votants : 12 (dont 3 procurations)
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
INFORMATIONS
Partenariat avec le SPIP - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Madame le Maire propose un partenariat avec le SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation). Les Chantiers Tramasset accueillent déjà des personnes en TIG (Travail d’Intérêt Général) et pourraient éventuellement partager cette expérience avec la commune. L’encadrement pourrait se faire au sein des services administratifs et techniques. Si des Conseillers Municipaux et des agents de ces services sont intéressés par plus d’informations, une réunion de présentation est proposée par le SPIP le mercredi 30 juin à 14h30 en Mairie.
Courrier sécurité des promeneurs
Un propriétaire de terres en bord de Garonne nous informe du passage important de promeneurs et appellera la Gendarmerie si le problème perdure. Certains roulent même à travers champs afin d’y accéder. La commune avait installé des panneaux de signalisation qui ont été jetés à l’eau. Il sera important de renouveler la signalisation.
Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
Les panneaux électoraux seront installés vendredi 28 mai au soir (4 départementales -+ 8 régionales)
Convocations commissions Les convocations pour les commissions seront transmises par chaque référente.
Plan paysage
La Communauté de Communes des Portes a effectué un diagnostic. Le but est de trouver une harmonie paysagère communautaire afin de pallier au manque de PLUi. Des communes y associent les agents des services techniques et administratifs. Monsieur Emmanuel BUVAT propose une présentation lors du prochain Conseil Municipal.
Paiements cantine
Monsieur Emmanuel BUVAT fait remonter quelques difficultés relatives aux paiements de la cantine.
La séance est levée à 19H40.
Affiché en Mairie le 1er juin 2021