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Déliberation - documents 12
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Registre des délibérations 2023
Décision 2023/12
Portant modification de l’accord-cadre à bons de commandes sur
4 ans maximum concernant les petites fournitures d’éclairage
public
Afin de faire face à la flambée des matières premières et sous couvert de la circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022 du Premier ministre aux préfets, le groupement titulaire, composé par EITF et SONEPAR, de l’accord-cadre cité en objet ont souhaité une revalorisation de l’ensemble des prix unitaires.
Après négociations, il a été proposé au groupement une augmentation de l’ensemble des prix unitaires de 10%.
Le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commande reste inchangé.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L1618-1, L1618-2, L2122-22 et R1618-1,
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
• De modifier l’ensemble des prix unitaire du présent accord-cadre à bons de commande en
les augmentant de 10% ;
• De maintenir le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commande à hauteur de
200 000 € HT.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 18/04/2023
Publication le 18/04/2023
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 18/04/2023
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
18/04/2023 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2023_12
Objet : Décision 2023/12 portant modification de
l?accord-cadre à bons de commandes sur 4 ans maximum
concernant les petites fournitures d?éclairage public
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-04-18 00:00:00+02
Nature de l'acte : Autres
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20230418-DEC2023_12-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 969 o
Nom métier : 059-200030633-20230418-DEC2023_12-AU-1-1_0.xml
Document principal (Autre document) application/pdf 164.4 Ko
Nom original : DEC2023.12.pdf
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20230418-DEC2023_12-AU-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 avril 2023 à 15h56min00s Dépôt initial
En attente de transmission 18 avril 2023 à 15h58min58s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 avril 2023 à 15h59min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 avril 2023 à 15h59min23s Reçu par le MI le 2023-04-18
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