Procès Verbal - PV CM 5 MAI 2021

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Procès Verbal - PV CM 5 MAI 2021 Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Tourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 MAI 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 MAI 2021

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

_______________

L'an deux mille vingt et un, le cinq du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune du TOURNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-Claude AGULLANA, Maire.

Date de convocation : 30 avril 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

PRESENTS : MM. Marie-Claude AGULLANA, Xavier BARRABES, Stéphane GRAS, Anaïs BOUTERET, Christophe HELLIES, Emmanuel BUVAT, Fanny BREAUD, Marion MARTRET, Franck OLIVAUD, Marion SPARIAT, Julia BOULENOUAR, Nathalie SACCO, Didier DAUPHIN.

ABSENT ayant donné PROCURATION : Michel VERRIER à Anaïs BOUTERET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui

sont au nombre de 15, il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des

Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal.

Madame Marion MARTRET a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Intervention de Monsieur Jean-Michel BIREM, Directeur de la MISSION LOCALE DES 2 RIVES.

La Mission Locale est au service des jeunes du territoire de 16 à 25 ans afin de les accompagner dans leur

insertion sociale et professionnelle, par un maillage territorial d’antennes et de permanences de proximité.

Les services proposés sont l’accueil, des aides à l’emploi, la formation, la santé, la mobilité, le logement et la

citoyenneté. En 2020, 29 jeunes de la Commune ont contacté la Mission Locale, 14 ont été en

accompagnent dont 5 en premier accueil. 248 services leur ont été proposés, dont une majorité quant à

l’accès à l’emploi.

Il précise qu’une permanence hebdomadaire est située sur la Mairie de Langoiran.

Il insiste sur l’importance du travail de repérage à travailler avec les collectivités territoriales. Malgré cela,

10 à 15% des jeunes restent incontactables. Madame Marie-Claude AGULLANA, Présidente par intérim de la

Mission Locale des 2 Rives depuis le 4 mai 2021, propose que les élus de la commune puissent effectuer ce

travail de recensement.

Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance

à 19 heures 30.ORDRE DU JOUR :

N° d’ordre Objet

APPROBATION PROCES-VERBAL DU CM DU 14 AVRIL 2021

2021-31 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2021

2021-32 DELIBERATION INSTAURANT LES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

2021-33 APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L’ECOLE DE L’ESTEY

2021-34 ADHÉSION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE MATÉRIELS DESTINES AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR L’ÉDUCATION

INFORMATIONS

QUESTIONS DIVERSES

Compte rendu des décisions prises par Madame le Maire en vertu des délibérations des 27 mai et 3 novembre 2020 par lesquelles le Conseil Municipal lui a délégué certaines compétences (Article L2122- 22 du Code général des collectivités territoriales)

Par délibérations en date des 27 mai et 3 novembre 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines compétences. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations qu'il a reçues en vertu de l'article L. 2122-22.

Madame le Maire explique que le droit de préemption est une procédure mise en place par la commune afin de pouvoir acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain. Le propriétaire du bien n’est alors pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix et aux conditions qu’il souhaite.

Aucun droit de préemption n’a été exercé depuis la dernière réunion du Conseil Municipal sur :

Cadastre Propriétaire Adresse

Superficie

terrain et/ou

habitable m2

Zonage Prix € Bâti

AE 107 et AE 304 BOUSQUET Christophe 9 route de bordeaux - 33550 Le Tourne 1 637 Ua 415 000 oui

APPROBATION DU PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve le procès-verbal de la séance du 14 avril 2021.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu, ce jour, une correspondance de

Madame Florence NEITHARDT l’informant de sa démission de ses fonctions de Conseillère Municipale. Il sera

nécessaire d’élire un nouveau membre du Conseil d’Administration du CCAS lors du prochain Conseil

Municipal et son remplaçant au Conseil Communautaire.Délibération n°2021-31

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2021

Les comptes de dépenses imprévues font l’objet d’une législation particulière et leur utilisation est limitée par les articles L2322-1, L2322-2 et L3322-1 du C.G.C.T.

Le conseil municipal peut porter au budget tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement un crédit pour dépenses imprévues. Pour chacune des deux sections du budget, ce crédit ne peut être supérieur à 7,5 % des crédits correspondants aux dépenses réelles prévisionnelles de la section.

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

Lors de la séance du 14 avril 2021, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif. Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de :

- faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget

- procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal en section d’investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes :

La présente décision modificative au budget de l’exercice 2021 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :

Dépense Recette

020 Dépenses imprévues 30 000,00 4 550,50 25 449,50

21 2112 Terrains de voirie 20 Confortement talus chemin de la Côte 161 601,49 0,50 161 601,99

21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 27 Destructeur de papier Mairie 549,72 150,00 699,72

21 2188 Autres immobilisations corporelles 27 Matériel électoral (urne, isoloir) 0,00 1 200,00 1 200,00

21 2188 Autres immobilisations corporelles 35 Nettoyeur vapeur professionnel école + autres matériels 0,00 3 200,00 3 200,00

4 550,50 4 550,50

MONTANT

BUDGET

MONTANT DM

DM Chapitre Article Op° Désignation Désignation du compte

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021-21 du Conseil municipal du 14 avril 2021 approuvant le Budget Primitif 2021,

Vu l’avis de la Trésorière de CASTRES-GIRONDE,

Considérant la nécessité de procéder à l’ajustement de certaines inscriptions budgétaires,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

- DE PROCEDER aux inscriptions budgétaires ci-dessus,- D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget primitif n°1

- PREND ACTE des utilisations faites des crédits des dépenses imprévues

Nombres d’élus présents : 13

Nombre de votants : 14 (dont 1 procuration)

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n°2021-32

DELIBERATION INSTAURANT LES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu l’avis du comité technique en date du 16 février 2021 ;

Considérant ce qui suit :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heurescomplémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).

Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :  La rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

 L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement au même indice exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de :

 25% pour le travail du samedi,

 100% pour le travail de nuit,

 et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Madame le Maire précise que cette régularisation a été demandée par la Trésorerie qui nous a signifié l’absence de délibération ad hoc.

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’INSTAURER les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant de l’ensemble des cadres d'emplois des catégories C et B pour les emplois dont les missions impliquent la réalisation de travaux supplémentaires en fonction des besoins des services.

- DE COMPENSER les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

- DE MAJORER le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

- Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif. - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.Nombres d’élus présents : 13

Nombre de votants : 14 (dont 1 procuration)

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n°2021-33

APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L’ECOLE DE L’ESTEY

La commune de Le Tourne organise les repas de midi dans le restaurant scolaire municipal. Madame le Maire expose la nécessité de mettre en place un règlement intérieur de la restauration scolaire.

Madame Anaïs BOUTERET explique que la date prévue de mise en application du règlement a été fixée au 10 mai car cela coïncide avec les inscriptions scolaires. De plus, un agent a travaillé sur le projet.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation et notamment les articles. L212-4 et L. 212-5 ;

Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire ;

Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers de l’école de l’Estey à compter du 10 mai 2021 ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’APPROUVER le règlement intérieur de la restauration scolaire de l’école de l’Estey, annexé à la présente délibération

- PRECISE que ce règlement entrera en vigueur à compter du 10 mai 2021

Nombres d’élus présents : 13

Nombre de votants : 14 (dont 1 procuration)

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n°2021-34

ADHÉSION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE MATÉRIELS DESTINES AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR L’ÉDUCATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant que l’article L2113-6 du Code de la commande publique permet aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes et que ces derniers ont vocation à rationaliser les achats enpermettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,

Considérant que conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique, une convention constitutive a été élaborée par Gironde Numérique, définissant les modalités de fonctionnement du groupement et que cette convention désigne également le président de Gironde Numérique, Pierre DUCOUT, comme coordonnateur du groupement et l’autorise à signer les marchés et accords cadres ainsi que tous les documents y afférents, et à organiser les procédures de mise en concurrence pour le compte des membres du groupement,

Considérant que les statuts de Gironde Numérique lui permettent d’être coordonnateur de commandes publiques pour toute catégorie d’achats ou de commande publique se rattachant à ses domaines d’activités et que Gironde Numérique a été missionné pour favoriser le développement des usages du numérique dans les écoles du 1er degré par la mise en place de moyens matériels dédiés par établissement scolaire et moyens mutualisés

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’AUTORISER l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation, - D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation, - D’AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

- D’ACCEPTER accepter que Gironde Numérique soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, en la personne de Monsieur le Président, Pierre DUCOUT - D’AUTORISER le Président de Gironde Numérique à signer le ou les marchés et accords-cadres au nom du groupement

Nombres d’élus présents : 13

Nombre de votants : 14 (dont 1 procuration)

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1 (Emmanuel BUVAT)

INFORMATIONS

Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Tableaux des permanences bureaux de vote.

Les membres des bureaux de vote et les agents municipaux seront prioritaires pour la vaccination s’ils le souhaitent ou pour des tests PCR 48h avant.

Les bureaux de vote pour les élections départementales et régionales seront situés dans la salle du conseil de la Mairie.

POLE TERRITORIAL CŒUR ENTRE-DEUX-MERS

Concernant le recensement des projets dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique 2021-2026, la date limite de réponse est prolongée jusqu’au 21 mai. Monsieur Xavier BARRABES précise qu’il a fait remonter les projets d’investissement de la commune.Emprunt

Attente de retour des offres de prêt de la Banque Postale et du Crédit Agricole.

Association Emploi Domicile Service

L’association a fait un appel à candidature afin qu’un représentant de la commune participe au Conseil d’Administration.

Courrier de la Commune de Latresne

Proposition de groupement de commande pour une étude relative à l’écoulement des eaux pluviales

Demande de l’association des Côtes de Garonne des « Premières côtes de Bordeaux et Cadillac » Demande d’une aide financière de 300€ afin de porter un projet de classement du patrimoine viticole à l’UNESCO.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire rappelle qu’il est prévu que les Conseils Municipaux se déroulent tous les premiers

mercredis de chaque mois. Les dates seront validées lors de chaque séance précédant un Conseil.

Projet culturel école

Madame Marion SPARIAT expose qu’un partenariat est prévu entre le collectif JAM et 3 artistes résidents

aux Chantiers Tramasset. L’enveloppe est prévue dans le budget prévisionnel.

Le projet comporte 4 demi-journées :

- Visite des Chantiers, berges et fabrication de girouettes

- Modelage et sculpture

- Cueillette et cyanotype

- Revalorisation papier recyclé

Une consultation préalable a été faite entre la Commission culture, les Chantiers Tramasset et les

enseignantes. L’articulation de l’ensemble de ces activités se structure donc autour d’organisations locales.

Projet culturel école

Madame Marion SPARIAT informe le Conseil Municipal que le choix de l’encyclopédie a été fait pour la

cérémonie des CM2.

La séance est levée à 20H15.

Affiché en Mairie le 11 mai 2021