Procès Verbal - PV CM 30 mai 2013

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Procès Verbal - PV CM 30 mai 2013 Document publié le Jeudi 30 mai 2013 par la commune de Tourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 mai 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 MAI 2013

___________________

L'an deux mille treize, le trente du mois de mai à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. LARRIEU-MANAN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

PRESENTS : MM. LARRIEU-MANAN. GOYON. AGULLANA. BERTHEAU. CAUHAPE- TRESARRICQ. HELLIES. RIVIERE. SAJOUS.

ABSENTS excusés : MM. PENOT. FERRE. Mme CAPDEVILLE

CONVOCATION du 23/05/2013

SECRETAIRE : M. HELLIES.

APPROBATION PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2013 N°2013-26

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Approuve le procès-verbal de la séance du 2 mai 2013.

REDEVANCE INCITATIVE ORDURES MENAGERES

N°2013-27

Le Maire rappelle que le conseil communautaire se réunira le 20 juin 2013 pour se prononcer sur l’instauration de la redevance incitative.

Afin de permettre aux élus d’appréhender au mieux le fonctionnement et le calcul de celle- ci, M. TRUPIN, Président du SEMOCTOM, a répondu à l’invitation du Conseil Municipal pour répondre à ses questions.

En préambule, il rappelle que le passage à la redevance incitative est étudié par la Communauté de Communes depuis plusieurs années. Le système paraissait plus facile à mettre en œuvre que la levée embarquée, le principe étant fondé sur le paiement à chaque sortie de poubelle. Il fait une présentation rapide du SEMOCTOM qui couvre 11 communautés de communes et 85 communes. Il emploie 100 agents et 50 000 tonnes de déchets/an sont ramassés puis incinérés, enfouis ou recyclés.

Le budget du SEMOCTOM s’élève à 12 600 000 €. Les recettes proviennent du paiement des usagers pour 8 500 000 € et des ventes, produits et subventions pour 4 000 000 €. En 4 ans, ce budget a augmenté de 0,8 %.

Depuis 3 ans, l’expérimentation de la levée embarquée est faite sur Paillet. 46% des foyers sont avantagés par ce système et 54% sont défavorisés.

Le système de la redevance incitative mis en place sur la Communauté de communes du Vallon de l’Artolie (9 communes et 8 000 habitants) a donné lieu à une facturation fictive, envoyée aux usagers en fin d’année. 300 personnes environ ont manifesté leur mécontentement. Les associations semblent cependant avoir compris la démarche.

M. SAJOUS estime que les réunions ont été inutiles, la taxe étant moins chère pour les usagers à service égal et la redevance incitative engendrant davantage de recettes pour des prestations moindres.

De plus, il ne croit pas à une promesse de baisse des tarifs. Il estime que le marché des ordures ménagères est fructueux pour les entreprises privées et qu’il doit donc en être de même pour les collectivités.M. SAJOUS ne veut donc pas voter le principe de la redevance sans en connaître les futurs tarifs.

Mme GOYON exprime le même avis et regrette que des calculs plus précis n’aient pas été fournis en amont par la CDC.

M. TRUPIN précise que le SEMOCTOM n’a pas demandé l’instauration de la redevance incitative mais qu’une minorité de personnes a sollicité l’étude de ce système. M. HELLIES expose que pour sa part, il a fait l’effort de ne sortir sa poubelle que 12 fois/an pour un coût beaucoup plus élevé.

Mme LHERT, directrice du SEMOCTOM, explique qu’il a été décidé d’augmenter les premiers tarifs afin de réduire les factures des familles plus nombreuses. Elle ajoute que la part fixe représente 70 % de la redevance et qu’il est difficile d’établir la part non fixe la première année. Il appartiendra à la Communauté de communes de déterminer la part fixe et le coût des levées.

M. TRUPIN précise qu’en 2013, la CDC devra verser 860 000 € au SEMOCTOM. Au vu des factures fictives, certains usagers paieraient plus et d’autres moins. M. SAJOUS estime le calcul faussé, le nombre de ramassages étant inférieur. M. BERTHEAU indique qu’il a sorti deux fois moins sa poubelle et que sa facture a augmenté de 70 €. Payer plus cher pour une collecte par mois lui semble donc anormal. De plus, d’autres personnes ont rempli son container. Pour lui, ce système va provoquer de l’incivilité. Mme LHERT assure que le montant des factures dépendra de la manière dont les usagers se comporteront, le but étant la réduction du volume des ordures ménagères.

Mme AGULLANA estime qu’il serait intéressant de conserver le même tarif avec une collecte tous les 15 jours.

M. TRUPIN indique que la loi l’interdit et impose aux maires une collecte/semaine. La fréquence des passages pourrait cependant être modulée entre le bourg et les zones hors agglomération.

Mme GOYON demande si une diminution de la part fixe peut être envisagée. M. TRUPIN explique qu’il appartient à la CDC de fixer les barèmes. Il ajoute que deux communautés de communes ont déjà adopté la redevance qui sera obligatoire en 2015. Il précise qu’il ne cherche pas à convaincre les conseils municipaux mais souhaite seulement en expliquer le mécanisme.

Le Maire remercie M. TRUPIN pour son intervention et demande à l’assemblée d’émettre un avis sur le principe de la redevance incitative.

Le Conseil Municipal,

Considérant que le manque d’éléments chiffrés par la CDC ne permet pas une estimation du coût réel pour les usagers,

Après en avoir délibéré, par 5 voix CONTRE et 3 abstentions (Mmes GOYON, AGULLANA et CAUHAPE-TRESARRICQ),

- Se prononce contre l’instauration de la redevance incitative,

- Charge les délégués communautaires de voter pour le maintien de la taxe lors de la réunion du conseil communautaire du 20 juin 2013.

REPRISE CONCESSIONS CIMETIERE

N°2013-28

Le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure de reprise des sépultures en état d’abandon, le Conseil Municipal a fixé la liste des concessions à reprendre. Or il s’avère que certaines concessions doivent être retirées de la liste des sépultures annexées à ladite délibération. Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2010 autorisant le Maire à reprendre les concessions en état d’abandon,Considérant la non concordance entre la liste établie et le plan du cimetière, liée à des erreurs matérielles,

Considérant le souhait d’une famille de conserver sa concession et son engagement à entretenir la tombe,

Autorise le Maire à procéder à la rectification de la liste annexée à la délibération susvisée afin de retirer les sépultures mentionnées ci-après :

Carré Emplacement Concessionnaires / Inhumés

1 102 LALANDE

1 112 SAZAL

2 51 LARNEY

2 76 CHEVRIE, AYMARD

Ces quatre concessions ne seront pas reprises par la Commune.

Le Maire :

 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

 Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

TRAVAUX REPRISE TECHNIQUE SEPULTURES ET REAMENAGEMENT CIMETIERE

N°2013-29

Le Maire expose qu’après consultation de plusieurs entreprises, des devis ont été établis afin d’engager les travaux de reprise physique des concessions abandonnées et de réaménagement du cimetière.

L’offre la moins onéreuse a été soumise par le Groupe ELABOR pour un montant de 39 903.85 € H.T.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le choix du prestataire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir le devis du Groupe ELABOR et charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires.

Le Maire :

 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

 Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTAIRES

N°2013-30

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2mars 1982 modifiée relative aux droites et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunales

Vu les arrêtés préfectoraux :

- 23 septembre 1999 – Fixation du périmètre,

- 29 décembre 1999 – Création de la communauté de communes,- 27 septembre 2002 – Modification des statuts et extension des compétences, - 05 novembre 2002 – Adhésion des communes de Langoiran, Le Tourne, Tabanac, - 25 août 2003 – Modification de l'article 6 des statuts,

- 27janvier 2006 – Extension des compétences et modification des statuts,

- 31 août 2006 – Modification des statuts et définition de l'intérêt communautaire, - 10 juillet 2007 – Extension des compétences à l'aménagement numérique du territoire, - 16 janvier 2009 – Extension des compétences Réalisation et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage,

- 05 novembre 1010 - Extension des compétences création et animation d'un conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l'ensemble des modifications statutaires et donc les nouveaux statuts communautaires tel qu’annexés à la présente délibération. Le Conseil Municipal,

Après entendu l'ensemble des modifications proposées par Monsieur le Maire, Après en avoir débattu,

VALIDE l'ensemble des modifications statutaires,

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Le Maire :

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

CESSION VEHICULE

N°2013-31

M. HELLIES rappelle qu’à la suite de l’accident du véhicule communal, le Garage du Tourne a prêté un véhicule pendant un mois.

Afin de procéder au remplacement de la Kangoo, le garage a également été sollicité pour adresser des propositions chiffrées à la Mairie mais celui-ci n’a pu proposer de modèles dans la gamme recherchée.

En contrepartie du prêt du véhicule, M. HELLIES propose de céder gratuitement la voiture accidentée au Garage du Tourne.

L’assemblée, invitée à se prononcer, émet un avis favorable.

Le Conseil Municipal,

- Décide de céder à titre gracieux au Garage du Tourne le véhicule RENAULT KANGOO, immatriculé 3532RE33,

- Charge le Maire de signer les pièces nécessaires.

ACHAT VEHICULE

N°2013-32

M. HELLIES indique qu’après étude de plusieurs devis établis en vue de l’acquisition d’un véhicule, l’offre la moins onéreuse répondant aux besoins de la collectivité a été proposée par la Sté CITROEN du Bouscat :

- CITROEN NEMO HDI 70 CLUB d’un montant de 6 489.50 € TTC.

Le Maire, mandaté par la délibération du Conseil Municipal du 2 mai 2013, a donc procédé à l’achat de cette voiture.MATERIEL CANTINE

N°2013-33

Le Maire rappelle que par délibération en date du 26 février 2013, le Conseil Municipal a décidé d’inscrire au budget le renouvellement d’une partie du matériel de la cantine devenu trop vétuste.

Cette opération comprenait l’acquisition :

- d’un four électrique : 10 339.42 € TTC (UNIFROID)

- d’une armoire froide : 2 732.86 € TTC (UNIFROID),

- la reprise du matériel de cuisine fourni par SRA en 2012 pour un montant de 2 395.59 € TTC,

- l’alimentation et la réfection des écoulements pour le four :

- électricité : 1 796.23 € TTC (EURL VITRAC)

- plomberie : 563.32 € TTC (Entreprise ZABARTE).

Le Maire souligne par ailleurs qu’en accord avec la communauté de communes et compte tenu de l’utilisation des locaux par le centre de loisirs, ces frais seront partagés. Pour ce faire une convention doit être établie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge le Maire d’établir ladite convention avec la Communauté de communes du Vallon de l’Artolie afin que la moitié des frais susvisés soient remboursés à la Commune.

DEMANDE SUBVENTION ASSOCIATION CHANTIERS TRAMASSET N°2013-34

Le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’Association des Chantiers Tramasset sollicitant la reconduction d’une subvention de 9 000 €, destinée à financer l’achat de matériaux pour le chantier formation Demain le Fleuve.

L’assemblée est invitée à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’octroyer une subvention de 9 000 € à l’association et précise qu’un compte rendu d’utilisation de ces fonds devra être adressé à la Mairie en fin d’année.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6574 du budget.

RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) 2013-2015 N°2013-35

Le Maire indique que la rémunération de la mission composant l’ATESAT est définie conformément à l’arrêté du 27 septembre 2002. L’appartenance de la Commune à un Etablissement Public de Coopération intercommunale (EPCI) a pour conséquence de réduire significativement le prix payé par la Commune pour la mission d’assistance.

Le Maire précise que les orientations données à l’ATESAT devraient permettre de développer les interventions au titre du conseil sur l’aménagement, l’habitat et la recherche de complémentarités intercommunales.

Le Maire rappelle d’autre part que la convention ATESAT signée avec les services de l’Etat a expiré en 2012 et qu’il y a lieu de la renouveler pour la période 2013-2015. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, Vu la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et notamment son article premier,

Vu le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leur groupement,Vu l’arrêté du 17 juillet 2002 constatant la liste des communes et groupements de communes éligibles à l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements, au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire,

Vu le projet de convention proposé par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde et son annexe technique définissant le contenu et les limites de la mission, Considérant l’intérêt pour la Commune de LE TOURNE de pouvoir disposer de l’assistance technique de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde, au titre de l’ATESAT,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

1. de demander à bénéficier de l’ATESAT,

2. d’approuver le projet de renouvellement de convention à intervenir avec l’Etat (DDTM) pour l’exercice de la mission pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction pour un montant de 216.27 Euros,

3. le montant sera revalorisé annuellement en prenant en considération l’évolution de l’index d’ingénierie dans les conditions définies à l’article 6 de l’arrêté du 27 décembre 2002, 4. d’autoriser M. le Maire à signer la présente convention pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire qui prendra effet au 1er janvier 2013.

ETUDES GEOTECHNIQUES ET MAITRISE D’OEUVRE

N°2013-36

Le Maire indique que des bureaux d’études ont été consultés pour réaliser les études géotechniques nécessaires à la reconstruction du mur de soutènement du chemin de la Côte. Le Maire indique que des bureaux d’études ont été consultés pour réaliser les études géotechniques nécessaires à la reconstruction du mur de soutènement du chemin de la Côte et assurer la mission de maîtrise d’œuvre.

Considérant l’aggravation des dommages depuis ces derniers mois et l’urgence de procéder à la réparation de l’ouvrage, le Maire demande au Conseil Municipal de le mandater pour le choix du bureau d’études, après examen des devis par les élus en charge de la voirie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire et la Commission Voirie de choisir l’offre la mieux-disante, c'est-à-dire qui répondra économiquement et techniquement aux besoins de la Commune.

Le Maire :

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

PRIMES AGENTS

N°2013-37

Le Maire rappelle que par délibération en date du 2 février 2012, le Conseil Municipal a voté l’attribution de l’IFTS et de l’IAT aux agents communaux, conformément aux décrets 2002-63 et 2002-61 du 14 janvier 2002.

Il expose par ailleurs que la nouvelle bonification indiciaire a été instituée par l’article 27 de la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 afin de favoriser certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.

Il appartient à l’autorité territoriale d’apprécier la nature des fonctions exercées avant d’attribuer la nouvelle bonification indiciaire à un fonctionnaire et aucune délibération n’est nécessaire.Dès lors qu’un agent remplit les conditions requises, l’autorité territoriale doit donc obligatoirement lui verser la NBI.

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il prendra les arrêtés requis.

QUESTIONS DIVERSES

MOBILIER

M. HELLIES indique qu’il serait nécessaire de prévoir l’acquisition de tables et de chaises pour les manifestations communales. Il ajoute que les Chantiers Tramasset pourraient fabriquer les tables. Des devis devront être demandés.

PAELLA DU 13 JUILLET

Le Maire demande que panneau d’affichage de la paella soit installé dès que possible.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Les adjoints Les conseillers